Éleveurs : montant des aides animales 2021

Les montants des aides bovines, ovines et caprines pour la campagne 2021 ont été dévoilés.

Pour la campagne 2021, les montants des aides bovines, ovines et caprines ont été fixés comme suit.

Aides ovines et caprines

Pour la campagne 2021, les montants des aides ovines et caprines (en France métropolitaine) ont été fixés, par animal primé, à : aide ovine de base : 19 € (22,30 € en 2020) ; majoration accordée aux 500 premières brebis primées à l’aide de base : 2 € (montant inchangé) ; aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs (c’est-à-dire des éleveurs qui détiennent pour la première fois un cheptel ovin depuis 3 ans au plus) : 6 € (6,35 € en 2020) ; aide caprine : 14,80 € (15,60 € en 2020).

Aides aux bovins laitiers

Les montants des aides aux bovins laitiers (en France métropolitaine) pour 2021 ont été fixés comme suit : aide en zone de montagne : 76 € par animal primé (83,80 € en 2020) ; aide hors zone de montagne : 37,50 € par animal primé (41,30 € en 2020).

Aides aux bovins allaitants

Quant aux montants des aides aux bovins allaitants 2021, ils s’élèvent à (en France métropolitaine) : 167 € par animal primé de la 1re à la 50e vache (171,25 € en 2020) ; 121 € par animal primé de la 51e à la 99e vache (123 € en 2020) ; 62 € par animal primé de la 100e à la 139e vache (même montant en 2020).

À noter : comme d’habitude, le montant 2021 de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique (49,50 € en 2020) ainsi que celui de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs (68,10 € en 2020) ne seront connus qu’en fin de campagne.

Arrêté du 30 septembre 2021, JO du 2 octobre (aides ovines et caprines)Arrêté du 30 septembre 2021, JO du 2 octobre (aides aux bovins laitiers)Arrêté du 30 septembre 2021, JO du 2 octobre (aides aux bovins allaitants)

Article publié le 13 octobre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Aviculteurs : nouvelles mesures de biosécurité contre la grippe aviaire

La liste des communes situées dans les zones à risque de diffusion du virus de la grippe aviaire ainsi que les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages de volailles ont été récemment précisées.

Dans le cadre de la mise en application de la feuille de route signée, en juillet dernier, par le ministère de l’Agriculture et les professionnels de la filière pour lutter contre la grippe aviaire, les zones à risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) et les mesures de prévention qui doivent y être appliquées viennent d’être précisées. Par ailleurs, les mesures de biosécurité à respecter dans les élevages de volailles ont été définies.

Les zones à risque de diffusion

Les zones à risque de diffusion (ZRD) sont celles dans lesquelles la probabilité que le virus de l’IAHP se propage d’un élevage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire. Ainsi, 539 communes de 9 départements composent ces zones à risque de diffusion, à savoir le Gers (43 communes), les Landes (166 communes), la Loire-Atlantique (25 communes), le Lot-et-Garonne (12 communes), le Maine-et-Loire (31 communes), les Pyrénées-Atlantiques (102 communes), les Hautes-Pyrénées (16 communes), les Deux-Sèvres (37 communes) et la Vendée (107 communes).

Précision : la liste de ces communes figure en annexe de l’arrêté du 29 septembre 2021.

Dans ces zones, un certain nombre de mesures sont à mettre en œuvre. Ainsi, lorsque le niveau de risque est qualifié de « modéré », des mesures renforcées de biosécurité s’appliquent à tous les palmipèdes situés dans les élevages en ZRD et âgés de moins de 42 jours : mise à l’abri ; dépistage virologique préalable à tout déplacement de lots de palmipèdes à foie gras lorsqu’ils sont transférés d’un site d’établissement vers un autre site d’établissement. Et lorsque le niveau de risque devient « élevé », des mesures de prévention et de surveillance supplémentaires s’imposent à tous les élevages de volailles situés dans les communes en ZRD : dépistage virologique avant tout mouvement de lots de palmipèdes prêts à engraisser lorsqu’ils sont transférés d’un site d’exploitation vers un autre site d’exploitation dans les 72 heures précédant le mouvement ; accès limité des intervenants extérieurs à la zone professionnelle des élevages ; désinfection des véhicules avant l’entrée dans cette zone et à la sortie.

Les mesures de biosécurité dans les élevages de volailles

Par ailleurs, les mesures de prévention à respecter dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs ont été précisées. Ces mesures varient selon les espèces, les types et modes d’élevage et les zones géographiques. On notera notamment que tout propriétaire ou détenteur d’oiseaux est désormais tenu de définir un plan de biosécurité pour l’ensemble de son établissement. Et la mise à l’abri des volailles est rendue obligatoire en période de risque, selon des modalités adaptées aux différents types d’élevages et aux différentes espèces. Ainsi, dans les élevages à finalité commerciale, les volailles doivent être mis à l’abri et leur alimentation et leur abreuvement doivent être protégés. Dans les élevages à finalité non commerciale, les volailles doivent être claustrées ou protégées par des filets.

