Producteurs de carottes : indemnisation des pertes de production dues au nématode à kyste

Les producteurs de carottes ayant subi une perte de chiffre d’affaires due à la Heterodera carotae sur la campagne 2018-2019 peuvent demander une indemnisation jusqu’au 30 octobre prochain.

Un dispositif exceptionnel d’indemnisation des pertes de production subies par les producteurs de carottes sur la campagne 2018-2019 en raison du nématode à kyste (ou Heterodera carotae) a été mis en place.Doté d’une enveloppe maximale de 1 million d’euros, ce dispositif s’adresse aux producteurs de carottes (exploitants individuels, GAEC, EARL ou autres personnes morales exerçant une activité agricole) :- installés dans un département où la présence du nématode Heterodera carotae est avérée par le service régional de l’alimentation ;- qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 30 % pour l’activité carottes lors de la campagne 2018-2019 (du 1er mai 2018 au 30 avril 2019) par rapport à la moyenne olympique des 5 années précédentes (c’est-à-dire en excluant la valeur plus élevée et la valeur la plus basse).

Attention : les aides seront attribuées dans la limite des fonds disponibles. Et en vertu des règles européennes, les aides accordées à une même entreprise ne peuvent pas dépasser un plafond de 20 000 € sur une période de 3 ans (trois exercices fiscaux).

Le 30 octobre 2020 au plus tard

En pratique, les demandes d’indemnisation doivent être déposées au plus tard le 30 octobre prochain à 12 h de façon dématérialisée sur le site de FranceAgriMer. Attention donc, aucune demande formulée sur papier ne sera prise en compte.Le formulaire rempli en ligne doit être accompagné :- d’un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;- d’une attestation du Service Régional de l’alimentation (SRAL) de la Région où se situe le siège du demandeur confirmant la présence du nématode dans le département du siège du demandeur ;- d’une attestation comptable dument certifiée (datée, cachetée et signée) par un expert-comptable, un centre de gestion agrée ou un commissaire aux comptes indiquant les chiffres d’affaires du secteur carotte ;- pour les volumes commercialisés sur les campagnes utiles à la gestion de l’aide (1er mai au 30 avril 2013/2014-2014/2015-2015/2016-2016/2017-2017/2018-2018-2019), d’une attestation de l’OP ou de la coopérative (datée, cachetée et signée), ou d’une attestation d’un centre de gestion agréé, d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes (datée, cachetée et signée), ou encore des bons de livraison.Décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2020-48 du 6 octobre 2020

Article publié le 21 octobre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Viticulteurs : dernière ligne droite pour s’inscrire aux Trophées de l’œnotourisme 2020-2021 !

Vous avez jusqu’au 23 octobre prochain pour participer à la 3 édition des Trophées de l’œnotourisme et promouvoir ainsi l’offre que vous proposez en la matière à votre clientèle.

La 3e édition des Trophées de l’œnotourisme, concours national organisé par Terre de Vins et Atout France qui récompense les 100 meilleures offres œnotouristiques en France, a été lancée.Ces trophées ont pour objet de mettre en lumière, de valoriser et d’encourager les domaines et châteaux viticoles ainsi que les caves coopératives qui se mobilisent pour proposer à leur clientèle, tant française qu’internationale, des offres œnotouristiques fortes et adaptées à ses besoins. À ce titre, plusieurs critères sont pris en compte par le jury, à savoir notamment le rapport qualité/prix, la diversité de l’offre, le dynamisme et l’approche œnotouristique.

En pratique : les viticulteurs qui souhaitent concourir doivent déposer leur dossier de candidature le 23 octobre au plus tard sur le .

Les 100 nominés seront mis en avant tout au long de l’année 2021 dans différentes publications ainsi que sur la plate-forme de réservation de terredevinscom. Certains d’entre eux se verront également décerner un prix. Résultat des courses en mars 2021 !

Article publié le 14 octobre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Éleveurs : montant des aides animales 2020

Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2020 ont été déterminés.

Pour la campagne 2020, les montants des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2020, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) ont été fixés, par animal primé, à :- aide ovine de base : 19 € (22,05 € en 2019) ;- majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ;- aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (montant inchangé) ;- aide caprine : 15,40 € (15,95 € en 2019).

Aides aux bovins laitiers

Les montants des aides aux bovins laitiers (en France métropolitaine) pour 2020 ont été fixés comme suit :- aide en zone de montagne : 77 € par animal primé (81,75 € en 2019) ;- aide hors zone de montagne : 38 € par animal primé (40,20 € en 2019).

