Viticulteurs : vers un renforcement des aides du fonds de solidarité

Les viticulteurs qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % vont pouvoir bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 000 €.

Créé depuis le mois de mars dernier pour soutenir les TPE mises en difficulté par la crise sanitaire et les mesures de couvre-feu et de confinement, le fonds de solidarité a été reconduit mois après mois. Rappelons que ce fonds offre plusieurs régimes d’indemnisation qui sont revus chaque mois et qui diffèrent en fonction des secteurs d’activité, mais aussi des mesures sanitaires imposées. Sans surprise, les aides les plus importantes reviennent aux entreprises frappées d’une interdiction d’accueillir du public comme, par exemple, les bars ou les restaurants, ainsi qu’à celles appartenant aux secteurs les plus impactés (secteurs dits S1 et S1 bis). Ainsi, ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide pouvant atteindre, selon les cas, jusqu’à 200 000 € par mois.

Précision : la liste des secteurs S1 et S1 bis figure en annexe 1 et 2 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Une aide à hauteur de 15 % à 20 % du chiffre d’affaires

À ce titre, à en croire les annonces récentes du ministre de l’Économie et des Finances, les viticulteurs très fortement impactés par les sanctions américaines de surtaxation des vins et spiritueux français vont pouvoir bientôt percevoir une aide plus importante au titre du fonds de solidarité. Pour eux, le montant de l’aide pourra atteindre :- 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année 2019, dans la limite de 200 000 €, lorsque la perte de leur chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 % ;- 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année 2019, dans la limite de 200 000 €, lorsque la perte de leur chiffre d’affaires est supérieure à 70 %. En outre, l’attribution d’une nouvelle aide prenant en charge 70 % des charges fixes, dans la limite de 3 M€, a également été annoncée. Elle concernera notamment les entreprises viticoles dégageant un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 1 M€. Ces mesures devront être officialisées et précisées par un prochain décret. À suivre…

Article publié le 20 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Éleveurs : vous pouvez demander les aides animales 2021 !

La téléprocédure de déclaration des aides animales pour la campagne 2021 est ouverte. Les demandes d’aides ovines et caprines doivent être déposées au plus tard le 1 février 2021 et les demandes d’aides bovines au plus tard le 17 mai 2021.

La procédure de déclaration des aides animales au titre de 2021 est ouverte depuis le 1er  janvier dernier. Ainsi, depuis cette date, les éleveurs d’ovins, de caprins, de bovins laitiers (en zone de montagne et hors zone de montagne), de bovins allaitants ou de veaux sous la mère peuvent formuler leurs demandes d’aides de même que la prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer.Plus précisément, s’agissant des aides ovines et caprines, les demandes doivent être transmises au plus tard le 1er février 2021. Il en est de même pour la prime aux petits ruminants dans les départements d’outre-mer.Les aides bovines devront, quant à elles, être demandées le 17 mai 2021 au plus tard.Pour les départements d’outre-mer, l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant pourra s’effectuer du 1er mars au 15 juin 2021.


En pratique : les demandes d’attribution de ces aides doivent, comme d’habitude, être déposées sur le site Telepac.

Aides ovines et caprines

S’agissant des aides ovines et caprines, les demandes doivent donc être déclarées au plus tard le 1er février 2021. Sachant qu’une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 26 février 2021, est prévue pour les retardataires. Mais les éleveurs qui déposent leur demande pendant cette période subiront une pénalité.Rappelons que pour bénéficier de l’aide ovine ou caprine, les éleveurs doivent s’engager à détenir un nombre d’animaux au moins égal à celui pour lequel l’aide est demandée pendant une période de 100 jours minimum à compter du 2 février 2021 (lendemain de la date limite de dépôt de la demande), soit au moins jusqu’au 12 mai 2021.Pour l’aide ovine, l’éleveur doit détenir au moins 50 brebis éligibles. En outre, il doit respecter un ratio de productivité, qui correspond au quotient du nombre d’agneaux vendus l’année précédant celle de la demande (2020) par le nombre de brebis présentes au 1er janvier de cette même année (1er janvier 2020). Ce ratio devant être supérieur ou égal à 0,5 agneau par brebis. Si ce ratio n’est pas atteint, le nombre maximal de brebis primables est réduit en proportion.


À noter : les nouveaux producteurs, c’est-à-dire ceux qui détiennent un cheptel ovin depuis moins de 3 ans, donc qui ont démarré leur activité d’élevage ovin entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2021, peuvent demander une aide complémentaire à ce titre.

Quant à l’aide caprine, l’éleveur doit détenir au moins 25 chèvres éligibles. Le nombre d’animaux primés étant égal au nombre d’animaux éligibles dans la limite de 400 par exploitation.


