Insertion : un appel à projets pour développer l’insertion par l’activité économique

Les structures d’insertion par l’activité économique qui ont un projet permettant de créer des emplois à court terme sont invitées à répondre à l’appel à projets du Fonds de développement de l’Inclusion d’ici le 15 juin 2021.

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), que sont les associations intermédiaires, les ateliers et chantiers d’insertion, les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion, œuvrent afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes qui rencontrent, en raison, par exemple, de leur âge, de leur absence de diplôme ou de la précarité de leur situation, des difficultés sociales et professionnelles.

En 2020, le plan de soutien des SIAE mis en place par les pouvoirs publics avait permis de soutenir 2 300 projets, de préserver les 140 000 emplois existants et de créer 34 000 emplois supplémentaires. Conscient des difficultés que les SIAE rencontrent encore en cette période de crise sanitaire et économique, le gouvernement, via le Fonds de développement de l’Inclusion, lance un nouvel appel à projets doté de 150 millions d’euros. Ce budget vise à créer 30 000 emplois supplémentaires dont au moins 10 000 en 2021. Toutes les SIAE qui ont un projet créateur d’emploi à court terme sont éligibles à cet appel avec toutefois une priorité donnée à celles qui œuvrent dans certaines filières : économie circulaire ; mobilité solidaire (mise à disposition de véhicules, co-voiturage, garages solidaires, préparation au code…) ; grand âge et autonomie (partenariats durables avec des Ehpad, par exemple) ; filière alimentaire (production locale, circuits courts, manger mieux…) ; rénovation thermique des bâtiments ; restauration du patrimoine ; renouvellement urbain ; Services aux entreprises (numérique, comptabilité…) ; Innovation en entreprise (garde d’enfants, conciergerie…). Le montant de l’aide accordée à la SIAE correspond à 55 % maximum du coût du projet. Il peut être porté à 75 % pour les projets situés dans les zones de revitalisation rurale, les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ultramarins et les zones blanches.

En pratique : les associations doivent transmettre leur dossier au plus tard le 15 juin 2021 via le site www.demarches-simplifiees.fr. Deux as sont prévus :un pour les projets locaux et l’autre pour les projets groupés.

Article publié le 04 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire

Les entreprises adaptées ont désormais la possibilité d’intervenir auprès des personnes détenues.

Les entreprises adaptées permettent à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités et leur offrent un accompagnement spécifique destiné notamment à favoriser la réalisation de leur projet professionnel et la valorisation de leurs compétences. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a ouvert à ces entreprises la possibilité d’intervenir dans les établissements pénitentiaires auprès des personnes handicapées. Les décrets d’application indispensables pour que cette expérience puisse se concrétiser ont été publiés fin mars 2021. Lorsque les entreprises adaptées interviennent en milieu pénitentiaire, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens valant agrément doit mentionner le contrat d’implantation conclu à ce titre, les caractéristiques sociales et professionnelles des personnes détenues ayant signé un acte d’engagement ainsi que les modalités de leur suivi et accompagnement ainsi que les règles selon lesquelles ces personnes sont rémunérées.

À savoir : avant d’exercer une activité professionnelle dans une entreprise adaptée, la personne détenue signe un acte d’engagement avec le chef d’établissement. Un acte qui prévoit notamment un accompagnement socioprofessionnel visant à faciliter la réinsertion et qui en précise les modalités. En outre, une charte d’accompagnement, proposée par l’entreprise adaptée et signée par la personne détenue et le chef d’établissement, en détaille la mise en œuvre.

Les entreprises adaptées qui interviennent auprès des personnes détenues bénéficient d’une aide financière dont le montant doit encore être fixé par arrêté. Art. 77, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021, JO du 1er avrilDécret n° 2021-362 du 31 mars 2021, JO du 1er avril

Article publié le 03 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2020

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont connu une hausse de 0,5 % au 4ème trimestre 2020.