Aides aux bovins allaitants

Quant aux montants des aides aux bovins allaitants 2020, ils s’élèvent à (en France métropolitaine) :- 166 € par animal primé de la 1re à la 50e vache (167,25 € en 2019) ;- 121 € par animal primé de la 51e à la 99e vache (121,25 € en 2019) ;- 62 € par animal primé de la 100e à la 139e vache (même montant en 2019).Sachant que pour chaque demandeur de l’aide, le nombre maximal de vaches primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de vaches éligibles auquel on applique un coefficient de 0,975 (1 en 2019).

À noter : le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (62 € en 2019) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs (84 € en 2019) ne seront connus qu’en fin de campagne.

Arrêté du 29 septembre 2020, JO du 2 octobre (ovins et caprins)Arrêté du 29 septembre 2020, JO du 2 octobre (bovins allaitants)Arrêté du 29 septembre 2020, JO du 2 octobre (bovins laitiers)

Article publié le 07 octobre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Apiculteurs : déclaration annuelle des ruches

Les détenteurs de ruches doivent les déclarer le 31 décembre au plus tard.

Comme chaque année, les apiculteurs sont tenus de déclarer leurs colonies d’abeilles entre le 1er septembre et le 31 décembre.En pratique, cette formalité peut être accomplie directement en ligne sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr, ou par voie postale en envoyant le formulaire dédié (Cerfa 13995*04) à la DGAL (DGAL – Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15). Le déclarant doit renseigner son numéro d’apiculteur (NAPI) et indiquer le nombre de ruches qu’il détient ainsi que la ou les communes sur le territoire desquelles elles sont situées.La déclaration en ligne permet d’obtenir immédiatement un récépissé. En revanche, si la déclaration est effectuée par voie postale, le délai d’obtention du récépissé est d’environ deux mois.

Précision : les nouveaux apiculteurs doivent souscrire une déclaration de ruches dès l’installation de leur première colonie. Si cette déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (entre le 1 septembre et le 31 décembre), ils doivent renouveler leur déclaration pendant la période obligatoire. Ils obtiendront alors un numéro d’apiculteur.

Les pouvoirs publics rappellent que cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire. Elle permet également d’obtenir des aides européennes destinées à financer la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole.

Article publié le 30 septembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Toutes cultures : déclaration des cultures dérobées en tant que SIE

En raison de l’aggravation de la sécheresse, les cultures dérobées pourront être déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) même si elles n’ont pas levé.

La sécheresse qui sévit dans une grande partie du territoire national depuis de nombreuses semaines a conduit le ministre de l’Agriculture à prendre un certain nombre de mesures en faveur des agriculteurs qui en sont victimes.Ainsi, notamment, dans 54 départements, les agriculteurs ont été autorisés à décaler au 1er septembre la date de début d’implantation obligatoire des cultures dérobées.Dans la mesure où la sécheresse persiste et s’aggrave, le ministre de l’Agriculture est allé plus loin en permettant de comptabiliser les cultures dérobées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE) ouvrant droit au paiement vert, même si ces cultures n’ont pas levé (ou mal), ce qui reste d’être le cas. Mais attention, ces cultures devront être présentes au bout de 8 semaines à compter d’une date définie au niveau départemental. Et en cas de contrôle, la présence d’un semis pourra faire l’objet d’une vérification.Sur le terrain, ce sont les préfets qui ont compétence pour déterminer les zones concernées par cette mesure dérogatoire au regard des conditions climatiques locales.

En pratique : les agriculteurs concernés devront signaler à la direction départementale des Territoires (DDT) dont ils relèvent le problème de levée de leurs cultures dérobées et demander à bénéficier d’une dérogation pour cas de force majeure, ce qui permettra à ces cultures de conserver leur caractère de SIE.

Ministère de l’Agriculture, communiqué du 17 septembre 2020

Article publié le 23 septembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Producteurs de lait : contrat de vente de lait de vache

Des précisions viennent d’être apportées au contenu des contrats conclus pour la vente de lait de vache cru entre producteurs et acheteurs.

La vente entre producteurs et acheteurs de lait de vache cru, quelle que soit son origine, et dès lors qu’il est livré sur le territoire français, doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat écrit.

À noter : cette obligation ne s’applique pas aux acheteurs qui dégagent un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 700 000 €.

