Selon les derniers chiffres de l’Assurance maladie, la rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux, notamment au titre de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), a progressé de 2,5 % en 2023.

Les 51 527 médecins généralistes ont perçu, en moyenne, 9 324 € (+1,9 %) l’an passé, les pédiatres 4 080 € (+5,7 %), les gastro-entérologues 3 737 €, les cardiologues 4 307 € et les endocrinologues 4 426 €. Concernant la Rosp, elle est en légère augmentation pour les généralistes, avec 5 185 € (+1,4 %). Au total, ce sont 271,7 M€ qui ont été versés au titre de la Rosp aux médecins généralistes traitants pour le suivi de leurs patients (adultes et enfants) en 2023.

Une amélioration des objectifs de suivi des pathologies chroniques

Chez les spécialistes, la Rosp a progressé également en 2023 pour s’élever à 1 146 € (+8,7 %) pour les pédiatres, à 2 111 € en moyenne pour les médecins cardiologues (+2,1 %), à 1 495 € (+3,6 %) pour les gastro-entérologues et à 1 597 € (+4,5 %) pour les endocrinologues. Mais si cette évolution de la Rosp signe une amélioration globale sur les objectifs de suivi des pathologies chroniques et d’efficience des prescriptions, elle cache cependant un recul limité sur les objectifs de prévention, notamment sur la vaccination antigrippale.Pour en savoir plus : www.ameli.fr

Article publié le 29 mai 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Jose Luis Pelaez / Getty images

L’Ordre national des infirmiers propose un guide des démarches à effectuer pour pouvoir bénéficier d’une formation à la signature des certificats de décès dans les régions ayant conventionné avec leur Agence Régionale de Santé (ARS).

Alors qu’une expérimentation autorisant les infirmiers à signer des certificats de décès avait été lancée en début d’année dans 6 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Île-de-France, Hauts-de-France, La Réunion et Occitanie), un décret du 23 avril 2024 a finalement généralisé l’expérimentation à tout le territoire. Sachant que pour être habilités à signer, les infirmiers qui ont plus de 3 ans d’expérience et qui se sont portés volontaires doivent au préalable avoir suivi une formation spécifique.

Formation à distance ou en présentiel

Cette formation certifiante, qui peut être dispensée via une plate-forme numérique ou en présentiel, est composée de deux parties : une partie enseignement obligatoire, avec un module « médical » et un module « administratif et juridique » d’une durée totale de 12 heures ; une partie additionnelle facultative, composée d’une séance de supervision réalisée au minimum 3 mois après la formation. Pour les infirmiers basés dans les régions ayant signé le conventionnement avec l’ARS, l’Ordre national propose un tuto pour expliquer comment s’inscrire à une formation ARS à partir de son espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/.

Pour en savoir plus : www.ordre-infirmiers.fr

Article publié le 23 mai 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Copyright Maskot

Prévue par la loi Gaillot du 2 mars 2022 après une phase préalable d’expérimentation, les conditinos dans lesquelles les sages-femmes peuvent pratiquer l’IVG instrumentale, dans les mêmes conditions de sécurité que les médecins, viennent d’être précisées par décret.

Deux méthodes d’interruption volontaire de grossesse (IVG) sont actuellement possibles : l’IVG médicamenteuse et l’IVG instrumentale. L’IVG instrumentale est une technique chirurgicale qui peut être réalisée jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse, soit 16 semaines d’aménorrhée. Elle représente environ 20 % des IVG pratiquées en France. Depuis janvier 2016, les sages-femmes peuvent pratiquer l’IVG médicamenteuse. Elles peuvent désormais pratiquer également l’IVG instrumentale, jusque-là réservée aux médecins.

Pratiquer sans la supervision de médecins

Cette possibilité est toutefois soumise à conditions, fixées par un récent décret, à savoir notamment avoir suivi une formation théorique en orthogénie ou disposer d’une expérience professionnelle significative en la matière. Les sages-femmes doivent également avoir suivi une formation pratique (avec observation d’au moins 10 actes d’IVG par méthode instrumentale et réalisation sous supervision d’au moins 30 actes). Sous réserve de ces conditions, les sages-femmes peuvent désormais pratiquer l’IVG instrumentale sans la supervision de médecins, selon les modalités de prise en charge et la procédure en cas de complications habituelles.

Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024, JO du 24

Article publié le 16 mai 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : SDI Productions / Getty Images

Selon le dernier état des lieux de la permanence des soins ambulatoires (PDS-A) de l’Ordre national des médecins (Cnom), une grande majorité des territoires étaient couverts en 2023. Et le volontariat des généralistes est en légère hausse.