Arrêté du 29 septembre 2021, JO du 30 (zones à risque)Arrêté du 29 septembre 2021, JO du 30 (mesures de biosécurité)

Article publié le 06 octobre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Viticulteurs : aide à la promotion des vins français dans les pays tiers

L’appel à projets pour bénéficier d’une aide à la promotion des vins sur les marchés étrangers est ouvert jusqu’au 3 novembre.

Comme chaque année, une aide financière de l’Union européenne est prévue pour encourager la promotion des vins français à l’étranger, et plus précisément « pour améliorer leur compétitivité, le développement de leur image de qualité et leur notoriété ». Cinq types d’actions sont éligibles : des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement ; la participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale ; des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique ; des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés ; des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion. Peuvent bénéficier d’une aide les organisations professionnelles et les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole, les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers, les structures collectives telles que les associations d’organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d’organisations de producteurs de vin, ainsi que les GIE ou les syndicats qui regroupent des bénéficiaires éligibles. En pratique, les projets doivent être déposés au plus tard le 3 novembre prochain à 12 heures, exclusivement via la téléprocédure prévue à cette fin sur le site de FranceAgriMer.

Attention : pour pouvoir déposer un dossier, il convient d’être préalablement inscrit sur le portail de FranceAgriMer.

Article publié le 29 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Contrôle périodique des pulvérisateurs de produits phytosanitaires : du nouveau

Les exploitants agricoles qui ne procèdent pas au contrôle périodique obligatoire de leur matériel de pulvérisation sont passibles de sanctions. Des sanctions qui viennent d’être renforcées.

Depuis le 1er janvier 2021, le contrôle technique périodique des pulvérisateurs, obligatoire pour la plupart d’entre eux depuis le 1er janvier 2009, est devenu plus fréquent. En effet, les exploitants agricoles doivent désormais faire vérifier leurs appareils par un centre agréé tous les 3 ans, et non plus tous les 5 ans seulement comme c’était le cas auparavant. Sachant que le premier contrôle qui suit l’acquisition d’un pulvérisateur neuf ne doit toujours intervenir qu’au bout de 5 ans.

Rappel : ce contrôle technique permet de s’assurer que les pulvérisateurs fonctionnent correctement et qu’ils sont conformes aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité fixées par les pouvoirs publics.

Et attention, le fait de ne pas procéder à ces contrôles constitue une contravention passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Suspension du certiphyto

Ces sanctions viennent d’être renforcées. Ainsi, désormais (depuis le 1er octobre), l’exploitant agricole qui sera pris en défaut d’utiliser un pulvérisateur ne disposant pas de sa vignette de contrôle technique aura un délai de 4 mois pour apporter la preuve que son matériel a fait l’objet d’un contrôle attestant de son bon fonctionnement. Et si cette preuve n’est pas apportée dans ce délai de 4 mois, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pourra suspendre son certificat « certiphyto » pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois. En outre, il est désormais prévu que le fait d’utiliser un matériel de pulvérisation qui n’aurait pas passé le contrôle technique et qui serait donc jugé défaillant peut être sanctionné par une amende de 135 €.

Décret n° 2021-1226 du 23 septembre 2021, JO du 25

Article publié le 28 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Éleveurs : mention de l’origine des viandes dans la restauration collective

L’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes figure au menu des mesures annoncées par le ministre de l’Agriculture pour renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective.

Cette annonce récente du ministre de l’Agriculture devrait réjouir les éleveurs français : en 2022, la mention de l’origine des viandes servies dans la restauration collective (cantines scolaires, restaurants administratifs…) deviendra obligatoire. Un décret à cette fin devrait être pris d’ici la fin de l’année, la commission européenne, compétente en la matière, ayant donné son autorisation pour procéder à un tel étiquetage. Cette obligation, qui concernera toutes les viandes, à savoir porcines, ovines et de volaille, et non plus seulement bovines, s’inscrit dans le cadre d’un ensemble de mesures envisagées pour renforcer la qualité de l’alimentation dans la restauration collective. Le ministre souhaite en effet que les enfants mangent plus de produits frais et locaux dans les cantines scolaires. Dans cet objectif, la transparence sur l’origine des viandes doit être renforcée de façon à faire changer les comportements. Selon le ministre, 50 % des viandes consommées dans les cantines scolaires seraient aujourd’hui importées !Autre mesure, l’État s’est fixé comme objectif de proposer, d’ici 2024 au plus tard, 100 % de viandes et de poissons de qualité (labels, bio, HVE…) dans les cantines de l’administration. À suivre…

Ministère de l’Agriculture, communiqué du 8 septembre 2021

Article publié le 22 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé

Des époux agriculteurs qui ont mis les terres dont ils sont colocataires à la disposition d’une société doivent tous deux en être associés sous peine d’être privés du droit de céder leur bail à leur fils.

Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agricole doit obtenir l’accord préalable du bailleur. À défaut, il peut demander au tribunal qu’il lui accorde cette autorisation. Une autorisation qui ne lui sera donnée que s’il a respecté strictement l’ensemble des obligations nées du bail. À ce titre, lorsque les terres louées sont mises à la disposition d’une société, cette condition n’est remplie que si l’exploitant locataire est membre de la société et participe effectivement, au sein de la société, à l’exploitation de celles-ci. Et quand ce sont des conjoints qui sont cotitulaires du bail, chacun d’eux doit satisfaire à cette obligation. À défaut, l’autorisation de céder le bail peut légitimement être refusée. Une règle fréquemment rappelée par les juges.

Un seul des époux copreneurs était associé

Ainsi, dans une affaire récente, les juges ont refusé d’autoriser des époux copreneurs à céder leur bail à leur fils car l’un d’eux, en l’occurrence l’épouse, n’était pas associé dans la société à la disposition de laquelle ils avaient mis les terres louées. Et ce, quand bien même l’épouse participait-elle aux travaux de la ferme en qualité de conjoint collaborateur de son mari, chef d’exploitation. En effet, pour les juges, le fait de ne pas être associé de la société constitue un manquement à une obligation essentielle du bail faisant, à lui seul, obstacle à la faculté de le céder sans même que le bailleur ait à démontrer l’existence d’un préjudice.

Cassation civile 3e, 3 juin 2021, n° 20-15175

Article publié le 21 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Aviculteurs : réapparition du risque de grippe aviaire en France

À la suite de la détection d’un cas de grippe aviaire dans le département des Ardennes, le ministre de l’Agriculture a décidé de relever le niveau de risque en la matière de « négligeable » à « modéré ».

Quelques jours après que le ministère de l’Agriculture avait annoncé, début septembre, que la France était désormais officiellement indemne d’influenza aviaire hautement pathogène, un cas de grippe aviaire a été détecté chez un particulier détenteur de volailles dans le département des Ardennes. Bien entendu, tous les animaux (canards, poules, dindes, pigeons) détenus par ce dernier ont été euthanasiés, de manière anticipée, pour éviter la propagation du virus et les zones de protection et de surveillance ont été immédiatement mises en place autour du foyer.

À noter : le ministre a indiqué que la détection de ce cas ne remettait pas en cause le statut recouvré par la France de pays indemne d’influenza aviaire.

Et le ministre a immédiatement décidé de relever le niveau de risque de « négligeable » à « modéré » sur la totalité du territoire métropolitain. Une mesure qui s’impose d’autant plus que plusieurs cas et foyers de grippe aviaire en Belgique et au Luxembourg ont été récemment confirmés. La crainte étant que le virus s’introduise à nouveau dans les élevages de volailles par les oiseaux migrateurs de passage sur le territoire français.

Des mesures de prévention dans les ZRP

Du coup, depuis le 10 septembre dernier, dans les communes situées dans les zones à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire celles sur le territoire desquelles des zones humides accueillent des oiseaux migrateurs, un certain nombre de mesures de prévention redeviennent obligatoires, à avoir notamment la mise à l’abri des volailles, l’interdiction des rassemblements d’oiseaux, par exemple pour des concours, la limitation des autorisations de transport et d’introduction dans le milieu naturel de gibiers à plume et d’utilisation d’appelants et la vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques des oiseaux qui ne peuvent pas être confinés ou protégés par un filet.

À noter : le ministre a rappelé que « la mise en œuvre rapide et complète de la feuille de route signée le 8 juillet dernier entre l’État et les professionnels pour éviter une nouvelle épizootie est essentielle car elle permettra de mieux protéger les élevages face au risque d’influenza aviaire via les différentes mesures qu’elle porte », à savoir notamment une obligation renforcée de mise à l’abri des volailles en période de risque, la protection des zones d’alimentation et d’abreuvement ou encore la réduction des densités de palmipèdes dans le sud-ouest.

Arrêté du 9 septembre 2021, JO du 10

Article publié le 15 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Aviculteurs : campagne de surveillance de l’influenza aviaire

À l’heure où la France redevient officiellement indemne de grippe aviaire, une campagne de surveillance sérologique est actuellement menée au sein des élevages de volailles.

