Ces deux applications web en libre accès permettent aux agriculteurs de concevoir des bords de champs ou des systèmes agroforestiers favorisant notamment le développement des insectes entomophages.

Efficace contre l’érosion des sols et l’épuration naturelle des polluants, et permettant la création d’habitats pour les auxiliaires de culture comme certains insectes entomophages, l’agroforesterie est de plus en plus utilisée (ou réutilisée) pour le maintien de certaines espèces de flore spontanées à proximité des champs. Mais le recours à ces pratiques agricoles ne donne des résultats positifs que si elles permettent de constituer un écosystème bien équilibré.

Des applications pour aider les agriculteurs

Pour aider les agriculteurs et les conseillers agricoles à mettre en place ces pratiques, les chambres d’agriculture ont développé deux applications web en libre accès. La première, Auxil’haie, permet de composer des séquences ligneuses (haies champêtres, systèmes agroforestiers) attractives pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre à une problématique éventuelle de ravageurs de culture. La seconde, Auxil’herbe, a pour objet d’aider son utilisateur à connaître l’intérêt de la flore spontanée pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre aussi à une problématique éventuelle de ravageurs de culture.Auxil’haie fournit des conseils pour tous les départements de France métropolitaine (hors Corse). Quant à Auxil’herbe, elle est également opérationnelle pour tous les départements de France métropolitaine, mais hors Corse et zones de montagne. Concrètement, l’utilisateur est d’abord invité à sélectionner le type de culture engagée sur la parcelle (arboriculture, grandes cultures, maraîchage, viticulture), puis le département dans lequel elle est située. Ensuite, il va pouvoir préciser s’il souhaite lutter contre des ravageurs ou attirer des auxiliaires de culture. Des menus déroulants permettent d’identifier les ravageurs et les auxiliaires. À l’issue de cette démarche, une liste d’espèces végétales adaptées est proposée.

Article publié le 05 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Le risque vis-à-vis du virus de la grippe aviaire vient de repasser à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Dans la mesure où la situation au regard de la grippe aviaire s’est nettement améliorée ces dernières semaines, les pouvoirs publics ont décidé de repasser à « modéré » le niveau de risque en la matière sur l’ensemble du territoire métropolitain. Un risque qui était qualifié « d’élevé » depuis le 17 novembre dernier.

À noter : selon le ministère de l’Agriculture, au 24 avril dernier, 491 foyers de grippe aviaire avaient été dénombrés dans les élevages ou basses-cours comportant des volailles.

En effet, depuis le 9 avril dernier, deux cas seulement d’influenza aviaire ont été recensés, l’un en Haute-Savoie et l’autre dans le Bas-Rhin, dans des basses-cours situées à proximité de zones humides. Et dans la faune sauvage, aucun cas n’a été décelé depuis le 23 mars dernier. Il en résulte que l’obligation qui pesait jusqu’alors sur les éleveurs de confiner leurs animaux ou de poser des filets dans les espaces extérieurs où ils évoluent et de réduire ces espaces est levée.

Attention : dans les zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire celles abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs, les mesures de biosécurité renforcées, notamment la claustration obligatoire des volailles, restent de mise dans la mesure où des cas de grippe aviaire dans la faune sauvage en Europe sont encore découverts. Le ministère de l’Agriculture a indiqué que ces zones ne seront plus soumises à restriction dès que le niveau de risque sera ramené à « négligeable ».

Dans le sud-ouest, les mesures de restriction aux mouvements ont également été levées (sauf dans les zones de surveillance, de surveillance renforcée et de protection) et la réintroduction de galliformes a pu reprendre dans une grande partie des communes. Quant aux palmipèdes, leur remise en place a également débuté dans les zones indemnes et « se poursuivra progressivement jusqu’à la fin du mois de mai », dixit le ministère. Arrêté du 23 avril 2021, JO du 24

Article publié le 28 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Pour soutenir les producteurs agricoles victimes du gel qui a sévèrement endommagé les cultures il y a quelques jours, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, notamment l’activation du dispositif de calamités agricoles.