À ce titre, les clauses qui doivent figurer dans ce contrat ont été reprécisées par un récent décret. Ainsi, le contrat doit impérativement mentionner :- le volume de lait à livrer sur l’année, plus précisément pour chacune des périodes de 12 mois prévues par le contrat et, le cas échéant, par l’accord-cadre précédemment établi entre l’organisation de producteurs et l’acheteur, ainsi que les marges à l’intérieur desquelles le volume livré peut varier ;- les conditions dans lesquelles le volume prévu par période de 12 mois peut être ajusté à la hausse ou à la baisse ;- les règles applicables lorsque le volume livré dépasse ou n’atteint pas, en tenant compte des marges d’ajustement prévues, le volume défini, ou lorsque le lait livré ne répond pas aux caractéristiques définies dans le contrat et dans l’accord-cadre ;- les règles applicables lorsque l’acheteur ne respecte pas, en tenant compte des marges d’ajustement prévues, ses engagements d’achat.S’agissant du prix, le décret rappelle qu’il est établi par référence à un prix de base correspondant à un lait de qualité et de composition standard. Sachant que si le prix de base convenu ne correspond pas à un lait contenant 38 grammes par litre de matière grasse et 32 grammes par litre de matière protéique, le contrat et l’accord-cadre mentionnent également, pour information, le prix correspondant à un lait d’une telle composition.Le contrat et l’accord-cadre doivent également préciser les obligations qui incombent au producteur et à l’acheteur, notamment les conditions d’accès à la marchandise, la fréquence et les plages horaires de collecte et la procédure mise en place pour l’échantillonnage et la mesure de la qualité et de la composition du lait, ainsi que les modalités d’information des producteurs sur les quantités collectées lors de chaque collecte.Enfin, si des acomptes sont prévus, le contrat et l’accord-cadre doivent prévoir les conditions dans lesquelles ceux-ci sont déterminés et les conditions dans lesquelles le solde est versé.Et attention, selon le décret, les contrats doivent être mis en conformité avec ces nouvelles exigences au plus tard le 1er octobre 2020.

Rappel : la durée d’un contrat conclu par un producteur de lait de vache avec un acheteur ne peut être inférieure à 5 ans, cette durée minimale étant portée à 7 ans pour les contrats conclus par un producteur ayant engagé la production laitière depuis moins de 5 ans.

Décret n° 2020-960 du 31 uillet 2020, JO du 2 août

Article publié le 16 septembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Éleveurs : levée des restrictions japonaises sur le bœuf français

Depuis le 7 août dernier, plus aucune restriction sanitaire ne pèse sur l’exportation de viande française de bœuf vers le Japon.

En réaction à la crise sanitaire causée par l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), appelée également « maladie de la vache folle », un certain nombre de pays, dont le Japon, avait imposé un embargo bloquant l’importation de viande bovine en provenance des pays touchés, dont la France. Et cette interdiction d’importation est restée effective au-delà de 2008, date à laquelle l’organisation mondiale de la santé animale (OIE) avait pourtant accordé à la France le statut de pays « à risque maîtrisé ».En réalité, rappelle le communiqué du ministère de l’Agriculture, il aura fallu plusieurs années de négociations entre Tokyo et Paris pour amener le Japon à « ré-autoriser en 2013 les importations des seules viandes issues de bovins de moins de 30 mois ».

La fin des restrictions

Mais à la suite d’un nouveau cycle de négociations entamé en 2019, le Japon a fini par lever les dernières restrictions sanitaires. Ainsi, depuis le 7 août dernier, a fait savoir le gouvernement, les acteurs de la filière bovine française peuvent à nouveau exporter vers le Japon de la viande de bœuf sans limite d’âge, y compris de la viande hachée.En outre, précise Franck Riester, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, dans le communiqué, « les importants droits de douane imposés par le Japon à nos exportations de viande bovine sont graduellement réduits par l’accord commercial entre l’UE et le Japon, entré en vigueur en février 2019. Toutes les conditions sont désormais réunies pour que les entreprises françaises se saisissent de cette opportunité pour exporter davantage vers ce pays, attaché par ailleurs à la qualité qui caractérise notre production nationale ».

Article publié le 09 septembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Viticulteurs : certaines IGP bientôt protégées en Chine

Depuis 10 ans, l’Union européenne négocie avec la Chine la reconnaissance mutuelle de 200 indications géographiques protégées, dont 26 sont françaises.

Au cœur de cet été, la procédure d’adoption d’un accord commercial bilatéral entre l’Union européenne et la Chine, portant sur la reconnaissance mutuelle d’indications géographiques protégées, a franchi une nouvelle étape. Lancées il y a 10 ans, les discussions ont en effet débouché sur un accord, signé en novembre 2019, qui vient d’être approuvé par le Conseil européen, ce qui constitue l’une des dernières étapes avant son adoption définitive. Au programme : la reconnaissance par la Chine d’une centaine d’indications géographiques protégées (IGP) européennes, et par l’Europe d’une centaine d’IGP chinoises.

