Pour pallier les difficultés et les inégalités territoriales en matière d’accès à l’offre de soins, les Ordres des professions de santé se sont réunis afin de proposer au gouvernement une position commune sur ce sujet.

Malgré les actions publiques menées ces dernières années, les problèmes d’accès à l’offre de soins continuent à s’accentuer. Aujourd’hui, l’accès à la santé et à la prévention sont deux axes prioritaires pour les Français. Et il faut agir rapidement si l’on veut que les mesures prises en la matière aient des impacts immédiats. C’est dans cette optique que les Ordres des professions de santé se sont rassemblés au sein du Comité de Liaison des Institutions Ordinales afin de faire des propositions permettant de répondre aux besoins des patients.

Favoriser les actions de coopération

Leurs propositions s’inscrivent dans le cadre des valeurs et des principes auxquels les Ordres sont particulièrement attachés. Elles visent notamment à favoriser les actions de coopération entre professionnels de santé, la transversalité des prises en charge ou la valorisation des compétences des professionnels de santé au travers des dispositifs de formation. Dans un second temps, chacun des Ordres du CLIO-Santé soumettra au gouvernement ses propres propositions, lesquelles viendront compléter et préciser les propositions communes.

Article publié le 20 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Parce que la fraude coûte cher à la caisse primaire d’assurance maladie, qui a notamment sous-estimé les factures irrégulières versées aux professionnels libéraux et aux établissements de santé, la caisse utilise désormais l’analyse statistique.

Selon la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), la fraude a coûté entre 286 et 393 M€ sur les 7,5 Md€ remboursés par l’Assurance maladie en 2021, soit un taux de fraude de 5 à 6,9 %. En 2020, la Cour des comptes avait, à ce sujet, constaté que l’Assurance maladie sous-estimait le montant des factures irrégulières versées aux professionnels et aux établissements de santé. Depuis, la CPAM a entamé des travaux pour lutter contre la fraude afin de mieux connaître les préjudices financiers par type de risque, mieux les détecter et les sanctionner, mais aussi renforcer la prévention.

Une évaluation détaillée des dépenses

La CPAM s’est ainsi d’abord intéressée à d’autres pays dotés d’organismes similaires pour voir comment ils évaluaient la fraude. Puis elle a procédé à une évaluation détaillée des postes de dépenses les plus importants grâce à l’analyse statistique, en commençant par la fraude des infirmières privées et l’assurance maladie complémentaire (ex-CMU). 10 700 dossiers ont ainsi été sélectionnés aléatoirement. Cette analyse des données informatiques par des outils sophistiqués a permis une détection plus efficiente. La CPAM prévoit de renforcer cette surveillance et de la généraliser, y compris sur les dépenses les moins importantes.

Article publié le 13 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale durcit les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits lors d’une téléconsultation.

La téléconsultation est une consultation à distance réalisée entre un médecin « téléconsultant » et un patient assisté, éventuellement, par un autre professionnel de santé. Si le gouvernement reconnaît que la télémédecine contribue notamment à répondre aux enjeux d’accès aux soins, il estime que le développement de sa prise en charge par l’Assurance maladie doit « s’accompagner d’une grande vigilance sur la qualité des pratiques et sur les dérives qui peuvent en découler ». Plus particulièrement, le gouvernement souhaite prendre des mesures contre les arrêts de travail non justifiés. En effet, il a constaté que plus du quart (27 %) des arrêts de travail issus d’une téléconsultation sont aujourd’hui prescrits par un médecin qui n’est pas le médecin traitant de l’assuré. De plus, une étude menée par la CNAM sur une plate-forme de téléconsultation montre que ces arrêts de travail sont de plus en plus nombreux, de plus en plus longs et que les trois quarts d’entre eux ne sont accompagnés d’aucun autre soin remboursé (médicaments, kiné, analyses biologiques…).

En chiffres : en 2021, le montant des indemnités journalières versées aux assurés dans le cadre d’arrêts de travail prescrits en téléconsultation par un médecin autre que leur médecin traitant s’élevait à 95 millions d’euros.

