Plan de relance : les mesures prévues pour l’agriculture

Le gouvernement a dévoilé les premières mesures du plan de relance de l’économie concernant l’agriculture.

1,2 milliard d’euros : c’est le montant de l’enveloppe du plan de relance de l’économie qui est dédié à l’agriculture. Et sur ces 1,2 Md€, le gouvernement a d’ores et déjà décidé que 455 M€ seraient affectés à l’investissement des exploitations dans certains matériels, à la structuration des filières agricoles et alimentaires et à la modernisation des abattoirs.

Soutien à l’investissement

En premier lieu, le gouvernement entend soutenir l’investissement matériel dans les exploitations agricoles. À ce titre, dès le début de l’année 2021, les aides suivantes devraient pouvoir être distribuées : une aide à la conversion des équipements pour que les agriculteurs puissent se doter de matériels plus performants en matière environnementale et plus sobres en intrants (réduction de l’usage des pesticides, amélioration de l’épandage des effluents d’élevage) ; une aide à l’investissement dans des matériels de prévention et de lutte contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse).

Précision : la liste des matériels éligibles à ces aides sera dévoilée d’ici la fin de l’année. Des aides qui s’élèveront à hauteur de 20 à 40 % du montant de l’investissement, une bonification étant prévue pour les jeunes agriculteurs et les achats collectifs. Au total, ce 205 M€ qui sont mobilisés à cette fin.

Structuration des filières

En deuxième lieu, un plan de « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » est prévu. Doté de 50 M€, il consiste à financer des dépenses immatérielles (connaissances) et des investissements matériels pour des projets de développement des filières des produits agricoles et agroalimentaires.

À noter : un dispositif spécifique pour les projets intéressant les protéines végétales devrait être prochainement annoncé.

Aide à la modernisation des abattoirs

Enfin, 130 M€ seront consacrés à la modernisation des abattoirs. Les objectifs poursuivis en la matière, au nombre de trois, étant, d’une part, d’améliorer la protection des animaux et le respect des réglementations sanitaire et environnementale, d’autre part, de renforcer la compétitivité des filières et la participation au maintien de l’emploi à moyen terme au travers de la modernisation des outils d’abattage (vidéosurveillance, notamment), et enfin, de former les personnes à la protection animale. Ministère de l’Agriculture, communiqué de presse du 17 novembre 2020

Article publié le 24 novembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !

Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement.

La transparence de l’information du consommateur sur certains produits agricoles et alimentaires vient d’être renforcée par la loi. Cette loi reprend certaines mesures qui avaient été adoptées dans le cadre de la loi « Agriculture et Alimentation » (dite « loi Egalim ») du 30 octobre 2018, mais qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.

L’origine des viandes

En premier lieu, la loi nouvelle rend obligatoire l’indication de l’origine des viandes (fraîches, réfrigérées et congelées) de porc, de volaille, d’ovin et de caprin, ainsi que de la viande hachée bovine dans les plats servis par les établissements proposant des repas à consommer sur place et dans ceux proposant à la fois des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer. Rappelons que la mention de l’origine de la viande bovine était déjà obligatoire dans ces établissements.

Précision : les modalités selon lesquelles cette information devra être donnée aux consommateurs seront précisées ultérieurement par décret.

La provenance des vins

De même, les restaurateurs et les exploitants d’un débit de boissons doivent désormais (depuis le 1er juin dernier) indiquer, de manière lisible, sur leurs cartes ou sur tout autre support, la provenance géographique et, le cas échéant, la dénomination de l’appellation d’origine protégée (AOP) ou de l’indication géographique protégée (IGP) des vins qu’ils vendent en bouteille, en pichet ou au verre.

L’origine des miels

À compter du 1er janvier 2021, l’étiquetage des miels devra être plus précis. Ainsi, lorsqu’un miel sera composé d’un mélange de miels provenant de plusieurs États membres de l’Union européenne ou d’un pays tiers, l’étiquette devra mentionner tous les pays d’origine de la récolte par ordre pondéral décroissant.Il en sera de même pour la gelée royale.

La désignation des denrées comportant des protéines végétales

Autre nouveauté, il est dorénavant interdit d’utiliser une dénomination animale (steak, filet…) pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales au-delà d’un certain seuil.

Précision : la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination est interdite sera fixée par décret.

L’appellation « fromage fermier »

Enfin, s’agissant des fromages, la loi permet le maintien de l’appellation « fromage fermier » bien que l’affinage soit effectué en dehors de l’exploitation, mais à condition qu’il s’opère en conformité avec les usages traditionnels. Dans ce cas, le consommateur doit en être informé selon des modalités qui restent à déterminer.Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, JO du 11

Article publié le 16 juin 2020 – © Les Echos Publishing 2020