L’épisode de gel de ces derniers jours a touché un grand nombre d’exploitations agricoles presque partout en France. Arbres fruitiers, vignes, orge, colza, betteraves… beaucoup de cultures ont été fortement impactées, certains producteurs ayant même vu leur récolte détruite en grande partie voire en totalité.Face à cette situation, les pouvoirs publics ont annoncé, par la voix du Premier ministre et celle du ministre de l’Agriculture, la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien en faveur des agriculteurs sinistrés.

Ouverture du régime des calamités agricoles

Ainsi, il a été très vite décidé d’ouvrir le dispositif des calamités agricoles pour les productions concernées. Un dispositif qui devrait même être déplafonné, à en croire les propos tenus par le ministre de l’Agriculture. Autrement dit, les taux d’indemnisation prévus par ce régime pourraient être plus élevés que d’ordinaire.

Rappel : le dispositif des calamités agricoles permet d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de la production) ou de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel à la suite d’une expertise météorologique. Mais attention, le fonds des calamités agricoles n’a pas vocation à intervenir dans les cas où une assurance peut être souscrite. Pour en bénéficier, l’exploitant doit établir que le sinistre qu’il a subi a entraîné des pertes supérieures à certains seuils.

Un certain nombre d’autres mesures ont également été annoncées telles que des allègements fiscaux (dégrèvement de taxe foncière) et sociaux (report voire annulation de charges sociales) en faveur des agriculteurs concernés. Enfin, un fonds exceptionnel financé par la solidarité nationale pourrait être rapidement débloqué. À suivre…

Article publié le 14 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les montants de quelques autres aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020.

Les montants unitaires des aides dites « couplées » végétales pour la campagne 2020 ont été fixés par des arrêtés du 2 et du 23 février derniers. Toutefois, les montants de certaines aides à la production de semences ainsi qu’à la production de fruits transformés n’avaient pas encore été dévoilés. C’est désormais le cas. Ainsi, ces montants sont les suivants :  131,50 € pour la production de semences de légumineuses fourragères (120 € en 2019) ; 40,40 € pour la production de semences de graminées (45 € en 2019) ; 59 € pour la production de cerises (520 € en 2019) ; 990 € pour la production de prunes (920 € en 2019).

Rappel des montants déjà connus

Pour la campagne 2020, les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines ont été fixés à : 29,60 € (33,70 € en 2019) pour la production de soja ; 149 € (187 € en 2019) pour la production de protéagineux ;- 160 € (188,50 € en 2019) pour la production de légumineuses fourragères ; 159 € (165 € en 2019 pour la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Pour la production de certains fruits destinés à la transformation, les montants unitaires des aides 2020 s’élèvent à : 1 210 € (1 120 € en 2019) pour la production de tomates ; 565 € (400 € en 2019) pour la production de pêches ; 1 410 € (1 255 € en 2019) pour la production de poires. Enfin, pour les autres cultures végétales, les montants unitaires des aides pour 2020 ont été fixés à : 61 € (55 € en 2019) pour la production de blé dur ; 80 € (81 € en 2019) pour la production de pommes de terre féculières ; 96 € (112 € en 2019) pour la production de chanvre ;- 560 € (585 € en 2019) pour la production de houblon ; 132,50 € (132 € en 2019) pour la production de riz.

Arrêté du 16 mars 2021, JO du 18Arrêté du 23 février 2021, JO du 25Arrêté du 2 février 2021, JO du 6

Article publié le 07 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

L’obligation de mentionner l’origine du lait utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés est annulée !

Depuis le 1er janvier 2017, les fabricants de produits alimentaires doivent mentionner sur leurs emballages l’origine du lait et de la viande ayant servi à confectionner leurs produits laitiers ou leurs produits transformés. Plus précisément, ce sont les pays de naissance, d’élevage et d’abattage des animaux pour la viande et de collecte, de conditionnement et de transformation pour le lait qui doivent apparaître sur les étiquettes.

