Sous réserve de confirmation officielle.
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2021.• Régularisation, le cas échéant, du solde de l’impôt sur le revenu 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021 versés au plus tard le 31 août 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2021.
• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (38 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN d’août 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN d’août 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires d’août 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2021 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2021 avec le relevé n° 1329-AC.
• Paiement de l’IFI 2021 (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2021 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2021).
Article publié le 01 juillet 2021 – © Les Echos Publishing 2021
