Architectes : un appel à projets sur la numérisation du patrimoine

Depuis le 3 septembre 2021, il est possible de répondre à un appel à projets du ministère de la Culture visant à soutenir des actions destinées à favoriser, via l’usage du numérique, l’accès au patrimoine architectural.

Mis en œuvre dans le cadre du plan de relance, l’appel à projets « Numérisation du patrimoine et de l’architecture » est ouvert depuis le 3 septembre dernier. Il vise à soutenir des « initiatives de numérisation du patrimoine et de l’architecture, que ce soit à des fins de préservation ou dans le but de proposer de nouvelles offres culturelles innovantes pour un plus large public », précise le ministère de la Culture.De telles actions ont déjà permis à des visiteurs d’accéder à distance à des sites archéologiques, des monuments historiques et d’autres œuvres architecturales, mais, rappelle le ministère, « ces pratiques sont loin d’être généralisées au sein des institutions patrimoniales (archives, bibliothèques, musées, centres de conservation et d’étude archéologiques, monuments…) alors même qu’elles pourraient soutenir les professionnels dans leurs missions et enrichir l’expérience des visiteurs ».

Jusqu’au 3 décembre

Les architectes intéressés sont invités à compléter le cahier des charges mis à disposition sur la plate-forme de la Caisse des dépôts et consignations. Les modalités d’instruction ainsi que le calendrier précis sont également disponibles sur ce même site. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 décembre 2021.

Article publié le 21 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Professionnels de santé : une nouvelle structure interprofessionnelle

Créée par 11 syndicats de professionnels de santé, une nouvelle intersyndicale « Les Libéraux de Santé » vient de voir le jour. Son rôle ? Représenter réellement les professionnels de santé libéraux, quel que soit leur métier.

Ce sont 11 syndicats (les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDB, le SML et le SNAO), portés par des valeurs communes d’indépendance et de liberté de l’exercice, de responsabilité, de solidarité et d’attachement au système conventionnel, qui ont voulu unir leurs forces pour défendre l’exercice libéral et les professionnels de santé de ville. Selon eux, le Ségur de la santé a ignoré les libéraux, et la crise sanitaire a révélé les difficultés du système de santé actuel. Alors que les discussions vont bientôt démarrer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, ils veulent faire poids, via une intersyndicale, sur les gros dossiers transversaux et apporter des propositions pragmatiques pour répondre aux enjeux de santé publique.

Peser sur les gros dossiers de santé publique

Parmi les gros dossiers sur lesquels les Libéraux de Santé veulent se pencher, il est question de l’organisation de la prise en charge des patients âgés et dépendants dans le cadre de la coordination des soins ; de la reprise en main de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de la certification périodique ; ou encore du financement des soins de ville et de la réforme de l’Ondam.L’intersyndicale sera dirigée par un Conseil des présidents issus des différents syndicats créateurs.

Article publié le 15 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Notaires : le prochain Congrès des Notaires de France sera placé sous le signe du numérique

Lors de leur 117 Congrès, les Notaires de France vont présenter des propositions afin d’accompagner et sécuriser la révolution digitale pour les individus, le patrimoine et le contrat.

À l’occasion de leur 117e Congrès, qui se déroulera à Nice du 23 au 25 septembre 2021, les Notaires de France vont se réunir afin d’échanger autour du numérique et de son impact sur la règle de droit. Après deux années de travail, trois commissions ont formulé des propositions pour faire évoluer notre système juridique et la pratique notariale. Des propositions qui seront débattues et soumises au vote des Notaires de France durant le Congrès. Puis, elles seront remises aux pouvoirs publics. Voici un tour d’horizon de ces principales propositions.

Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique

– Faire de l’accès à internet un droit fondamental autonome afin de garantir à toute personne un accès à internet ; Qualifier d’indispensables et rendre insaisissables les outils permettant une connexion à internet ; Permettre l’accès au numérique par les personnes faisant l’objet d’une protection juridique à la personne ; Permettre à tout majeur protégé de continuer à avoir une activité numérique en limitant la possibilité au conseil de famille et au juge de restreindre pour de justes motifs cet accès ; Aménager l’accès aux services administratifs en ligne des majeurs protégés en prévoyant un multi-accès pour le représentant légal ; Clarifier et améliorer le contrôle du devenir des données numériques après la mort biologique ; Délivrer une identité numérique au titulaire de la Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe) afin d’en optimiser l’usage.

Valoriser et transmettre le patrimoine

– Simplifier le testament authentique devant un officier public en supprimant l’obligation de recourir à un second notaire et à deux témoins ; Permettre à tout individu d’établir son testament par tout moyen d’expression, y compris numérique, en cas de circonstances exceptionnelles l’empêchant de communiquer ses dernières volontés dans les formes ordinaires légalement reconnues jusqu’ici.

Moderniser et encadrer le contrat

– Sécuriser la pratique de la signature électronique d’un contrat ; Introduire la notion de smart contract (contrats s’appuyant sur la technologie Blockchain) dans le Code civil ; Étendre le champ d’application de l’acte authentique par comparution à distance à tous les actes authentiques ; Adapter le Code civil à la révolution numérique en intégrant la notion de distanciel.

