Décembre 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2021.
• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021 versés au plus tard le 30 novembre 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

11 décembre 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2021.

15 décembre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de novembre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 août 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2021, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2021.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises) et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2022.
• Contribuables relevant de l’impôt sur le revenu : fermeture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus de 2020.

30 décembre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des charges sociales en 2022.

31 décembre 2021

• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
• Établissements créés ou repris en 2021 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

• Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2019 (ou en 2020 pour les impôts locaux).
• Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2020.

Article publié le 05 octobre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Novembre 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2021.• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

5 novembre 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021 versés au plus tard le 31 octobre 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2021.

15 novembre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’octobre 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’octobre 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’octobre 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2021 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

30 novembre 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).
• Contribuables relevant du prélèvement à la source : modulation à la baisse ou refus de l’avance de crédit d’impôt à percevoir en janvier 2022.

Article publié le 02 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Septembre 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2021.• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.

5 septembre 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021 versés au plus tard le 31 août 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

11 septembre 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2021.

14 septembre 2021

• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (38 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.

15 septembre 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’août 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC.
• Paiement de l’IFI 2021 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

30 septembre 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2021).

Article publié le 01 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Août 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2021.

5 Août 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 31 juillet 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 Août 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2021.

15 Août 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juillet 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juillet 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juillet 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juillet 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

31 Août 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

Article publié le 01 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Juillet 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021.
• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2021 versés au plus tard le 30 juin 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

12 Juillet 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2021.

15 Juillet 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 2e trimestre 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de juin 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de juin 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2021 : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

31 Juillet 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

Article publié le 03 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Juin 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2021.

1 Juin 2021

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 20 à 54.

5 Juin 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mai 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021 versés au plus tard le 31 mai 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juin sur demande).

8 Juin 2021

• Date limite de dépôt par Internet de la déclaration des revenus 2020 et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés de 55 à 976.

11 Juin 2021

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mai 2021.

14 Juin 2021

• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2021 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2022.

15 Juin 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mai 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mai 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mai 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mai 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 28 février 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mai 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : télérèglement, le cas échéant, de l’acompte de CFE 2021 (sauf mensualisation ou prélèvement à l’échéance).
• Assujettis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du premier acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC.

30 Juin 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mars 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juillet).
• Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté de résiliation de cette option pour l’année en cours (effet à compter de juillet 2021).
• Contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux et/ou de l’IFI : dernière faculté d’option pour l’année en cours.

Article publié le 02 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Mai 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2021.

4 Mai 2021

• Dépôt des principales déclarations professionnelles annuelles.• Le cas échéant, déclaration n° 1447-M relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).• Télédéclaration n° 1330-CVAE relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (report jusqu’au 19 mai).• Télédéclaration n° 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2020 et télérèglement de l’impôt correspondant.
• Titulaires de bénéfices non commerciaux relevant du régime micro-BNC : option pour le régime de la déclaration contrôlée au titre de 2020.
• Redevables de la TVA soumis au régime simplifié dont l’exercice clôture au 31 décembre 2020 : télédéclaration annuelle de régularisation de TVA n° 3517 (CA 12).
• Sociétés civiles immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de résultats sur l’imprimé n° 2072 et ses annexes (report jusqu’au 19 mai).
• Sociétés civiles de moyens : télétransmission de la déclaration de résultats n° 2036 et des annexes (report jusqu’au 19 mai).
• Entreprises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 (ou n’ayant clos aucun exercice en 2020) et entreprises à l’IR locataires de locaux commerciaux ou professionnels : télétransmission du formulaire Decloyer (report jusqu’au 19 mai).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés n’ayant clos aucun exercice en 2020 ou ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020 : télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes (report jusqu’au 19 mai).• Télétransmission de la déclaration des résultats et des annexes des titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices agricoles (BA) et de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés d’après un régime réel, quelle que soit la date de clôture de l’exercice 2020 (report jusqu’au 19 mai).

5 Mai 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021 versés au plus tard le 30 avril 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mai sur demande).
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

15 Mai 2021

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’avril 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’avril 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’avril 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 décembre 2020, le 31 janvier 2021, ou qui n’ont pas clôturé d’exercice au titre de l’année 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Sociétés possédant des immeubles en France : déclaration spéciale n° 2746 (en double exemplaire) et paiement de la taxe annuelle de 3 %.
• Sociétés dont le chiffre d’affaires 2020 excède 19 M€ : télédéclaration et télérèglement de la contribution sociale de solidarité 2021 (C3S).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

31 Mai 2021

• Entreprises appliquant la participation et l’intéressement dont l’exercice s’est clos au 31 décembre 2020 : versement aux salariés des sommes attribuées au titre de la participation et de l’intéressement pour 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 28 février 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 juin).• Date limite pour la première adhésion à un Centre de gestion agréé (commerçants, artisans, industriels) ou à une Association agréée (professions libérales) pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2021 (entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre).
• Taxe d’apprentissage 2021 (seconde fraction) : date limite pour les dépenses libératoires directes.

Article publié le 01 mars 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Avril 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2021 ou du 1er trimestre 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2021 ou du 1er trimestre 2021.• Déclaration annuelle des honoraires, commissions et courtages (sommes supérieures à 1 200 € par bénéficiaire) versés en 2020 déposée via la DSN.

5 avril 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021 versés au plus tard le 31 mars 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 avril sur demande).

13 avril 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en mars 2021.

15 avril 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 1er trimestre 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de mars 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de mars 2021.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

24 avril 2021

• Redevables partiels de la TVA : détermination du coefficient de déduction définitif pour 2020 et régularisation des déductions opérées en 2020 sur la base du coefficient provisoire.

30 avril 2021

• Versement de régularisation, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle, de la taxe d’apprentissage, de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, de la contribution CPF-CDD et de la participation-construction auprès du service des impôts des entreprises sur un bordereau n° 2485.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 janvier 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mai).
• Entreprises bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales au titre de leur implantation dans une zone franche urbaine : envoi à l’Urssaf et à la Direccte de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre pour l’année 2020.

Article publié le 02 février 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Mars 2021

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2021.

5 Mars 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 versés au plus tard le 28 février 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

11 Mars 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2021.

15 Mars 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Article publié le 04 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Août 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2020.

5 Août 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 31 juillet 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 Août 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2020.

15 Août 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 10 août 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 pour les salaires de juillet 2020 versés en août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 1er et le 20 août 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 mai, mais reportée).

20 Août 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 21 et le 31 août 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 11 et le 31 août 2020.

31 Août 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

Article publié le 04 juin 2020 – © Les Echos Publishing 2020