Selon le dernier bilan de l’emploi associatif sanitaire et social, les effectifs salariés des associations de ce secteur ont augmenté de 0,5 % au 4e trimestre 2020. Ainsi, ces effectifs sont en hausse de 0,6 % entre le 4e trimestre 2019 et le 4e trimestre 2020. Dans le détail, sur cette période d’un an, les associations œuvrant dans le domaine de la santé ont vu le nombre de leurs salariés progresser de 2,1 % et celles dont l’activité relève de l’hébergement médico-social de 1,5 %. En revanche, le personnel des associations œuvrant dans l’action sociale sans hébergement a reculé de 0,4 %. À titre de comparaison, sur cette même période d’un an, l’emploi salarié a diminué de 4 % dans les autres secteurs associatifs et de 1,4 % dans le monde associatif (tous secteurs confondus). Alors que l’emploi dans le secteur privé a connu, lui, une baisse de 1,7 %.

Bilan de l’emploi associatif sanitaire et social au 4e trimestre 2020, Uniopss et Recherches & Solidarités, mars 2021

Article publié le 26 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Politique de la ville : financement des associations nationales

Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le 31 mai.

Les pouvoirs publics lancent la campagne 2021 de demande de subvention pour les associations nationales travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette année, sont subventionnés en priorité les projets portant sur : la réussite éducative et scolaire dès le plus jeune âge, la persévérance scolaire, les actions de tutorat et d’accompagnement des jeunes publics pour leur émancipation ; le soutien à l’emploi et le développement économique ; l’émancipation, la promotion de la citoyenneté et le renforcement du lien social, notamment par la médiation sociale, la culture et le sport ; la revalorisation de l’image des quartiers.

À savoir : les projets associatifs doivent inclure des objectifs de promotion de l’égalité femmes-hommes et des droits des femmes.

Les associations doivent envoyer leur demande de subvention via le portail Dauphin (usager-dauphin.cget.gouv.fr) au plus tard le 31 mai 2021.

Article publié le 26 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Médico-social : un référentiel sur le traitement des données personnelles par les associations

La Cnil publie un référentiel portant sur le traitement des données personnelles dans le secteur social et médico-social.

À l’automne dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait lancé une consultation sur le projet de mise à jour du « référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de celles en difficulté ». Et la version définitive de ce document vient d’être récemment publiée au Journal officiel. Ce référentiel s’adresse à toutes les associations œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté et notamment aux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, aux centres médico-psycho-pédagogiques, aux établissements et service d’aide par le travail et aux instituts médico-éducatifs. Il vise à aider les associations dans la mise en œuvre de traitements des données personnelles conformes aux exigences de la Cnil et aborde ainsi différents sujets comme : la fourniture des prestations définies dans le cadre d’un contrat conclu entre l’association et la personne concernée ou son représentant légal ; l’instruction, la gestion et, le cas échéant, le versement des prestations sociales légales et facultatives ; la gestion du dossier administratif ; la mise en place d’un accompagnement social et médico-social adapté aux difficultés rencontrées ; l’échange et le partage des informations ; la gestion administrative, financière et comptable de l’établissement, du service ou de l’association ; l’établissement des statistiques, des études internes et des enquêtes de satisfaction aux fins d’évaluation de la qualité des activités et des prestations et des besoins à couvrir.

Délibération Cnil n° 2021-028 du 11 mars 2021, JO du 23

Article publié le 20 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Culture : fonds de sauvegarde dans le secteur de la musique et des variétés

Les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical ont jusqu’au 21 mai 2021 pour demander les aides du fonds de sauvegarde du Centre national de la musique.