À noter : pour 2021, le montant de l’aide ovine est estimé à 21 € par brebis et à 6 € pour l’aide complémentaire aux nouveaux producteurs. Quant au montant de l’aide caprine, il est estimé à 16 € par chèvre.

Consultez les notices d’information pour les aides ovines et l’aide caprine pour la campagne 2021.

Aides bovines

Les aides bovines (aide aux bovins laitiers, aide aux bovins allaitants, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique) doivent, quant à elles, être demandées le 17 mai 2021 au plus tard. Sachant toutefois que, là aussi, les dépôts restent possibles pendant une période supplémentaire de 25 jours calendaires, soit jusqu’au 11 juin 2021, mais que des pénalités pour dépôt tardif seront alors appliquées.Rappelons que pour bénéficier de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne) ou de l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit s’engager à détenir sur son exploitation des vaches et génisses éligibles pendant au moins 6 mois à compter du lendemain de la date de dépôt de la demande d’aides ou au plus tard à compter du 18 mai 2021 en cas de dépôt tardif.En outre, s’agissant de l’aide bovine laitière (tant hors zone de montagne qu’en zone de montagne), l’éleveur doit avoir produit du lait entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021. Bien entendu, pour avoir droit à l’aide laitière en zone de montagne (plus élevée que celle servie hors zone de montagne), il doit avoir le siège de son exploitation en zone de haute-montagne, de montagne ou de piémont.


À noter : pour 2021, le montant unitaire de l’aide bovine laitière est estimé à 75 € en zone de montagne plafonnée à 30 vaches et à 37 € hors zone de montagne plafonnée à 40 vaches.

Quant à l’aide aux bovins allaitants, l’éleveur doit, pour pouvoir en bénéficier, détenir, au jour de la demande (ou, au plus tard, le 17 mai 2021), des animaux éligibles (vaches, brebis ou chèvres) dont le nombre correspond à au moins 10 UGB, et maintenir sur son exploitation au moins 3 vaches éligibles pendant la période de détention obligatoire de 6 mois.


À noter : pour 2021, le montant unitaire de l’aide aux bovins allaitants est estimé à 161 € de la 1re à la 50e vache, à 117 € de la 51e à la 99e vache et à 59 € de la 100e à la 139e vache.

Consultez les notices d’information pour l’aide aux bovins laitiers, l’aide aux bovins allaitants et les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2021.Communiqué du ministère de l’Agriculture, 4 janvier 2021

Article publié le 13 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Cultures pérennes et arables : un crédit d’impôt sortie du glyphosate

Les exploitations agricoles qui n’utiliseront pas de glyphosate en 2021 et en 2022 bénéficieront d’un crédit d’impôt.

Un crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires contenant du glyphosate vient d’être instauré par la loi de finances pour 2021.Plus précisément, il bénéficiera aux entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures pérennes (autres que les pépinières) ou sur des terres arables (hors surfaces en jachère) ou encore sous serre, ainsi qu’aux éleveurs exerçant une part significative de leur activité dans les cultures (polyculture-élevage), et qui n’utiliseront pas de glyphosate en 2021 et en 2022.D’un montant de 2 500 €, ce crédit d’impôt s’appliquera aux revenus déclarés au titre de l’année pendant laquelle l’usage de glyphosate aura été évité. Sachant que pour le calcul du crédit d’impôt des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), le montant de 2 500 € est multiplié par le nombre d’associés que compte le groupement, dans la limite de 4.


Attention : ce crédit d’impôt ne sera pas cumulable avec le crédit d’impôt agriculture biologique, ni avec le nouveau crédit d’impôt créé en faveur des exploitations bénéficiant d’une certification Haute Valeur Environnementale (HVE). Et il doit encore être approuvé par la Commission européenne avant de pouvoir s’appliquer.

Art. 140, loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30

Article publié le 05 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Viticulteurs : une nouvelle exonération de cotisations sociales

Les exploitations viticoles qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d’affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire pourront bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales en 2021.

Les entreprises viticoles qui ont été fortement touchées par la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales patronales (assurances sociales, allocations familiales et, dans une certaine limite, accidents du travail et maladies professionnelles, à l’exception des cotisations de retraite des régimes complémentaires obligatoires) dues sur les rémunérations versées à leurs salariés en 2021.Cette exonération, qui interviendra après application de la réduction générale des cotisations sociales patronales et de toute autre exonération de cotisations ou de taux spécifiques, sera variable en fonction de la baisse de chiffre d’affaires (CA) subie par l’entreprise. Ainsi, elle sera totale pour les entreprises ayant constaté une baisse de CA d’au moins 60 % en 2020 par rapport à l’année précédente, de 50 % pour une baisse de CA d’au moins 40 % et de 25 % pour une baisse de CA d’au moins 20 %.La réduction d’activité étant appréciée selon les modalités définies pour le bénéfice du fonds de solidarité.