Alors que le gouvernement remet sur la table le sujet de l’obligation des gardes pour les médecins libéraux dans les territoires où la permanence des soins ambulatoires (PDS) n’est pas mise en place, la dernière étude du Cnom montre que 97 % des territoires sont désormais couverts par la PDS les week-ends et les jours fériés (+2 points par rapport à 2022) et 96 % en soirée (+1 %). Toutefois, 27 % des territoires seulement sont couverts pour la nuit profonde, compte tenu du faible nombre d’actes réalisés, puisqu’il s’agit principalement d’urgences couvertes par l’Aide médicale urgente.

Une moyenne de 28 gardes par an

L’état des lieux du Cnom révèle également que 39,34 % des médecins généralistes (effecteurs et régulateurs) ont participé à la PDS-A en 2023 (contre 38,48 % en 2022), soit 26 065 médecins volontaires pour un total de 66 257 médecins susceptibles de prendre une garde. Les médecins effecteurs ont réalisé en moyenne 28 gardes (-1 par rapport à 2022), un chiffre qui varie selon les secteurs, avec, par exemple, 6 gardes par médecin dans l’Orne contre 161 gardes en Seine-et-Marne. 88 % sont des médecins libéraux installés, 6 % des remplaçants exclusifs et 2 % des médecins salariés de centres de santé. Côté rémunérations, le montant horaire varie de 90 à 150 € selon les régions et les plages.Pour consulter l’étude : www.conseil-national.medecin.fr

Article publié le 03 mai 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : andresr / Getty Images

Pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement annonce l’expérimentation d’un accès direct aux kinésithérapeutes. Une initiative de ce type prévue par la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023 était déjà en attente de mise en application.

Différentes expériences internationales montrent que l’accès direct aux kinésithérapeutes peut apporter de nombreux bénéfices, comme une diminution des passages aux urgences, moins de prescriptions inutiles ou encore une réduction des délais de prise en charge. Alors que la France connaît un vieillissement de sa population, une explosion des maladies chroniques et de fortes tensions financières sur le système de santé, le gouvernement veut redonner de l’autonomie aux kinésithérapeutes en autorisant l’accès direct à ces professionnels le temps d’une expérimentation dans un département par région, soit dans un total de 13 départements.

Mettre un frein aux pratiques alternatives

Rappelons qu’une mesure similaire était déjà prévue dans la loi « Rist 2 » du 19 mai 2023, mais des dissensions sur la limite de l’accès direct à 8 séances par an et le choix des départements avaient retardé sa mise en application. La fédération des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR) se félicite de cette annonce qui, selon elle, peut également mettre un frein au recours croissant de pratiques alternatives qui ne sont fondées sur aucune preuve scientifique et qui peuvent donner lieu à des dérives. Elle appelle également à mettre en œuvre la possibilité pour les kinésithérapeutes de prescrire certains médicaments, ce qui renforcerait l’efficacité de l’accès direct aux soins.

Article publié le 30 avril 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : andresr / Getty Images

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce cadre, un questionnaire envoyé aux professionnels de santé doit permettre d’évaluer les besoins.

Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, l’État a annoncé la prise en charge de la mise à niveau des logiciels métiers pour permettre de meilleurs échanges entre professionnels de santé et patients. Plusieurs professionnels (sages-femmes, chirurgiens-dentistes et auxiliaires médicaux – infirmiers, infirmiers de pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), qu’ils exercent en ambulatoire ou non, en libéral ou en tant que salarié de centre de santé, pourront s’équiper de logiciels référencés Ségur compatibles avec Mon espace santé, sans reste à charge.

En savoir plus sur les équipements utilisés

25 ateliers ont ainsi été menés en 2023 avec des représentants (fédérations, syndicats) et professionnels de santé pour établir une liste des services à intégrer aux logiciels Ségur. Pour confirmer et ajuster les orientations prises, un questionnaire est proposé aux professionnels. Il permettra, en outre, d’en savoir plus sur les équipements logiciels déjà utilisés par les praticiens. Les données recueillies seront strictement confidentielles et réservées au seul usage des pouvoirs publics.

Pour en savoir plus : https://esante.gouv.fr/segur

Article publié le 24 avril 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Abel Mitjà Varela / Getty images

Le Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM) vient d’émettre plusieurs propositions pour planifier des besoins futurs en personnel de santé qui soient en adéquation avec la demande de soins.

Alors que l’accès aux soins devient de plus en plus difficile pour un certain nombre de Français, il semble indispensable de mener une réflexion prospective sur le nombre de professionnels de santé qui pourront répondre aux besoins de la population dans les années à venir. C’est dans cette perspective que la ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé a chargé l’HCAAM de produire des données, organisations et moyens nécessaires pour améliorer les ressources humaines à venir dans ce secteur.

