Comment mettre de l’immobilier dans un contrat d’assurance-vie

Pour diversifier leur contrat d’assurance-vie, les épargnants peuvent faire appel à la pierre-papier.

En faisant le choix de l’assurance-vie multisupports, les épargnants peuvent répartir leur investissement sur une grande variété de supports en unités de compte (UC). Présentation d’un de ces supports : les unités de compte en immobilier.

Différentes façons d’investir

Il est possible de mettre de l’immobilier dans son assurance-vie en investissant dans des unités de compte particulières : les SCPI, les OPCI et les SCI. Ces supports ayant vocation à acquérir et à gérer des biens immobiliers (immeubles de bureaux, commerces, établissements de santé, logements…). Particularité, les OPCI et les SCI peuvent, contrairement aux SCPI, investir une quotité plus ou moins importante de leur patrimoine dans d’autres actifs financiers cotés ou non (actions immobilières, SCPI, OPPCI, OPCI grand public…). Pour les SCPI et les OPCI, les loyers issus de la location de biens sont, le plus souvent, redistribués à l’épargnant sous forme de dividendes. Pour les SCI, les revenus générés sont capitalisés et viennent augmenter la valeur de la part.

L’intérêt de ces UC

Investir dans ce type d’unités de compte présente plusieurs avantages. D’abord, cela vous donne accès à des actifs immobiliers sans avoir à gérer les contraintes liées au financement d’un bien ou à sa détention en direct (gestion et recherche de locataires, sélection et vérification des dossiers, encaissement des loyers, réalisation de travaux et d’aménagements…). Sans parler du fait que le ticket d’entrée n’est que de quelques centaines d’euros. Ensuite, vous diversifiez votre contrat et ainsi vous maximisez vos chances d’améliorer son rendement. Une démarche opportune puisque la performance des fonds en euros s’érode d’année en année. Par exemple, en 2021, le rendement délivré par les UC SCPI, OPCI et SCI était respectivement de 4,45 %, 4,4 % et 3,8 %. Enfin, la fiscalité qui est appliquée est celle de l’assurance-vie. Un cadre fiscal bien plus avantageux que celui qui pèse sur la détention en direct d’un bien immobilier ou de parts de SCPI (imposition, en principe, au barème progressif de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers).

Quelques points de vigilance

Contrairement aux fonds en euros, les unités de compte n’offrent pas de garantie en capital. Ainsi, en cas de dégradation du marché immobilier, leur valeur peut fortement diminuer. Autre inconvénient, des frais d’entrée et de gestion sont, le plus souvent, prélevés par l’assureur. Ce qui vient grever la performance de ces supports. Enfin, l’épargnant n’a accès qu’aux unités de compte sélectionnées par son assureur. Selon les contrats, le choix peut donc être plus ou moins limité.

Article publié le 28 octobre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Assurance-vie : les critères pour qualifier des primes manifestement exagérées

Pour juger du caractère excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges doivent se fonder sur un certain nombre de critères. Un seul critère ne peut être retenu pour fonder leurs décisions.

Rien n’interdit à un épargnant de détenir une part importante de son patrimoine au sein d’une assurance-vie. En revanche, le contrat d’assurance-vie ne doit pas être un moyen pour empêcher les héritiers réservataires de percevoir, au moment du décès de l’épargnant, leur part de réserve. Si tel était le cas, la loi protège ces derniers en leur ouvrant une action judiciaire spécifique basée sur la notion de primes manifestement exagérées. Ce recours ayant comme finalité de remettre en cause la transmission du capital au(x) bénéficiaire(s) de l’assurance-vie et de réintégrer, au sein de la succession du défunt, soit la partie excessive, soit la totalité des primes versées. Pour juger ou non du caractère excessif des primes versées, les juges se basent sur un certain nombre de critères consacrés par la jurisprudence. À ce titre, l’utilisation de ces critères par les juridictions a fait l’objet d’un récent contentieux. Dans cette affaire, une veuve était décédée le 25 novembre 2010, laissant pour lui succéder ses deux filles. Elle avait souscrit un contrat d’assurance-vie désignant comme bénéficiaires l’une de ses deux filles ainsi que les deux filles de cette dernière. Lésée, la fille « écartée » avait assigné en justice sa sœur afin de demander le rapport à la succession des primes versées au titre de cette assurance-vie. Saisie du litige, la Cour d’appel de Douai avait retenu que la veuve détenait, lors de la souscription de ce contrat d’assurance-vie, des liquidités s’élevant à environ 150 000 € et qu’elle était par ailleurs propriétaire de sa maison et de parcelles de terrain. Au vu de ces éléments, il n’apparaissait pas que les primes versées sur le contrat d’assurance-vie étaient manifestement exagérées par rapport aux revenus et au patrimoine de l’intéressée à la date de la souscription du contrat d’assurance-vie. Une argumentation qui n’a pas convaincu les juges de la Cour de cassation. En effet, ces derniers ont souligné que les règles du rapport à la succession et celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers ne s’appliquent pas aux primes versées en assurance-vie, à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur. Un tel caractère s’apprécie au moment de leur versement, au regard de l’âge ainsi que des situations patrimoniale et familiale du souscripteur et de l’utilité du contrat pour ce dernier. Or la Cour d’appel de Douai avait motivé sa décision en se fondant uniquement sur la situation patrimoniale (importance des primes versées par rapport à son épargne globale, train de vie) du souscripteur. En clair, chaque critère doit être étudié pour juger du caractère excessif des primes.

