Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !

À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais non transformés seront tenus de les présenter sans conditionnement en plastique. Une tolérance jusqu’en 2026 est toutefois prévue pour les fruits et légumes fragiles.

À compter du 1er janvier 2022, les commerces de détail proposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés ne pourront plus les exposer sous emballage composé pour tout ou partie de matière plastique. Les modalités d’application de cette obligation, introduite par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage, viennent d’être précisées. Ainsi, sont concernés les fruits et légumes vendus à l’état brut ou ayant subi une simple préparation telle que le nettoyage, le parage, l’égouttage ou le séchage. De même, les conditionnements en plastique visés par l’interdiction sont les récipients, les enveloppes externes et les dispositifs d’attache qui recouvrent entièrement ou partiellement les fruits et légumes afin de constituer une unité de vente pour le consommateur.

Une tolérance jusqu’en 2026 pour les produits les plus fragiles

Toutefois, les fruits et légumes qui présentent un risque de détérioration lorsqu’ils sont vendus en vrac échappent temporairement à cette obligation, jusqu’à une date, variable selon les produits, qui va du 30 juin 2023 pour les tomates, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines ou encore les abricots, jusqu’au 30 juin 2026 pour les framboises, les fraises, les myrtilles, les mûres ou encore (et surtout) les fruits mûrs à point, en passant par le 31 décembre 2024 pour les endives, les asperges, les salades, les pommes de terre primeurs ou les carottes.

Précision : afin de permettre l’écoulement des stocks d’emballages, les fruits et légumes qui sont produits ou importés avant le 1er janvier 2022 et qui ne sont pas exemptés de l’obligation pourront continuer d’être exposés à la vente avec un conditionnement comprenant du plastique jusqu’à 6 mois à compter de cette date. Les fruits et légumes que sont les tomates, les navets primeurs, les oignons primeurs, les choux de Bruxelles, les haricots verts, le raisin, les pêches, les nectarines et les abricots, qui seront produits ou importés avant le 1er janvier 2023, pourront, quant à eux, être exposés à la vente avec un conditionnement comprenant du plastique jusqu’à 4 mois à compter de cette date.

Décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021, JO du 12

Article publié le 14 octobre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

L’information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée !

Une loi récente impose notamment aux restaurateurs d’indiquer l’origine des viandes dans les plats qu’ils proposent ainsi que la provenance des vins qu’ils servent dans leur établissement.

La transparence de l’information du consommateur sur certains produits agricoles et alimentaires vient d’être renforcée par la loi. Cette loi reprend certaines mesures qui avaient été adoptées dans le cadre de la loi « Agriculture et Alimentation » (dite « loi Egalim ») du 30 octobre 2018, mais qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.

L’origine des viandes

En premier lieu, la loi nouvelle rend obligatoire l’indication de l’origine des viandes (fraîches, réfrigérées et congelées) de porc, de volaille, d’ovin et de caprin, ainsi que de la viande hachée bovine dans les plats servis par les établissements proposant des repas à consommer sur place et dans ceux proposant à la fois des repas à consommer sur place et à emporter ou à livrer. Rappelons que la mention de l’origine de la viande bovine était déjà obligatoire dans ces établissements.

Précision : les modalités selon lesquelles cette information devra être donnée aux consommateurs seront précisées ultérieurement par décret.

La provenance des vins

De même, les restaurateurs et les exploitants d’un débit de boissons doivent désormais (depuis le 1er juin dernier) indiquer, de manière lisible, sur leurs cartes ou sur tout autre support, la provenance géographique et, le cas échéant, la dénomination de l’appellation d’origine protégée (AOP) ou de l’indication géographique protégée (IGP) des vins qu’ils vendent en bouteille, en pichet ou au verre.

L’origine des miels

À compter du 1er janvier 2021, l’étiquetage des miels devra être plus précis. Ainsi, lorsqu’un miel sera composé d’un mélange de miels provenant de plusieurs États membres de l’Union européenne ou d’un pays tiers, l’étiquette devra mentionner tous les pays d’origine de la récolte par ordre pondéral décroissant.Il en sera de même pour la gelée royale.

La désignation des denrées comportant des protéines végétales

Autre nouveauté, il est dorénavant interdit d’utiliser une dénomination animale (steak, filet…) pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales au-delà d’un certain seuil.

Précision : la part de protéines végétales au-delà de laquelle cette dénomination est interdite sera fixée par décret.

L’appellation « fromage fermier »

Enfin, s’agissant des fromages, la loi permet le maintien de l’appellation « fromage fermier » bien que l’affinage soit effectué en dehors de l’exploitation, mais à condition qu’il s’opère en conformité avec les usages traditionnels. Dans ce cas, le consommateur doit en être informé selon des modalités qui restent à déterminer.Loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, JO du 11

Article publié le 16 juin 2020 – © Les Echos Publishing 2020