Agroforesterie : zoom sur les applis Auxil’haie et Auxil’herbe

Ces deux applications web en libre accès permettent aux agriculteurs de concevoir des bords de champs ou des systèmes agroforestiers favorisant notamment le développement des insectes entomophages.

Efficace contre l’érosion des sols et l’épuration naturelle des polluants, et permettant la création d’habitats pour les auxiliaires de culture comme certains insectes entomophages, l’agroforesterie est de plus en plus utilisée (ou réutilisée) pour le maintien de certaines espèces de flore spontanées à proximité des champs. Mais le recours à ces pratiques agricoles ne donne des résultats positifs que si elles permettent de constituer un écosystème bien équilibré.

Des applications pour aider les agriculteurs

Pour aider les agriculteurs et les conseillers agricoles à mettre en place ces pratiques, les chambres d’agriculture ont développé deux applications web en libre accès. La première, Auxil’haie, permet de composer des séquences ligneuses (haies champêtres, systèmes agroforestiers) attractives pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre à une problématique éventuelle de ravageurs de culture. La seconde, Auxil’herbe, a pour objet d’aider son utilisateur à connaître l’intérêt de la flore spontanée pour des invertébrés auxiliaires de culture et de répondre aussi à une problématique éventuelle de ravageurs de culture.Auxil’haie fournit des conseils pour tous les départements de France métropolitaine (hors Corse). Quant à Auxil’herbe, elle est également opérationnelle pour tous les départements de France métropolitaine, mais hors Corse et zones de montagne. Concrètement, l’utilisateur est d’abord invité à sélectionner le type de culture engagée sur la parcelle (arboriculture, grandes cultures, maraîchage, viticulture), puis le département dans lequel elle est située. Ensuite, il va pouvoir préciser s’il souhaite lutter contre des ravageurs ou attirer des auxiliaires de culture. Des menus déroulants permettent d’identifier les ravageurs et les auxiliaires. À l’issue de cette démarche, une liste d’espèces végétales adaptées est proposée.

Article publié le 05 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Les petites retraites agricoles revalorisées au 1er novembre !

Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1er novembre prochain au lieu du 1er janvier 2022.

Bonne nouvelle : le montant minimal des pensions de retraite servies aux anciens chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1er novembre prochain, et non pas au 1er janvier 2022 comme c’était initialement prévu. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre, Jean Castex, lors d’un déplacement dans le Puy-de-Dôme, le 23 avril dernier. Ainsi, pour les pensions versées à compter du mois de novembre (donc début décembre), ce montant minimal sera porté à 85 % du Smic net, contre 75 % actuellement, ce qui représentera 1 046 € par mois, soit 100 € environ de plus qu’aujourd’hui.

Précision : le Premier ministre a indiqué que cette mesure serait financée par la solidarité nationale, c’est-à-dire par la fiscalité, et non pas par une augmentation des cotisations des actifs agricoles.

Attention, pour bénéficier de cette revalorisation, qui bénéficiera à 227 000 retraités agricoles, il faut avoir effectué une carrière complète et justifier de 17,5 années en qualité de chef d’exploitation.

À noter : près de la moitié des agriculteurs et agricultrices seront en situation de prendre leur retraite dans les 10 prochaines années.

Même s’ils se réjouissent de cette annonce, les syndicats agricoles rappellent que les pensions de retraite en agriculture figurent parmi les plus basses de tous les secteurs d’activité. Et que les pensions des conjointes de chef d’exploitation et celles des aides familiaux ne sont malheureusement pas concernées par cette revalorisation…

Article publié le 04 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Sanctions encourues en cas d’intrusion dans une exploitation agricole

Je me suis laissé dire que les intrusions illégales dans les exploitations agricoles vont être plus sévèrement sanctionnées. Vous confirmez ?

Oui. La loi dite « sécurité globale », qui vient d’être définitivement votée, porte de 1 à 3 ans de prison et de 15 000 à 45 000 € d’amende la peine encourue par une personne qui s’introduit illégalement dans une exploitation agricole, notamment dans un bâtiment dédié à l’élevage. En fait, plus généralement, c’est l’infraction de violation de domicile qui est plus sévèrement sanctionnée. Cette loi prévoit également que les policiers municipaux pourront désormais constater les infractions d’intrusion illégale dans un bâtiment agricole et en rendre compte immédiatement à un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie, qui pourra alors lui ordonner sans délai de lui présenter sur-le-champ l’auteur de l’infraction ou de retenir celui-ci pendant le temps nécessaire à son arrivée ou à celle d’un agent de police judiciaire agissant sous son contrôle.