Aussi, afin d’éviter les arrêts de travail non justifiés ou qui exigent un examen clinique en présentiel, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale limite les cas dans lesquels les arrêts de travail prescrits dans le cadre d’une téléconsultation pourront être indemnisés. Ainsi, à compter du 1er juin 2023, ces arrêts de travail ouvriraient droit au paiement d’indemnités journalières pour l’assuré uniquement s’ils sont prescrits par son médecin traitant ou par un médecin qu’il a déjà consulté dans la dernière année. Ce dernier cas répondant notamment aux besoins des patients qui rencontrent des difficultés pour trouver un médecin traitant. Seraient concernés les arrêts de travail prescrits en raison d’un accident ou d’une maladie d’origine personnelle ou à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

À noter : le médecin devrait mentionner, sur le formulaire de déclaration d’arrêt de travail, si celui-ci est prescrit à la suite d’une téléconsultation ou d’une consultation.

Art. 43, projet de loi de financement de la Sécurité sociale, n° 274, 26 septembre 2023

Article publié le 11 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Alors que le gouvernement a annoncé des mesures pour améliorer la politique de prévention en France, le Conseil de l’Ordre rappelle le rôle majeur des masseurs-kinésithérapeutes en la matière.

Les pouvoirs publics ont décidé de mettre l’accent sur la prévention. Un rapport a ainsi été remis au Parlement en juillet dernier pour évaluer les politiques publiques en matière de prévention. Dans ce cadre, le gouvernement a notamment annoncé vouloir mettre en place des consultations de prévention prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie « aux âges clés de la vie » (25, 45 et 65 ans). Ces consultations pourraient être réalisées par le médecin ou par d’autres professionnels de santé dont la liste n’a pas encore été précisée. À cette occasion, le Conseil de l’Ordre a souhaité rappeler sur son site le rôle majeur des kinés dans la prévention.

Des TMS des actifs aux chutes des personnes âgées

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS), prévention des maladies cardiovasculaires et respiratoires, prévention des chutes et des troubles chez les sujets âgés, prise en charge de l’obésité par l’activité physique adaptée… sont quelques-unes des situations dans lesquelles les praticiens sont amenés à prodiguer des conseils à leurs patients. À ce titre, le Conseil de l’Ordre rappelle que les kinés passent souvent beaucoup de temps avec leurs patients, parfois sur de longues périodes, et ont développé avec eux des relations de confiance permettant de faire passer facilement des messages de santé publique et de prévention.

Article publié le 06 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Alors que l’accès aux soins devient critique dans un nombre croissant de territoires, un récent rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) émet des préconisations pour lutter contre les déserts médicaux.

Dans un rapport publié début septembre 2022 sur l’accès aux soins de proximité, le HCAAM dresse un bilan de l’évolution du secteur des soins ambulatoires depuis une dizaine d’années. Il indique qu’aujourd’hui, 11 % de la population adulte n’a pas de médecin traitant et que pour un certain nombre de Français, il devient de plus en plus difficile d’accéder à des soins de proximité. Pour faire face à la crise actuelle, aggravée par la pandémie de Covid-19, le HCAAM propose de mettre en place plusieurs mesures.

Pallier le manque de médecins

Certaines mesures permettraient de pallier le manque de médecins, en maintenant par exemple les médecins en activité au-delà de 65 ans dans les zones en difficulté, avec des conditions attractives (engagement de temps limité, choix des horaires, salariat…), en préparant le relais par les jeunes professionnels (accueil d’étudiants et d’internes en stage) ou encore en déchargeant les praticiens des tâches administratives et de coordination. D’autres mesures concernent la mise en place d’une organisation collective par territoire, dans laquelle les professionnels se connaissent, travaillent quotidiennement ensemble et partagent les données utiles à leur activité grâce à une interopérabilité des systèmes d’information.

Article publié le 29 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

L’aide financière exceptionnelle mise en place par l’Assurance maladie en avril dernier pour soutenir les professionnels de santé effectuant des soins à domicile est de nouveau prolongée, cette fois jusqu’au 31 décembre 2022.

Instaurée le 25 avril 2022 pour faire face à l’augmentation du coût du carburant, l’aide financière exceptionnelle prévoit que les indemnités de déplacement (IFD) et les indemnités kilométriques (IK) des professionnels de santé conventionnés sont revalorisées de 0,15 € par litre lorsqu’ils effectuent des déplacements pour réaliser des soins à domicile. Peuvent en bénéficier les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes.