Article publié le 14 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Professionnels de santé : ouverture d’une « Maison des soignants »

Pour accueillir les professionnels de santé en souffrance psychologique, l’association SPS (soins aux professionnels de santé) a ouvert, début septembre, la première « Maison des soignants » à Paris.

L’association SCP fait le constat depuis quelques années que de plus en plus de professionnels de santé ont besoin d’être aidés psychologiquement mais, très souvent, ne savent pas où s’adresser. Près d’un quart d’entre eux connaissent des troubles du sommeil. Un tiers ne prend pas le temps de faire un repas assis. Alors pourtant qu’ils sont plus d’un praticien sur deux à penser que la souffrance psychologique peut nuire à la qualité des soins qu’ils prodiguent.Selon un sondage réalisé par l’association pendant le premier confinement, 85 % d’entre eux ont ressenti un manque de soutien psychologique pendant la crise sanitaire et ont l’impression d’être dans un mauvais état de santé. Et 74 % aimeraient bénéficier d’interventions non médicamenteuses, de type relaxation, hypnose, activité physique… pour pouvoir prendre soin d’eux.

Des services pour se ressourcer

Pour répondre à ce besoin d’aide et de soutien, SCP vient d’ouvrir une maison entièrement réservée aux professionnels de santé : 800 m2 dans Paris permettant de recevoir les praticiens ou les étudiants en souffrance psychologique. Ces derniers pourront y échanger, s’informer ou se ressourcer grâce à différents services. Des consultations sont ainsi proposées par des psychologues formés à l’accompagnement des professionnels en souffrance, ou encore des groupes de paroles et des ateliers thématiques (gestion du stress, mode de vie, etc.).Pour en savoir plus : www.maison-des-soignants.fr/

Article publié le 07 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Avocats : accès à la plate-forme TIG 360°

À compter du 4 octobre 2021, les avocats auront accès à la plate-forme TIG 360°, ce qui facilitera leurs plaidoiries en faveur du travail d’intérêt général.

À partir du 4 octobre prochain, les avocats pourront accéder à la plate-forme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plate-forme numérique vise à promouvoir le prononcé de la peine de travail d’intérêt général, alternative à la prison. Elle recense un grand nombre de postes actifs de TIG (travail d’intérêt général), en l’occurrence environ 21 000 fin août dernier. Ainsi, les avocats pourront connaître les postes de TIG disponibles et adaptés à leurs clients, ce qui sera de nature à faciliter leurs plaidoiries en faveur du TIG en leur permettant de faire des propositions concrètes au juge.

À noter : selon le ministère de la Justice, en 2022, l’ouverture de la plate-forme sera finalisée puisqu’elle sera accessible aux personnes condamnées elles-mêmes, lesquelles pourront donc y consulter les informations pratiques concernant leur peine de TIG.

Pour tout savoir sur le TIG, rendez-vous sur le site dédié.Communiqué du ministère de la Justice du 31 août 2021

Article publié le 07 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Masseurs-kinésithérapeutes : l’accès aux soins sur le territoire français

La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) a publié cet été une étude sur l’accès aux soins en kinésithérapie en France. Son but : évaluer l’adéquation entre l’offre et le besoin et mesurer les tensions sur les territoires.

Selon cette étude, menée auprès de 7 076 kinésithérapeutes libéraux répartis sur 64 % des bassins de vie, l’offre de soins est soumise à de fortes tensions. Seuls 32 % des professionnels sont en effet en capacité de donner un rendez-vous rapidement pour une urgence ou une maladie chronique. Ces professionnels disponibles plus facilement peuvent délivrer en moyenne un rendez-vous dans un délai de 3 jours pour un soin rapide et 10 jours pour un soin chronique.Cette tension s’observe partout. À la fois dans les communes denses, les espaces ruraux enclavés, les zones dites “sur-dotées” ou les zones “très sous-dotées”. Pour 87 % des praticiens, la demande est en augmentation et 82 % se sentent surmenés. Conséquences de ces tensions : des reports de soins, des aggravations des pathologies, voire des renoncements aux soins.

Des préconisations pour limiter les tensions

La Fédération française de masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) propose plusieurs mesures pour diminuer les tensions entre l’offre et la demande, comme autoriser l’accès direct au kinésithérapeute afin de lui permettre de hiérarchiser la priorité des prises en charge ; supprimer la prescription quantitative afin de laisser le kinésithérapeute déterminer le nombre de séances nécessaires ; ou encore permettre au kinésithérapeute de prescrire l’activité physique adaptée (APA). Elle préconise également de revoir les « curseurs » du zonage démographique et de redéfinir les zones qualifiées de “sous-dotées” et de “très sous-dotées”. Enfin, il serait souhaitable, selon elle, d’inciter les étudiants à effectuer leurs stages dans les zones et bassins de vie identifiés comme étant les plus fragiles.

Article publié le 01 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Notaires : création de nouveaux offices

Pour les 2 ans à venir, les pouvoirs publics autorisent l’installation de 250 nouveaux notaires dans 293 zones précisément définies.