Cassation civile 2e, 16 juin 2022, n° 20-20544

Article publié le 08 septembre 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie

Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur mon assurance-vie. Est-ce judicieux ?

Bien sûr, vous pouvez effectuer un rachat sur votre assurance-vie pour financer vos projets. Toutefois, vous pouvez peut-être avoir intérêt, pour préserver votre épargne, à demander à votre assureur une avance. Il s’agit d’une opération par laquelle un assureur-vie accepte de prêter, pour une durée de 3 ans renouvelable, au souscripteur une somme d’argent équivalant à un pourcentage de la valeur de rachat de son contrat d’assurance-vie. Sachant que le montant de cette avance ne peut dépasser 80 % de la valeur de rachat pour les contrats en euros et 60 % pour ceux exprimés en unités de compte. Bien évidemment, cette avance est consentie au souscripteur moyennant versement d’intérêts. Le taux de ces intérêts est fixé par la compagnie d’assurance.

Article publié le 08 juin 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Assurance-vie : la collecte au plus haut

La collecte nette de l’assurance-vie atteint 8,4 milliards d’euros au 1er trimestre 2022.

D’après les derniers chiffres publiés par France Assureurs, l’assurance-vie a retrouvé des couleurs durant le 1er trimestre de cette année. En effet, les niveaux de collecte ont frôlé les record établis en 2011. Ainsi, en mars 2022, la collecte nette (cotisations collectées minorées des prestations versées) s’établit à 2,2 milliards d’euros (+2,5 milliards d’euros en mars 2011). Sur le 1er trimestre 2022, les résultats sont remarquables : +8,4 milliards d’euros, contre +9,6 milliards d’euros au 1er trimestre 2011. Pour les unités de compte, la collecte nette s’élève à +3,3 milliards d’euros, un plus haut pour un mois de mars depuis l’année 2000. Globalement, les encours des contrats d’assurance vie atteignent 1 857 milliards d’euros à fin mars, en croissance de +2 % sur un an. Par ailleurs, France Assureurs note qu’au cours du 1er trimestre 2022, 128 000 contrats d’assurance-vie ont été transférés dans le cadre de la loi Pacte, après 76 000 au 4e trimestre 2021. Le montant transféré est de l’ordre de 4,5 milliards d’euros, après 3,1 milliards d’euros au 4e trimestre 2021, dont près de 900 millions qui ont été réinvestis en unités de compte.

France Assureurs

Article publié le 28 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Assurance-vie : la désignation de bénéficiaires par voie testamentaire est valable

Un écrit, s’analysant comme un testament olographe, peut permettre de désigner des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie. Cette forme de désignation étant valable quand bien même l’assureur n’en a pas eu connaissance avant le décès de l’assuré.