Le Centre national de la musique (CNM) a dévoilé les aides financières disponibles en 2021 pour les associations œuvrant dans le secteur du spectacle vivant musical. Ainsi, 22 programmes d’aides pérennes seront instaurés : aide à l’aménagement et à l’équipement des salles de spectacles (3 M€), aide à la structuration et au développement professionnel (2,5 M€), aide pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes (1 M€), aide à la création, à la production et à la diffusion de spectacles vivants (6 M€), aide aux festivals (montant à définir), etc. De plus, comme l’année dernière, plusieurs fonds de soutien exceptionnel sont destinés à répondre à la crise actuelle, et notamment le fonds de sauvegarde des entreprises du spectacle de musique et de variétés, doté de 115 M€, et qui vient d’être renouvelé pour la troisième fois. Ce fonds est destiné à compenser partiellement les pertes d’exploitation subies entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

En pratique : les associations doivent effectuer leur demande via leur espace en ligne sur le site du CNM au plus tard le 21 mai 2021 pour un examen en commission le 6 juillet 2021.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles aux aides du fonds de sauvegarde les associations détentrices d’une licence d’entrepreneurs de spectacles vivants qui remplissent les conditions suivantes : avoir été créées avant le 1er janvier 2019 ; avoir réalisé au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de 2019 dans le domaine du spectacle de musique et de variétés ou 80 % de leur chiffre d’affaires de 2019 dans le champ des activités soutenues par le CNM (écriture, composition, interprétation, production, édition, promotion, distribution et diffusion de la musique et des variétés) ; employer en contrat à durée indéterminée, depuis plus de 6 mois à la date de dépôt du dossier, un ou plusieurs salariés correspondant au moins à un équivalent temps plein ; ne pas avoir perçu des subventions publiques dépassant 50 % des produits d’exploitation au cours de l’exercice 2019 ou en moyenne sur les 3 derniers exercices ; ne pas avoir versé de dividendes sur la période retenue pour l’aide.

Le dossier de demande d’aide doit contenir : une situation d’exploitation certifiée conforme par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, portant exclusivement sur les activités liées aux spectacles de musique et de variétés, et intégrant certains retraitements (ajout des aides publiques non comprises dans les produits d’exploitation, plafonnement à 4,5 Smic de tout type de rémunération, etc.) ; un descriptif précis des mesures et objectifs envisagés en matière de préservation de l’emploi, le cas échéant, via l’activité partielle de longue durée.

Quel montant ?

Le montant de l’aide dépend du niveau des pertes d’exploitation subies par l’association. Ainsi, il s’élève, dans la limite d’1,5 million d’euros, à : 70 % de la part des pertes inférieure ou égale à 250 000 € ; 65 % de la part des pertes comprise entre 250 001 € et 500 000 € ; 60 % de la part des pertes comprise entre 500 001 € et 1 million d’euros ; 50 % de la part des pertes comprise entre 1 000 001 € et 1,5 million ; 40 % de la part des pertes comprise entre 1 500 001 € et 2 millions ; 30 % de la part des pertes supérieure à 2 000 001 €.

Article publié le 19 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Comment gérer les frais des bénévoles ?

Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association ou leur abandon à titre de don.

Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Il peut néanmoins décider de renoncer à ce remboursement au profit de son association.

Un remboursement de frais…

Les associations doivent rembourser aux bénévoles les frais qu’ils engagent, personnellement et réellement, lors de leurs missions en lien avec l’objet associatif. Les remboursements doivent être effectués sur présentation de justificatifs (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant…) et correspondre au montant réellement dépensé. Toutefois, lorsque le bénévole utilise son propre véhicule pour l’activité de l’association, ses frais peuvent être évalués forfaitairement selon un barème d’indemnités kilométriques fixé par l’administration fiscale. Cette indemnité s’élève à 0,320 € par km pour une voiture et à 0,124 € par km pour un vélomoteur, un scooter ou une moto.

Important : le remboursement forfaitaire des frais des bénévoles est plus simple à utiliser pour les associations qu’un remboursement à l’euro près et sur justificatifs. Mais, sauf pour les frais kilométriques, il est déconseillé, car ces sommes pourraient être considérées comme des salaires par l’Urssaf. Et s’il existe, en plus, un a de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier risque d’être requalifié en salarié par les tribunaux.

