Sous réserve de confirmation officielle.
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2024.
5 juin 2024
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6 juin 2024
• Date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus 2023 (y compris les données sociales issues de l’ancienne déclaration sociale des indépendants) et de la déclaration spécifique n° 2042-IFI pour le patrimoine immobilier lorsqu’il est supérieur à 1,3 M€ pour les contribuables résidant dans les départements numérotés 55 à 974/976.
12 juin 2024
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14 juin 2024
• Déclaration n° 3350 et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) 2024 et, le cas échéant, de l’acompte relatif à la taxe 2025.
15 juin 2024
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30 juin 2024
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Article publié le 02 avril 2024 – © Les Echos Publishing 2024