Le souscripteur d’une assurance-vie est libre de désigner le(s) bénéficiaire(s) des capitaux en cas de décès. Cette désignation pouvant être effectuée directement dans la police d’assurance, via un courrier simple adressé à son assureur ou encore par le biais d’un testament. Mais dans ce dernier cas, faut-il que l’assureur en ait connaissance avant le décès de l’assuré ? Une question à laquelle la Cour de cassation a dû répondre. Dans une affaire, le souscripteur d’une assurance-vie avait désigné dans la clause bénéficiaire son fils ou, à défaut, son épouse. Il avait ensuite fait part à l’assureur de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse. Plus tard, en instance de divorce, le souscripteur avait indiqué dans un écrit daté et signé (mais non envoyé à l’assureur) que le capital décès de son assurance-vie devait revenir à son fils. Au décès du souscripteur, le capital décès avait été versé à l’épouse. Face à cette situation, le fils l’avait assigné en justice en restitution du capital perçu. Pour faire valoir ses droits, il avait expliqué que son père avait, au travers de cet écrit, exprimé l’intention de le désigner comme unique bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Amenés à se prononcer sur ce litige, les juges de la Cour de cassation ont rappelé que la désignation ou la substitution du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut être effectuée par l’assuré jusqu’à son décès. Et qu’il n’est pas nécessaire, pour sa validité, que cette désignation soit portée à la connaissance de l’assureur lorsqu’elle est réalisée par voie testamentaire. En outre, les juges ont souligné que l’écrit du défunt pouvait s’analyser en un testament olographe. Ainsi, le capital décès de son assurance-vie devait bien revenir à son fils.

Cassation civile 2e, 10 mars 2022, n° 20-19655

Article publié le 13 avril 2022 – © Les Echos Publishing 2022

Une assurance-vie responsable, verte et solidaire

Au 1er janvier 2022, les assureurs devront proposer au moins une unité de compte affichant le label ISR, une autre le label Greenfin et une autre encore le label Finansol.

L’investissement responsable séduit de plus en plus d’épargnants. Pour preuve, selon les derniers chiffres relevés par l’AFG (Association française de la gestion financière), à fin 2020, l’encours de la gestion « investissement responsable » en France s’établissait à 1 587 Md€, dont 603 Md€ dans la catégorie ISR. Plusieurs raisons expliquent cette tendance. D’une part, certains investisseurs souhaitent donner davantage de sens à leur placement. En favorisant ces fonds d’investissement responsable, les épargnants s’assurent que les capitaux qu’ils investissent sont utilisés dans des domaines ou des politiques auxquels ils sont sensibles. D’autre part, la loi Pacte du 22 mai 2019 a poussé les assureurs à promouvoir, au sein de leurs contrats d’assurance-vie, des fonds solidaires, verts et responsables. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, tous les contrats d’assurance-vie doivent proposer au moins une unité de compte affichant soit le label ISR, soit le label Greenfin, soit encore le label Finansol. Et bonne nouvelle pour les investisseurs intéressés par l’investissement responsable ! À compter du 1er janvier 2022, cette obligation sera renforcée puisque les assureurs devront proposer une unité de compte dans chacune de ces catégories.

Précision : le label ISR (investissement socialement responsable) garantit que les fonds sélectionnent leurs actifs sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Le label Greenfin, quant à lui, s’intéresse à la finance verte, c’est-à-dire aux fonds qui sélectionnent les entreprises ayant un impact positif sur le climat et la transition écologique. Enfin, le label Finansol s’intéresse aux produits d’épargne qui contribuent réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale, comme l’accès à l’emploi, au logement ou encore le soutien à l’agriculture biologique.

Article publié le 29 novembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

La Fédération Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2020

En 2020, les encours en assurance-vie ont progressé de 0,8 % pour s’établir à 1 796,5 Md€.

Comme chaque année, la Fédération Française de l’Assurance (FFA) a dressé un bilan sur la santé des assurances de personnes en 2020. Ce bilan 2020 nous apprend notamment que l’assurance-vie accuse une décollecte (nette) de 2,4 Md€. Un recul important par rapport à l’année précédente où la collecte nette s’est établie à 21,9 Md€. Toutefois, les encours sur ces contrats ont progressé de 0,8 % en 2020 pour s’établir à 1 796,5 Md€. Par ailleurs, la FFA a porté une attention particulière sur les choix opérés par les assurés en matière d’investissement. Globalement, 40,5 Md€ ont été investis en unités de compte, ce qui représente environ 35 % du montant total de la collecte brute 2020 en assurance-vie. Le reliquat étant investi dans les fameux fonds en euros. Le point est également fait sur les chiffres liés au transfert Fourgous. Une procédure qui a permis de transformer 86 000 contrats d’assurance-vie en 2020 (708 000 contrats depuis 2016). Étant précisé que les 2,5 Md€ de capitaux transférés ont été réinvestis en unités de compte pour un montant de 0,9 Md€.