Une aide complémentaire de la remise à la pompe

Cette mesure est complémentaire de l’aide gouvernementale prévoyant une remise à la pompe lors de l’achat de carburant et s’applique sur la même période. Prévue initialement jusqu’au 31 juillet 2022, l’aide gouvernementale avait été prolongée jusqu’au 31 août 2022. Un nouveau décret, paru le 22 août 2022, prolonge à nouveau cette aide jusqu’au 31 décembre 2022. Elle équivaut à une augmentation de 4 centimes de l’IFD par rapport à son tarif en vigueur et d’1 centime pour les IK.

Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022, JO du 23

Article publié le 22 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Pour les 7 professions à Ordre soumises à certification périodique à compter du 1er janvier 2023, une plate-forme numérique sécurisée va être créée par l’Agence du numérique en santé (ANS) afin de permettre un suivi personnalisé.

À partir de 2023, les professionnels libéraux ou salariés qui sont chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou pédicures-podologues devront, au cours d’une période de 6 ans, « avoir réalisé un programme minimal d’actions visant à actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients, mieux prendre en compte leur santé personnelle. » Ceux qui sont déjà en exercice au 1er janvier 2023 auront un délai de 3 ans supplémentaires pour accomplir ces actions.

Un bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre

Chaque professionnel de santé pourra choisir librement les actions à mener et les formations à suivre dans le cadre des référentiels de certification élaborés par les conseils nationaux professionnels, avec un contrôle du respect de l’obligation par les Ordres. Et à partir du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), il pourra suivre, sur une plate-forme spécifique mise en place par l’ANS, son compte individuel contenant notamment le bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre.

Article publié le 15 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Un nouvel arrêté publié cet été élargit le champ des vaccins pouvant être prescrits et administrés par les sages-femmes aux femmes, aux mineurs et aux personnes vivant dans l’entourage d’une femme enceinte ou d’un mineur.

Publié en août dernier, un arrêté modifie celui du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccins que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer.Selon ce nouvel arrêté, il est désormais possible pour les sages-femmes de prescrire et d’administrer aux femmes 18 vaccins dont, et c’est nouveau, ceux contre la fièvre jaune, le zona et la rage. En revanche, elles ne sont pas autorisées à prescrire des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées.

21 vaccins pour les mineurs

Concernant les mineurs, les sages-femmes peuvent désormais prescrire et administrer 21 vaccins dont ceux ajoutés par l’arrêté du 12 août, à savoir le vaccin contre la ROR, la varicelle, la fièvre jaune et contre les infections invasives à haemophilus influenzae de type B. En revanche, comme pour les femmes, elles ne sont pas autorisées à prescrire des vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés. Enfin, pour les personnes vivant régulièrement dans l’entourage d’un enfant ou d’une femme enceinte, elles peuvent prescrire et administrer les mêmes vaccins dans les mêmes conditions que ceux à destination des femmes et des mineurs.Arrêté du 12 août 2022, JO du 18

Article publié le 06 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Pour poursuivre son engagement envers l’amélioration du système de santé français, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient de signer une convention avec l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).

L’IRDES est un organisme public indépendant qui produit des études sur l’économie de la santé, notamment sur la démographie des médecins généralistes, des infirmiers ou encore d’autres professionnels de santé. Dans la lignée des travaux menés par l’observatoire de la commission santé publique et démographie de la profession, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes s’est engagé, début juillet, dans une convention avec l’IRDES. Objectif : analyser les besoins en santé de la population française et comparer la démographie des praticiens avec celle des autres professions de santé.

Mieux répondre aux besoins de santé des Français

Cette convention est signée pour une durée de trois ans. Elle va permettre d’effectuer des recherches en lien avec la démographie des masseurs-kinésithérapeutes pour mesurer notamment son évolution dans le contexte politique de santé actuel. En fonction des résultats, elle devrait permettre de proposer des pistes de réflexion pour mieux répondre aux besoins de santé des Français dans leur prise en charge ou dans la prévention de leurs pathologies. L’Ordre avait déjà signé une première convention avec un organisme public indépendant reconnu scientifiquement : la DREES (direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques).

Article publié le 01 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022