… ou un abandon de frais

Le bénévole qui renonce au remboursement de ses frais peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, cet abandon étant analysé comme un don au profit de l’association. Cette renonciation doit intervenir sans contrepartie pour le bénévole (sauf contrepartie symbolique ou de faible valeur). En pratique, elle prend la forme d’une mention rédigée par le bénévole sur sa note de frais : « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».Ces frais doivent être constatés dans les comptes de l’association, celle-ci devant conserver les justificatifs de frais et la déclaration d’abandon. L’association délivre un reçu fiscal au bénévole et ce dernier indique, dans sa déclaration de revenus, le montant des frais abandonnés. Et, comme les autres dons, seuls les abandons de frais consentis à certaines associations, dont celles d’intérêt général ayant notamment un caractère éducatif, social, humanitaire ou concourant à la défense de l’environnement naturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt.

Article publié le 19 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2020

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.

Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement mobilité.

Précision : cette exonération n’est octroyée qu’aux associations qui se sont implantées dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014.

Pour conserver cet avantage, les associations doivent, tous les ans et pour chaque établissement situé en ZFU, transmettre à l’Urssaf et à la Direccte une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus l’année précédente. La déclaration des mouvements de main-d’œuvre survenus en 2020 doit ainsi être effectuée au plus tard le 30 avril 2021 via le formulaire dédié.

Attention : l’association qui ne transmet pas sa déclaration dans ce délai verra l’exonération de cotisations sociales suspendue pour les rémunérations versées à compter du 1er mai 2021. Cette exonération sera de nouveau accordée à l’association sur les rémunérations payées à compter du jour qui suit l’envoi ou le dépôt de la déclaration des mouvements de main-d’œuvre. L’exonération pour la période suspendue étant définitivement perdue.

Article publié le 14 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Sport : pas de reconnaissance faciale dans les stades

Pour la Cnil, la reconnaissance faciale, qui repose sur l’utilisation de données biométriques, ne peut pas être utilisée par les organisateurs de manifestations sportives pour faire respecter une mesure d’interdiction commerciale de stade.

Les organisateurs de manifestations sportives peuvent refuser de vendre un billet ou un abonnement aux personnes qui ont contrevenu ou qui contreviennent aux conditions générales de vente ou aux dispositions du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations. Elles peuvent également leur refuser l’accès à ces manifestations même si elles ont un billet valide en leur possession. À ce titre, un club sportif peut-il installer un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l’objet de cette mesure d’interdiction commerciale de stade ?Non, a répondu la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). En effet, la reconnaissance faciale repose sur l’utilisation de données biométriques. Or la collecte et l’utilisation de telles données est, sauf exceptions, interdite par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Article publié le 12 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Associations : comment bénéficier de dons de l’État ?

Le site permet aux administrations de l’État de donner à des associations des biens mobiliers d’occasion.

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a mis en ligne un site, dons.encheres-domaine.gouv.fr, qui permet aux administrations de l’État de donner à des associations les biens mobiliers d’occasion dont elles ne se servent plus. Peuvent ainsi bénéficier de ces dons notamment les associations reconnues d’utilité publique, les associations de parents d’élèves, les associations d’étudiants, les associations de soutien scolaire, les associations assurant des missions d’enseignement et de recherche scientifique ou encore les associations agissant à des fins non commerciales, dans le domaine culturel ou dans celui du développement durable. Les biens donnés sont, par exemple, du matériel informatique (ordinateurs, imprimantes, photocopieurs…), du mobilier de bureau (chaises, tables, étagères, armoires…), du matériel de scénographie, du matériel scientifique ou des vêtements. Depuis octobre 2020, près de 3 000 biens ont ainsi été distribués à des associations et notamment à la Croix-Rouge, aux Restaurants du Cœur, à ATD Quart Monde et au Secours populaire.

En pratique : les associations consultent les offres de dons sur le site et cliquent sur « Je suis intéressé » pour contacter le donateur.

Article publié le 12 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021