À noter : le transfert Fourgous est une procédure qui permet de transformer, sous conditions, une assurance-vie monosupport en multisupports. Sachant que cette procédure (gratuite) permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Fédération Française de l’Assurance – L’assurance française : données clés 2020

Article publié le 10 novembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Comment doper le rendement de votre assurance-vie ?

Bien qu’ils affichent des performances honorables compte tenu du contexte actuel, les fonds en euros présents dans les contrats d’assurance-vie voient leur rendement progressivement s’effriter. Pour l’année 2020, le rendement moyen a ainsi atteint 1,08 %, soit 0,32 point de moins qu’en 2019. Cette baisse de rémunération s’explique par le fait que les taux des obligations d’État, qui composent majoritairement les fonds en euros, sont passés en territoire négatif. Pour parer à cette situation et doper le rendement de votre contrat d’assurance-vie, il est possible de mettre en place différentes stratégies. Explications.

Le recours aux unités de compte

Afin de gagner en performance, il est recommandé d’investir en partie dans des unités de compte.

Dans le cadre de l’assurance-vie multisupport, une unité de compte représente une part d’un organisme de placement collectif (OPC). Sachant que ces organismes, pilotés par des professionnels de la finance, ont pour vocation de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Ainsi, selon l’évolution des marchés financiers, la valeur de la part d’OPC acquise par l’assuré pourra fluctuer à la hausse comme à la baisse. Investir dans des unités de compte, c’est accéder à un panel de supports d’investissement important. En effet, les unités de compte ne se résument pas qu’aux actions. Il est également possible de se positionner, par exemple, sur des obligations, de l’immobilier, des actifs monétaires… Mais attention, contrairement aux fonds en euros, les unités de compte ne bénéficient pas d’une garantie. Ce qui peut entraîner un risque de perte en capital. Toutefois, cette prise de risques peut permettre de bénéficier de meilleurs rendements. Pour preuve, selon les derniers chiffres de la Fédération française de l’assurance (FFA), les supports en unités de compte ont délivré un rendement annuel moyen de 4,6 % sur la période 2013-2017. Comparativement, les fonds en euros, sur la même période, ont affiché un taux d’intérêt annuel moyen de 2,23 %.Et que les épargnants prudents se rassurent, il est possible d’ajuster le niveau de risque lié à ses investissements. Ce niveau de risque peut être plus ou moins important en fonction du type de supports d’investissement choisi, de leur proportion (panachage entre fonds en euros et unités de compte) ou encore du type de marché. Pour réduire une partie de ces risques, l’assuré a tout intérêt à diversifier son contrat.

Tendre vers la diversification

Diversifier son contrat d’assurance-vie permet de diluer le risque et d’obtenir un rendement dynamique.

La diversification consiste à répartir une enveloppe d’investissement entre différentes classes d’actifs choisies en fonction de leur exposition au risque et du rendement qu’elles peuvent laisser espérer. Diversifier, c’est, autant que possible, détenir un contrat contenant des actifs décorrélés entre eux, c’est-à-dire des actifs qui n’évoluent pas toujours dans le même sens au même moment. C’est la raison pour laquelle il peut être intéressant d’intégrer différentes classes d’actifs, mais aussi d’allouer ses investissements à différents secteurs d’activité (industrie, santé, matières premières…) ou zones géographiques (Amérique, Europe, Japon, pays émergents…). Une diversification peut également s’obtenir par le jeu des différentes monnaies (euro, dollar, yen…). Mais attention, la diversification ne doit pas pour autant vous faire perdre de vue certaines règles de base. D’une part, votre allocation d’actifs doit prendre en compte vos objectifs patrimoniaux ou vos besoins futurs de liquidités. D’autre part, il faut savoir que les unités de compte nécessitent un laps de temps minimal (1 an, 3 ans, 5 ans…) pour délivrer un certain niveau de rendement et pour diminuer le niveau de risque. En investissant dans des unités de compte, il faut laisser du temps au temps !

Réaliser des versements programmés

Les versements programmés permettent d’alimenter régulièrement son contrat d’assurance-vie et de multiplier les points d’entrée sur les marchés financiers.