À noter : les conditions d’application de cette exonération seront précisées ultérieurement par décret.

Sachant que les entreprises viticoles dont l’activité a été réduite en 2020 mais qui ne peuvent pas bénéficier de cette exonération pourront, le cas échéant, se voir accorder, par le directeur de la caisse de MSA dont elles relèvent, une remise de dette qui ne pourra toutefois pas excéder le sixième des sommes dues au titre de l’année 2020.Art. 17, loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, JO du 15

Article publié le 30 décembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Viticulteurs : aide aux investissements vitivinicoles

Les entreprises vitivinicoles ont jusqu’au 19 février prochain pour déposer un dossier de demande d’aide au financement d’investissements destinés à moderniser leurs installations et à améliorer leur compétitivité.

L’appel à projets (AAP) 2021 du programme d’investissements des entreprises vitivinicoles est ouvert depuis le début de ce mois de décembre. L’objectif de ce programme communautaire pluriannuel 2019-2023 étant de permettre aux entreprises du secteur vitivinicole (hors spiritueux), qui sont en bonne santé financière, de bénéficier d’une aide leur permettant de réaliser certains investissements d’une durée maximale de deux ans. Ces derniers devront permettre de moderniser leurs installations (capacité de traitement, outils de vinification et maîtrise de la qualité) et d’améliorer leur compétitivité par des actions prioritaires car stratégiques (respect des pratiques réduisant l’impact sur l’environnement, pratiques œnologique autorisées depuis le 1er août 2009…).En pratique, les dossiers, accompagnés des pièces justificatives associées, devront être déposés, via le téléservice « Viti-investissement » de FranceAgriMer, avant le 19 février 2021 à 12 h.

Rappel : l’utilisation de ce téléservice suppose, si ce n’est pas déjà fait, une inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer (environ 10 jours pour recevoir ses codes identifiant et téléusager).

Une aide financière variable

Les entreprises dont le dossier sera retenu – des critères de priorité ont été définis – percevront une aide correspondant à un pourcentage de l’investissement envisagé. Ce pourcentage est de 30 % pour les PME (chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ et nombre de salariés inférieur à 250), de 15 % pour les ETI (chiffre d’affaires inférieur à 200 M€ et nombre de salariés inférieur à 750) et de 7,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 200 M€ et nombre de salariés supérieur à 750). Ce taux étant bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé ». Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Article publié le 23 décembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Producteurs de betteraves : l’utilisation de néonicotinoïdes est officiellement autorisée

La loi autorisant, à titre dérogatoire, l’utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de betteraves sucrières a été publiée.

La loi autorisant les producteurs de betteraves sucrières à faire exceptionnellement et temporairement usage de semences traitées avec des néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie de la jaunisse de la betterave vient d’être publiée au Journal officiel.

Rappel : la loi interdit l’utilisation de produits phytopharmaceutiques qui contiennent une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou qui présentent des modes d’action identiques à ceux de ces substances, ainsi que des semences traitées avec ces produits.

La dérogation ainsi accordée par les pouvoirs publics vaudra pour trois ans, soit pour la prochaine campagne et les deux suivantes seulement. Sachant que l’utilisation des néonicotinoïdes n’est autorisée que via l’enrobage des semences, et non par pulvérisation. Et elle est conditionnée à l’interdiction de semer et de planter, après des cultures de betteraves traitées aux néonicotinoïdes, des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs afin d’éviter d’exposer ces derniers à d’éventuels résidus de produits. Jusqu’au 1er juillet 2023, des arrêtés pris conjointement par les ministres de l’Agriculture et de l’Environnement pourront donc autoriser l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes dans les conditions prévues par la réglementation européenne. Le premier arrêté, relatif à la prochaine campagne, est attendu pour le mois de janvier prochain. Il devra notamment préciser les types de néonicotinoïdes qui pourront être utilisés.

À noter : un conseil de surveillance est créé, qui sera chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes.

Loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020, JO du 15

Article publié le 16 décembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Éleveurs d’ovins et de caprins : revalorisation du montant des aides 2020

Les montants des aides ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été revalorisés.

Initialement fixés par un arrêté du 29 septembre dernier, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) versées au titre de la campagne 2020 ont été revalorisés. Ainsi, le montant par animal de l’aide ovine de base a été porté de 19€ à 22,30€ et celui de l’aide caprine de 15,40€ à 15,60€.Quant au montant de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus), il a été porté de 6€ à 6,35€.

Rappel : une majoration de 2€ est accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base.

Arrêté du 23 novembre 2020, JO du 5 décembre

Article publié le 09 décembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Viticulteurs : plus que quelques jours pour déclarer votre récolte

Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte 2020 le 10 décembre au plus tard.