Précision : cette obligation, prévue à titre expérimental d’abord jusqu’au 31 décembre 2018, a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2021.

Mais à la suite de l’action en justice intentée par le groupe Lactalis, le décret prévoyant l’obligation de mentionner l’origine du lait vient d’être annulé par le Conseil d’État. En effet, pour les juges, cette obligation est contraire à la réglementation européenne qui prévoit qu’une telle obligation ne peut être imposée au nom de la protection des consommateurs que si les deux conditions suivantes sont réunies : la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information ; il existe un lien avéré entre certaines propriétés d’un produit alimentaire et son origine ou sa provenance. Or, pour les juges, l’administration a justifié l’obligation d’étiquetage de l’origine du lait uniquement par l’importance que la majorité des consommateurs attache, selon les sondages, à cette information, mais sans avoir démontré l’existence d’un lien réel entre l’origine géographique du lait et ses propriétés. Bien entendu, les producteurs de lait ont, par la voie de leurs représentants syndicaux, vivement dénoncé cette décision ainsi que l’attitude « irresponsable » du groupe Lactalis « qui va à l’encontre de la reconnaissance du travail des éleveurs laitiers français ». De son côté, Lactalis a fait savoir que sa démarche était motivée « par son attachement à ce qu’il ne soit pas porté atteinte à la libre circulation des marchandises en Europe ». Conseil d’État, 10 mars 2021, n° 404651

Article publié le 24 mars 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les montants des aides aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2020 ont été déterminés.

Le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est fixé à 49,50 € par animal éligible pour la campagne 2020 (62 € en 2019). Celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs s’élève, quant à lui, à 68,10 € par veau éligible (84 € en 2019).

Rappel : pour 2020, le montant de l’aide aux bovins laitiers (ABL) a été fixé à 83,80 € par vache en zone de montagne et à 41,30 € hors zone de montagne. Quant au montant de l’aide aux bovins allaitants (ABA), il s’élève à 171,25 € par vache pour les 50 premières vaches, à 123 € de la 51e à la 99e vache et à 62 € de la 100e à la 139e vache.

Et rappelons que les demandes pour bénéficier des aides bovines (aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers, aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio) au titre de la campagne 2021 doivent être formulées le 17 mai 2021 au plus tard sur le site Telepac
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Arrêté du 23 février 2021, JO du 25

Article publié le 10 mars 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Initialement fixée au 31 décembre 2020, la fin de la période permettant aux producteurs de convertir leurs droits de plantation de vignes non utilisés en autorisations de plantation a été repoussée au 31 décembre 2022.

Le 1er janvier 2016, une nouvelle règlementation en matière de droits de plantation de vignes est entrée en vigueur. Les fameux droits de plantation ont ainsi été remplacés par des autorisations de plantation gratuites, incessibles et valables pendant trois ans. Dans ce cadre, il avait été prévu que les producteurs détenant des droits de plantation de vignes de variétés à raisins de cuve classées qui n’avaient pas été utilisés et qui étaient encore valables au 31 décembre 2015 pouvaient les convertir en autorisations de plantation jusqu’au 31 décembre 2020. Une période de transition qui s’est révélée trop courte, en France comme dans d’autres pays européens, ce qui a conduit les autorités à l’allonger de deux ans. Les viticulteurs peuvent donc déposer leur demande de conversion jusqu’au 31 décembre 2022.

En pratique : les demandes de conversion des droits de plantation en autorisations de plantation doivent être déposées sur Vitiplantation, le guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO. Suite à la prolongation de la date limite jusqu’au 31 décembre 2022, les demandes de conversion des droits de plantation non utilisés pourront à nouveau être déposées à partir de la semaine du 8 mars 2021, a fait savoir FranceAgriMer.

Décret n° 2021-187 du 19 février 2021, JO du 20

Article publié le 03 mars 2021 – © Les Echos Publishing 2021