Conformément à la recommandation émise par l’Autorité de la concurrence en avril dernier, les pouvoirs publics ont autorisé l’installation de 250 nouveaux notaires dans les 2 prochaines années. Ces notaires pourront s’implanter dans 293 zones d’installation qui viennent d’être définies par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Économie. Plus précisément, ces zones se répartissent en 112 zones dites « d’installation libre » et 181 zones dites « d’installation contrôlée ».

Rappel : les zones d’installation libre sont celles dans lesquelles l’implantation d’offices apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. Quant aux zones d’installation contrôlée, il s’agit de celles dans lesquelles les notaires doivent demander une autorisation avant de créer un office.

Pour chacune des 112 zones d’installation libre, l’arrêté fixe des recommandations sur le nombre de créations d’offices ainsi qu’un objectif de nomination de notaires titulaires ou associés de façon « à assurer un rythme d’installation compatible avec une augmentation progressive du nombre de professionnels ».Si le Conseil supérieur du notariat, qui n’a pas manqué de réagir à la suite de la parution de l’arrêté, constate que le nombre de nouvelles installations diminue de façon importante, il estime qu’il était inutile de créer des offices supplémentaires, l’offre étant, selon lui, actuellement pourvue. Sans compter qu’il « est indispensable aujourd’hui de laisser le temps aux notaires issus des deux premières cartes de stabiliser leur activité et pérenniser leur entreprise ». Arrêté du 11 août 2021, JO du 27

Article publié le 31 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Médecins : trop peu de généralistes vont valider leur obligation de formation

Le Collège de la médecine générale (CMG) vient de publier les chiffres de la participation des généralistes au développement professionnel continu (DPC). Ils laissent apparaître que peu de généralistes vont pouvoir valider leur obligation triennale de formation.

Le développement professionnel continu (DPC) permet à chaque professionnel de santé, tout au long de sa carrière, de maintenir, d’actualiser ses connaissances et ses compétences et d’améliorer ses pratiques. Il s’agit d’une obligation légale pour les praticiens en exercice, qui doivent pouvoir justifier de leur engagement dans une démarche de DPC sur une période de 3 ans. Or, selon les chiffres publiés par le Collège de la médecine générale (CMG), sur les 86 000 médecins généralistes recensés par l’Ordre, seuls 23 981 étaient inscrits auprès de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) au 30 juin dernier. Et parmi ces 23 981 inscrits, 10 595 seulement (dont 10 365 libéraux) avaient réalisé deux programmes, susceptibles de leur permettre de valider leur obligation triennale de formation pour 2019-2022. Soit seulement 12 % des généralistes…Le CMG souhaite continuer à publier ces données tous les semestres sous format agrégé et anonymisé. À ce titre, il aimerait pouvoir disposer des informations en temps réel, non anonymes avec l’accord de chaque professionnel et dans le respect du RGPD, pour mieux accompagner les praticiens dans cette démarche.Pour consulter les données : https://lecmg.fr

Article publié le 24 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Architectes : des précisions sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Un récent décret vient encadrer la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Le Code des relations entre le public et l’administration a érigé le principe du droit des usagers à saisir l’administration par voie électronique. Dans ce cadre, à compter du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront être dotées « d’une télé-procédure spécifique pour recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme ». C’est dans ce contexte qu’un décret a été récemment adopté. Le texte, précise sa notice, « prévoit les évolutions règlementaires nécessaires afin, d’une part, d’articuler le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration en matière de saisine par voie électronique et, d’autre part, de sécuriser les échanges électroniques entre les entités impliquées dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ». Concrètement, le texte présente le type de dispositif technique que les communes doivent adopter et revient sur la sécurisation des échanges mis en œuvre avec l’administré (conditions de délivrance de l’accusé de réception, numéro d’enregistrement, départ des délais…).

Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021, JO du 25

Article publié le 24 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Infirmiers : une certification périodique dès 2023

Une ordonnance publiée en juillet met en place une obligation de certification périodique pour les infirmiers à partir du 1 janvier 2023. Son objectif est d’améliorer la qualité des soins et l’efficacité du système de santé.

Une obligation de formation tout au long de la vie du professionnel de santé était préconisée par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Le gouvernement a décidé de la mettre en place pour les infirmiers, mais aussi pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues. Elle devrait permettre de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles ainsi que l’actualisation et le niveau des connaissances des infirmiers.Concrètement, le praticien devra réaliser, pendant une période de 6 ans, un programme minimal d’actions pour se former mais aussi pour prendre en compte sa santé personnelle. Un Conseil national de la certification périodique sera chargé de garantir la mise en œuvre de la certification sur tout le territoire national, de fixer les orientations scientifiques de la certification et de garantir l’indépendance et la qualité de la formation.Un référentiel de certification périodique sera élaboré par le ministère de la Santé sur proposition de la Haute Autorité de Santé après avis du Conseil national de la certification périodique. Et ce sera à l’Ordre national infirmier de vérifier la bonne application de cette obligation, avec sanction disciplinaire à la clé en cas de manquement.Ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021, JO du 21

Article publié le 18 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021