Chaque année, les viticulteurs (récoltants et récoltants-vinificateurs) doivent déclarer leur récolte et leur production à l’administration des douanes et droits indirects. Pour la campagne 2020-2021, la date limite à laquelle ils doivent déposer leur déclaration est fixée au jeudi 10 décembre 2020 à minuit.Rappelons que cette déclaration doit être souscrite en ligne par le biais du téléservice « Récolte » accessible via le portail www.douane.gouv.fr. Un service qui permet également aux caves coopératives de saisir les déclarations de récolte de leurs adhérents qui leur ont donné mandat pour le faire. L’accès à ce service nécessite au préalable d’être titulaire d’un compte utilisateur sur le portail www.douane.gouv.fr.


Rappel : les viticulteurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vin n’ont pas de déclaration à souscrire, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite. Il en est de même pour ceux dont la récolte est inexistante. Quant aux ressortissants des interprofessions du cognac (Bnic), des vins d’Alsace (CIVA) et du champagne (CIVC), ils doivent effectuer leur déclaration sur le portail de ces interprofessions.

Arrêté du 4 novembre 2020, JO du 27

Article publié le 02 décembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Horticulteurs : confirmation des mesures de soutien

Le ministère de l’Agriculture a confirmé le dispositif d’indemnisation des exploitations horticoles durement impactées par la crise sanitaire.

Lors d’une réunion d’échanges qui s’est tenue le 17 novembre dernier avec l’ensemble des représentants de la filière horticole, le ministère de l’Agriculture a confirmé les mesures de soutien financier qui avaient été annoncées en juin dernier en faveur de cette dernière. Rappelons ainsi qu’une enveloppe de 25 millions d’euros sera débloquée et destinée à indemniser les pertes de chiffre d’affaires que les producteurs ont subies pendant la période du (premier) confinement du 15 mars au 15 mai dernier.


Précision : avant de pouvoir être mis en œuvre, ce dispositif d’aide doit être validé par la Commission européenne.

En effet, les entreprises horticoles ont été fortement impactées par le confinement. De nombreux circuits de distribution ayant été fermés pendant plusieurs semaines, qui plus est pendant la période printanière, pendant laquelle elles réalisent normalement une grande partie de leur chiffre d’affaires, ces entreprises se retrouvent, pour beaucoup d’entre elles, en grande difficulté. Les modalités d’application de ce dispositif d’aide exceptionnelle restent encore à préciser. À suivre…Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, 19 novembre 2020

Article publié le 25 novembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Filière cidricole : aide financière aux producteurs

Un dispositif d’indemnisation exceptionnel vient d’être instauré au profit des producteurs de cidre pour compenser une partie des préjudices qu’ils subissent en raison de l’effondrement de la demande dû à la fermeture des cafés et restaurants.

La demande de cidre s’étant effondrée en raison de la fermeture des cafés-hôtels-restaurants et, plus généralement, des mesures de confinement de la population prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, les producteurs se retrouvent avec des excédents de stocks importants. Or, dans la mesure où le cidre est une denrée périssable, ces excédents ont peu de chance de trouver des acheteurs. En outre, l’arrivée de la prochaine récolte nécessite de vider rapidement les cuves. Aussi, les producteurs de cidre n’ont pas d’autre choix que de détruire leurs stocks en les envoyant à la méthanisation ou au compostage. Toutefois, cette alternative ne permet pas une valorisation suffisante du produit compte tenu des coûts de transformation et de transport. Dans ce contexte, le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place en faveur des entreprises productrices de cidre un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par cette destruction. Une enveloppe de 3 millions d’euros ayant été débloquée à cette fin. Cette aide consiste à prendre en charge de manière forfaitaire une partie de ces préjudices. Ce forfait s’élève à 50 € par hectolitre de cidre détruit. Sachant qu’un volume de 20 hl minimum est exigé. Sont éligibles à l’aide les personnes physiques ou les sociétés immatriculées au répertoire SIREN par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande et au jour du paiement : qui réalisent une activité de production de cidre en France métropolitaine ; et qui justifient de l’envoi de cidre à la destruction par voie de méthanisation ou de compostage pendant la période allant du 1er août au 31 octobre 2020.

Précision : ne sont donc pas éligibles les producteurs de pommes à cidre qui ne procèdent pas à la transformation en cidre ni les producteurs d’autres alcools ou de jus à base de pommes à cidre qui ne transforment pas en cidre.

En pratique, les demandes pour bénéficier de l’aide doivent être déposées directement en ligne sur le site de FranceAgriMer.Ministère de l’Agriculture, Instruction technique DGPE/SDFE/2020-665 du 28 octobre 2020

Article publié le 18 novembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020