La part belle à la France

Sur les 100 IGP européennes, 26 sont françaises. Et sans surprise, 19 concernent des vins. Dans le détail, la Chine devrait donc bientôt protéger sur son marché les IGP suivantes : Alsace, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Côtes-de-Provence, Côtes-du-Rhône, Côtes-du-Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol et Saint-Émilion.En plus des vins, seront également reconnus le Roquefort, les pruneaux d’Agen, le Comté, le Cognac, le Calvados, l’Armagnac et le Genièvre (IGP partagée entre la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique).Dans les quatre années qui suivront l’entrée en vigueur de l’accord, 33 autres IGP françaises seront ajoutées à cette liste, dont 22 protègent des vins (Corbières, Côte de Beaune, Fitou…).La date de la signature définitive de l’accord n’a pas encore été fixée. À l’issue de cette ultime signature, l’accord devra recevoir l’approbation du Parlement européen pour pouvoir entrer en vigueur.

Article publié le 02 septembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Viticulture : renforcement du plan de soutien

Fixé à 170 M€ au mois de mai, le plan d’aide à la viticulture, secteur durement frappé par la crise sanitaire, a été revu à la hausse au mois d’août.

C’est à l’occasion d’une visite dans le Sancerrois que Jean Castex, le Premier ministre, accompagné de Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a annoncé une hausse de 76 M€ du plan de soutien mis en place pour aider les viticulteurs à sortir de la crise du Covid-19. Après les 170 M€ annoncés au mois de mai dernier, l’enveloppe atteint donc désormais 246 M€. Des aides qui devraient « être distribuées le plus rapidement possible », a affirmé le Premier ministre, conscient des difficultés de trésorerie que rencontrent actuellement les responsables d’exploitations viticoles.

Stockage et distillation

Ces aides seront essentiellement destinées à favoriser le stockage du vin invendu et sa distillation. Pour rappel, un dispositif de distillation de crise a été mis en place. Fixé à 2 millions d’hectolitres en mai dernier, il vient d’être relevé à 2,6 millions d’hectolitres. Ces opérations de distillation, qui serviront à produire du bioéthanol, des parfums et du gel hydroalcoolique, seront financées par l’Union européenne et la France. Au total, 211 M€ seront affectés à ces opérations de transformation du vin en alcool. Les 35 M€ restant seront, quant à eux, affectés au stockage des excédents. L’annonce de ce nouveau plan d’aide a été bien accueilli par les représentants de la profession qui, néanmoins, le jugent encore insuffisant. Selon eux, 350 M€ d’aides seraient nécessaires pour permettre au secteur viticole de passer la crise sans trop de dégâts.

Article publié le 26 août 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Producteurs de betteraves : vers une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes

Le ministre de l’Agriculture a donné son feu vert pour une utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur les semences de betteraves.

À la demande des producteurs de betteraves, qui sont actuellement gravement touchés par la maladie de la jaunisse de la betterave, le ministre de l’Agriculture a accepté de leur accorder une dérogation pour utiliser des semences traitées aux néonicotinoïdes. Selon la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), cette maladie, causée par des pucerons, entraînerait des pertes de rendement pouvant atteindre entre 30 % et 50 % sur les parcelles les plus impactées. Sans compter le risque pour de nombreuses exploitations de devoir cesser la culture de betteraves, ce qui pourrait mettre en péril l’avenir de la filière sucrière française.

Rappel : la règlementation européenne qui interdit l’usage des néonicotinoïdes offre la possibilité d’instaurer des dérogations nationales, à savoir, plus précisément, « une dérogation de 120 jours au moment des semis pour les semences enrobées dans des conditions strictement encadrées ». Douze pays européens producteurs de betteraves ont d’ores et déjà prévu cette dérogation.

En France, cette dérogation, qui nécessite de modifier la loi, vaudrait pour la prochaine campagne et pour les deux suivantes seulement. Et l’utilisation des néonicotinoïdes ne serait autorisée que via l’enrobage des semences, et non par pulvérisation. Enfin, elle serait conditionnée à l’interdiction de semer, après des cultures de betteraves, des cultures attractives pour les insectes pollinisateurs afin d’éviter d’exposer ces derniers à d’éventuels résidus de produits.À ce titre, le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il déposerait un texte de loi prévoyant cette dérogation à l’automne. À suivre…

Précision : cette dérogation s’inscrit plus largement dans le cadre d’un plan de soutien à la filière betterave qui prévoit notamment un examen des pertes de rendement au titre de la campagne 2020 et une indemnisation des producteurs confrontés à des pertes importantes.

Sans surprise, un certain nombre d’organisations, dont la Confédération paysanne, sont vent debout contre cette décision ministérielle, estimant qu’elle constitue un recul important des pouvoirs publics sur l’interdiction qu’ils ont édictée d’utiliser les insecticides néonicotinoïdes « tueurs d’abeilles ». Elles ont même solennellement demandé au gouvernement d’y renoncer et lancé une pétition en la matière…

Article publié le 19 août 2020 – © Les Echos Publishing 2020