Article publié le 03 mai 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Aviculteurs : abaissement du niveau de risque de grippe aviaire

Le risque vis-à-vis du virus de la grippe aviaire vient de repasser à « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Dans la mesure où la situation au regard de la grippe aviaire s’est nettement améliorée ces dernières semaines, les pouvoirs publics ont décidé de repasser à « modéré » le niveau de risque en la matière sur l’ensemble du territoire métropolitain. Un risque qui était qualifié « d’élevé » depuis le 17 novembre dernier.

À noter : selon le ministère de l’Agriculture, au 24 avril dernier, 491 foyers de grippe aviaire avaient été dénombrés dans les élevages ou basses-cours comportant des volailles.

En effet, depuis le 9 avril dernier, deux cas seulement d’influenza aviaire ont été recensés, l’un en Haute-Savoie et l’autre dans le Bas-Rhin, dans des basses-cours situées à proximité de zones humides. Et dans la faune sauvage, aucun cas n’a été décelé depuis le 23 mars dernier. Il en résulte que l’obligation qui pesait jusqu’alors sur les éleveurs de confiner leurs animaux ou de poser des filets dans les espaces extérieurs où ils évoluent et de réduire ces espaces est levée.

Attention : dans les zones dites à risque particulier (ZRP), c’est-à-dire celles abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs, les mesures de biosécurité renforcées, notamment la claustration obligatoire des volailles, restent de mise dans la mesure où des cas de grippe aviaire dans la faune sauvage en Europe sont encore découverts. Le ministère de l’Agriculture a indiqué que ces zones ne seront plus soumises à restriction dès que le niveau de risque sera ramené à « négligeable ».

Dans le sud-ouest, les mesures de restriction aux mouvements ont également été levées (sauf dans les zones de surveillance, de surveillance renforcée et de protection) et la réintroduction de galliformes a pu reprendre dans une grande partie des communes. Quant aux palmipèdes, leur remise en place a également débuté dans les zones indemnes et « se poursuivra progressivement jusqu’à la fin du mois de mai », dixit le ministère. Arrêté du 23 avril 2021, JO du 24

Article publié le 28 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage

Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus antérieurement à son renouvellement, c’est-à-dire au cours du bail précédent.

Le défaut de paiement du fermage par un exploitant agricole constitue une cause de résiliation de son bail rural. Mais attention, en la matière, des conditions strictes doivent être réunies. En effet, le bailleur n’est en droit d’obtenir en justice la résiliation du bail que si deux échéances de fermage, consécutives ou non, ont été impayées, chacune ayant fait l’objet d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 3 mois.

À noter : une seule mise en demeure suffit si le paiement de deux échéances distinctes est demandé en même temps.

Un bailleur a fait les frais de la complexité de ce régime de résiliation dans l’affaire récente suivante. Ce bailleur avait été victime d’un défaut de paiement de deux échéances annuelles consécutives de fermage, en l’occurrence au titre des années 2014 et 2015. Dans les deux cas, il avait envoyé une mise en demeure à l’exploitant locataire, mais ce dernier s’était abstenu de payer les sommes dues dans les 3 mois suivant leur réception. Le bailleur avait alors saisi le tribunal pour qu’il prononce la résiliation du bail. Mais les juges ne lui ont pas donné gain de cause. En effet, son action en justice avait été engagée après le renouvellement du bail (intervenu en 2016) au cours duquel les impayés avaient eu lieu. Or, dans la mesure où le bail renouvelé est un nouveau bail, les juges ont estimé que le bailleur ne pouvait pas demander la résiliation de ce bail en invoquant des impayés de fermage qui s’étaient produits au cours du bail précédent.

Cassation civile 3e, 21 janvier 2021, n° 20-10916

Article publié le 27 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : 1 Md€ d’aides pour les victimes du gel

Outre certaines mesures d’urgence, une hausse du seuil d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été annoncée ainsi qu’une « extension » exceptionnelle de ce régime à des filières jusque-là non éligibles.

« La plus grande catastrophe agronomique de ce début de XXIe siècle ». C’est ainsi que le ministre de l’Agriculture a récemment qualifié les derniers épisodes de gelées tardives qui se sont abattues sur la France en détruisant, dans certaines exploitations, jusqu’à 100 % des récoltes à venir. Une situation exceptionnelle qui justifie l’adoption de « mesures exceptionnelles » de soutien à hauteur d’un milliard d’euros, a rappelé le Premier ministre, Jean Castex, en visite dans l’Hérault le 17 avril dernier. Cette enveloppe globale devrait comprendre, précise le ministère, des mesures d’urgence qui « seront rapidement déployées : année blanche de cotisations sociales, dégrèvements de taxe foncière sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE. Une enveloppe d’urgence sera, par ailleurs, allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté ».