Un équilibre entre offre et demande de soins

Le HCCAM a ainsi listé 13 propositions, notamment la nécessité de prendre des mesures efficaces pour améliorer la répartition des professionnels sur le territoire national et de faire un suivi rapproché pour garder un équilibre entre offre et demande de soins. Pour avancer dans cette prospective, elle préconise également de respecter certaines étapes : constitution d’une instance de pilotage, mise à jour des répertoires des professionnels en exercice, réalisation d’un modèle de projection qui met en adéquation offre et demande pour chaque profession retenue…

Pour consulter le rapport du HCAAM : https://www.strategie.gouv.fr/

Article publié le 12 avril 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : skynesher / Getty Images

Les professionnels de santé relevant d’un ordre national sont soumis à l’obligation de certification périodique suite à une ordonnance de juillet 2021. Un décret vient de préciser les modalités d’application de cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2023, tous les médecins, quel que soit leur type d’exercice (hospitalier ou libéral, en cumul emploi-retraite), sont tenus de passer une certification périodique. Un décret d’application de l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, qui est venue imposer cette obligation, vient de paraître pour en préciser les modalités. Selon ce décret, sont concernés par cette obligation les professionnels de santé relevant d’un ordre national, à savoir les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Certains professionnels peuvent toutefois bénéficier d’une exonération partielle. C’est le cas de ceux qui n’exercent pas de soins directement auprès des patients ou qui sont soumis à des formations obligatoires spécifiques conditionnant l’exercice de leur profession.

Deux actions prévues dans le référentiel de certification

Le texte précise que pour être certifié, le praticien doit attester avoir réalisé, au cours d’une période de 6 ans, au moins deux actions prévues dans le référentiel de certification proposé par son Conseil national professionnel (CNP), pour chacun des grands axes suivants : actualiser les connaissances et les compétences ; renforcer la qualité des pratiques professionnelles ; améliorer la relation avec les patients ; mieux prendre en compte la santé personnelle. Deux décrets sont encore attendus, l’un relatif au contrôle de la certification périodique par les ordres et l’autre visant la gestion des comptes individuels de certification.Décret n° 2024-258 du 22 mars 2024, JO du 24

Article publié le 09 avril 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Copyright by Franziska & Tom Werner

Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de probité et de responsabilité. Pour accompagner les praticiens, l’Ordre a publié un document à télécharger pour communiquer dans le respect de la déontologie.

Alors que les moyens de communication numériques sont de plus en plus développés, notamment avec les réseaux sociaux, les masseurs-kinésithérapeutes souhaitent, comme n’importe quel professionnel, améliorer leur visibilité et se faire connaître des patients. Toutefois, cette communication doit respecter les règles régissant la profession, et notamment le code de déontologie, ainsi que les recommandations du Conseil national de l’Ordre.

Rester prudent et soucieux de l’impact de ses publications

À ce titre, pour aider les praticiens à communiquer tout en se conformant aux règles déontologiques, le Conseil de l’Ordre vient d’éditer un document rappelant de manière synthétique les principes à respecter en la matière. Cette fiche rappelle notamment que les kinés ne doivent faire état que de données confirmées scientifiquement, rester prudents et soucieux de l’impact de leurs publications et ne pas dénigrer la profession, ni porter atteinte à son image. Des précisions sont apportées avec la parution de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer « l’influence commerciale » et à lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux, qui peut concerner les kinés qui communiquent dans le cadre d’une activité ne relevant pas de la kinésithérapie.

Pour télécharger le document : www.ordremk.fr

Article publié le 04 avril 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : supersizer / Getty Images

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) propose sur son site différents outils pour mieux comprendre les risques professionnels dans les cabinets dentaires, les prévenir et établir le document unique d’évaluation.

Depuis 2002, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit obligatoirement être établi dans toute entreprise dès lors qu’elle embauche son premier salarié. Il recense les risques encourus par chaque salarié en fonction de son poste et propose des mesures de prévention ou de correction pour les éviter ou y remédier. Qu’il soit en version papier ou numérique, il doit être tenu à la disposition des employés, du médecin du travail et de l’Inspection du travail. Et attention, en l’absence de DUERP, l’employeur est passible d’une amende (1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une société).

Une liste des principaux risques rencontrés

La loi n’imposant pas de modèle type de document unique, l’INRS a mis au point un outil en ligne en libre accès pour pouvoir réaliser ce document et le plan d’actions de prévention adapté au cabinet. Pour chaque risque identifié, des mesures de prévention sont proposées. Une liste des principaux risques professionnels rencontrés dans les cabinets dentaires est également proposée ainsi que les chiffres clés en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans cette branche.

Pour en savoir plus : www.inrs.fr/

Article publié le 28 mars 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : © Andriy Onufriyenko