Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants. Mais que faut-il entendre par œuvre originale ?
Les sociétés peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable le prix d’achat d’œuvres originales d’artistes vivants, inscrites à un compte d’actif immobilisé. Cette déduction s’applique pendant 5 ans – sur l’exercice d’acquisition et ceux des 4 années suivantes – par fractions égales.
Précision : le montant de la déduction est limité, pour chaque exercice, à la différence entre 20 000 €, ou 0,5 % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, et les éventuels versements effectués au titre des dons aux œuvres ouvrant droit à réduction d’impôt.
Pour bénéficier de la déduction fiscale, les œuvres doivent rester exposées au public ou dans un lieu accessible aux salariés, à l’exception des bureaux, pendant la période de déduction.
À noter : cet avantage fiscal concerne les acquisitions réalisées avant le 31 décembre 2022.
Mais que faut-il entendre par œuvres originales ?