Outre le fait de pouvoir alimenter votre contrat d’assurance-vie par des versements libres, vous pouvez mettre en place des versements programmés. Ces derniers permettent d’épargner automatiquement et régulièrement. C’est vous qui déterminez le montant des versements, les supports sur lesquels seront investies ces sommes et la périodicité des versements : mensuelle, trimestrielle, voire semestrielle ou annuelle. Ainsi, à chaque échéance, votre assureur prélèvera le montant déterminé sur le compte bancaire que vous aurez indiqué, puis le versera sur le ou les support(s) d’investissement que vous aurez choisi(s). L’intérêt de cette mécanique est de vous permettre, lorsque vous investissez en unités de compte, de réduire les risques. En effet, en multipliant les points d’entrée, vous vous affranchissez des orientations des marchés financiers puisque vous allez lisser la valeur d’achat moyenne de vos actifs. Concrètement, lorsque la tendance boursière s’inscrit en hausse, la valeur de vos investissements va s’apprécier. À l’inverse, en cas de tendance baissière, la valeur de vos supports va diminuer, mais en contrepartie, vos versements vous permettront d’acquérir plus d’actifs. Une stratégie qui a déjà fait ses preuves et qui permet, sur le long terme, de faire progresser la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie.

Déléguer la gestion de votre épargne à des experts

La gestion sous mandat consiste à confier son épargne à une équipe de professionnels. Un bon moyen de se délester de la gestion, parfois contraignante, d’un produit d’épargne et de profiter des opportunités d’investissement.

Pour vous aider à faire fructifier votre épargne, les assureurs proposent aujourd’hui de nombreuses options, parmi lesquelles se trouve la gestion pilotée. Longtemps réservée à certains contrats d’assurance-vie, la gestion pilotée (appelée encore la gestion sous mandat) est de plus en plus accessible. Elle consiste à confier l’épargne investie à une équipe de gestionnaires professionnels. Ces derniers suivent, pour le compte de l’épargnant, l’évolution des marchés. Concrètement, ce type de gestion donne pouvoir aux gestionnaires d’investir les sommes épargnées dans différents supports d’investissement (actions, obligations, monétaires…) et de modifier l’allocation des actifs du contrat en fonction, notamment, de l’orientation des marchés. Avant la mise en place d’une gestion pilotée, vous devrez remplir un questionnaire qui permettra de définir votre profil d’investisseur. Profil qui va dépendre, notamment, de votre aversion ou non au risque et de votre horizon de placement. Généralement, les assureurs définissent 3 profils de gestion : prudent, équilibré et dynamique.

Article publié le 13 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021

La finance solidaire continue sa progression

En 2020, les Français ont placé 5 milliards d’euros dans des produits d’épargne solidaire.

Selon le 19e baromètre de la finance solidaire publié par l’association Finansol, 5 milliards d’euros supplémentaires ont été déposés sur des produits d’épargne solidaire en 2020. Ce qui a porté l’encours total sur ces produits à 20,3 milliards d’euros, soit une progression de 33 % en un an. Ce surplus de liquidités se répartissant entre l’épargne bancaire solidaire (7,8 Md€), l’épargne salariale solidaire (11,7 Md€) et l’épargne collectée par les entreprises solidaires (0,8 Md€). Il faut dire que la crise sanitaire, qui a freiné la consommation des ménages et fait craindre une dégradation de la situation économique, a poussé les Français à épargner (139 Md€ en 2020 contre 114 Md€ en 2019). Une partie de cette épargne « forcée » s’est déversée jusqu’à la finance solidaire.

Précision : les produits d’épargne solidaire permettent de faire fructifier son argent tout en participant aux enjeux de la société : la lutte contre le chômage, le mal-logement, le développement de l’agriculture biologique, des énergies renouvelables…

Globalement, les auteurs de l’étude ont relevé que les produits d’épargne solidaire ont enregistré plus de 837 000 nouvelles souscriptions. Ce nombre significatif témoigne de l’accélération de la démocratisation des produits d’épargne solidaire ainsi que de l’engouement des Français pour ces produits qui répondent à leurs aspirations. Fait marquant, la labellisation par Finansol du fonds en euros du contrat « Assurance-Vie Responsable et Solidaire de la MAIF », dont l’encours s’élève à plus de 2 Md€, est à elle seule responsable de plus de 40 % de l’augmentation de l’épargne solidaire en 2020.

Baromètre de la finance solidaire Finansol – La Croix, juin 2021

Article publié le 23 juin 2021 – © Les Echos Publishing 2021