Le ministère de l’Agriculture l’a officiellement annoncé le 3 septembre dernier : la France est désormais indemne d’influenza aviaire hautement pathogène. Il s’agit bien entendu d’une excellente nouvelle pour l’ensemble de la filière avicole qui est confrontée à l’épizootie de grippe aviaire apparue en France en novembre 2020, laquelle a touché pas moins de 15 départements, en particulier les Landes, le Gers et les Pyrénées-Atlantiques. Toutefois, le ministère prévient qu’une « vigilance de tous doit être maintenue dans les semaines et les mois à venir et que la mise en œuvre des engagements pris par tous les acteurs est indispensable pour garantir des perspectives plus favorables à la filière ».

Une campagne de surveillance

À ce titre, à la demande de la Commission européenne, une campagne de surveillance du virus de la grippe aviaire est actuellement menée en France, au sein des élevages de volailles. Elle vise à garantir l’absence de circulation des virus H5 et H7 de l’influenza aviaire dans certaines populations de volailles. Sachant que les sites d’exploitation de palmipèdes reproducteurs ayant obtenu « des résultats sérologiques non négatifs vis-à-vis de l’influenza aviaire au laboratoire national de référence » en 2020 ou n’ayant pas de résultats sérologiques pour 2020, faute d’animaux en production, ainsi que tous les élevages reproducteurs d’oies et de gibier palmipède (canards colverts) seront dépistés d’office. En dehors de ces élevages à dépister d’office, les autres élevages à dépister sont sélectionnés par département par la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDecPP). Les critères de risque identifiés pour cette sélection comprennent la localisation dans une zone à risque particulier (ZRP) ou dans une zone de forte densité d’élevages.

À noter : cette campagne de surveillance se déroulera jusqu’au 30 novembre prochain.

Ministère de l’Agriculture, Communiqué du 3 septembre 2021Note de service DGAL/SDSBEA/2021-596 du 29 juillet 2021

Article publié le 08 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Grandes cultures, arboriculture, viticulture : protection contre les aléas climatiques

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements de protection contre les aléas climatiques.

Dans le cadre du plan de relance, les pouvoirs publics encouragent les exploitants agricoles, en particulier ceux qui exercent leur activité dans les secteurs viticole ou arboricole, à investir dans des matériels de protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, tempêtes), dont l’intensité et la fréquence ne cessent d’augmenter. À ce titre, une aide peut leur être octroyée. Son montant est fixé, selon les cas, à 30 % ou 40 % du coût HT des investissements éligibles (taux majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma). Les dépenses ne peuvent pas être inférieures à 2 000 € HT, ni dépasser 150 000 € HT (300 000 € HT pour les Cuma).

À noter : un premier dispositif d’aides en la matière, doté de 70 millions d’euros, avait déjà été ouvert au premier semestre 2021. Il est fermé depuis le 2 juillet dernier.

En pratique, les demandes d’aide doivent être formulées en ligne sur le site internet de FranceAgriMer jusqu’au 31 décembre 2022. Mais attention, les aides ne seront attribuées que dans la limite des crédits disponibles. Pour en savoir plus, et notamment pour connaître la liste des matériels éligibles, rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

Article publié le 01 septembre 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Viticulteurs : augmentation de la quantité de cuivre autorisée pour lutter contre le mildiou

Pour lutter contre le mildiou, particulièrement présent cette année dans les vignobles, les viticulteurs sont temporairement autorisés à augmenter la quantité de cuivre normalement applicable dans les traitements.

En raison notamment de la forte pluviométrie des mois de juin, juillet et début août derniers, la plupart des vignobles (Champagne, Alsace, Beaujolais, Val de Loire, Sud-ouest…), à l’exception de ceux de la façade méditerranéenne, font l’objet d’importantes attaques de mildiou cette année. Aussi, pour tenter de pallier ce phénomène, les pouvoirs publics ont-ils exceptionnellement et temporairement autorisé les viticulteurs à dépasser la quantité de cuivre normalement autorisée dans les traitements. Ainsi, la dose annuelle de cuivre autorisée dans les produits phytosanitaires appliqués dans les vignes, qui ne doit, en principe, pas excéder 4 kg par hectare et par an, a été portée à 5 kg par hectare et par an en 2021. Cette dérogation est valable pendant 120 jours à compter du 8 août 2021. Elle s’applique aussi bien aux viticulteurs bio que conventionnels.

Attention : conformément à la réglementation européenne, la quantité totale de cuivre appliquée sur 7 ans (2019-2025) ne devra pas dépasser 28 kg/ha.

Arrêté du 7 août 2021, JO du 8

Article publié le 25 août 2021 – © Les Echos Publishing 2021