Un renforcement du dispositif des calamités agricoles

En outre, l’indemnisation des arboriculteurs au titre du régime des calamités agricoles sera portée à 40 % des pertes (contre 35 % aujourd’hui). Il a également été annoncé que pour les filières exclues du dispositif de calamités agricoles, comme les grandes cultures (betteraves, colza…) et la viticulture, un système de soutien financier équivalent sera rapidement mis en place. « Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’État et seront ainsi mieux indemnisés », a également fait savoir le ministère de l’Agriculture. Et en attendant que les agriculteurs victimes du gel soient en mesure d’estimer précisément leurs pertes, un système d’avance forfaitaire basé sur leur chiffre d’affaires mensuel sera bâti. Il devrait fonctionner à l’image du fonds de solidarité activé pour aider les entreprises victimes de la crise du Covid-19 et permettre ainsi aux agriculteurs qui en bénéficieront de toucher une aide mensuelle. « Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer », a précisé le ministère.

Article publié le 21 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Viticulteurs, arboriculteurs, céréaliers… : des mesures de soutien pour les victimes du gel

Pour soutenir les producteurs agricoles victimes du gel qui a sévèrement endommagé les cultures il y a quelques jours, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures, notamment l’activation du dispositif de calamités agricoles.

L’épisode de gel de ces derniers jours a touché un grand nombre d’exploitations agricoles presque partout en France. Arbres fruitiers, vignes, orge, colza, betteraves… beaucoup de cultures ont été fortement impactées, certains producteurs ayant même vu leur récolte détruite en grande partie voire en totalité.Face à cette situation, les pouvoirs publics ont annoncé, par la voix du Premier ministre et celle du ministre de l’Agriculture, la mise en place de mesures exceptionnelles de soutien en faveur des agriculteurs sinistrés.

Ouverture du régime des calamités agricoles

Ainsi, il a été très vite décidé d’ouvrir le dispositif des calamités agricoles pour les productions concernées. Un dispositif qui devrait même être déplafonné, à en croire les propos tenus par le ministre de l’Agriculture. Autrement dit, les taux d’indemnisation prévus par ce régime pourraient être plus élevés que d’ordinaire.

Rappel : le dispositif des calamités agricoles permet d’indemniser les agriculteurs qui ont subi une perte de récolte (baisse quantitative de la production) ou de fonds (destruction ou dégradation de l’outil de production). Cette perte doit être occasionnée par la survenance d’un phénomène climatique ayant été caractérisé comme exceptionnel à la suite d’une expertise météorologique. Mais attention, le fonds des calamités agricoles n’a pas vocation à intervenir dans les cas où une assurance peut être souscrite. Pour en bénéficier, l’exploitant doit établir que le sinistre qu’il a subi a entraîné des pertes supérieures à certains seuils.

Un certain nombre d’autres mesures ont également été annoncées telles que des allègements fiscaux (dégrèvement de taxe foncière) et sociaux (report voire annulation de charges sociales) en faveur des agriculteurs concernés. Enfin, un fonds exceptionnel financé par la solidarité nationale pourrait être rapidement débloqué. À suivre…

Article publié le 14 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac !

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 17 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2021.

Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides agriculture biologique, aides servies au titre des MAEC, indemnité compensatoire de handicap naturel, aide à l’assurance récolte). Une déclaration qui, on le rappelle, doit être obligatoirement souscrite en ligne sur le site Télépac. En pratique, les télédéclarations peuvent être effectuées depuis le 1er avril dernier, la date butoir étant fixée au lundi 17 mai 2021 à minuit.

Attention : les dépôts après cette date sont possibles jusqu’au 11 juin inclus, mais donnent lieu à des pénalités.

Comme le rappelle le ministère de l’Agriculture, la télédéclaration Pac, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires. Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

En pratique : remplir cette déclaration est un exercice souvent compliqué, qui peut nécessiter un accompagnement de la part d’un conseiller (direction départementale des territoires, chambre d’agriculture, par exemple). À ce titre, un numéro vert est à mis à la disposition des exploitants pour toute question relative à leur déclaration : 0 800 221 371. Par ailleurs, toutes les notices explicatives 2021 sont disponibles sur Télépac.

Ministère de l’Agriculture, communiqué du 2 avril 2021

Article publié le 13 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Cultures végétales : montant de certaines aides couplées pour 2020

Les montants de quelques autres aides couplées végétales ont été fixés pour la campagne 2020.

Les montants unitaires des aides dites « couplées » végétales pour la campagne 2020 ont été fixés par des arrêtés du 2 et du 23 février derniers. Toutefois, les montants de certaines aides à la production de semences ainsi qu’à la production de fruits transformés n’avaient pas encore été dévoilés. C’est désormais le cas. Ainsi, ces montants sont les suivants :  131,50 € pour la production de semences de légumineuses fourragères (120 € en 2019) ; 40,40 € pour la production de semences de graminées (45 € en 2019) ; 59 € pour la production de cerises (520 € en 2019) ; 990 € pour la production de prunes (920 € en 2019).

Rappel des montants déjà connus

Pour la campagne 2020, les montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines ont été fixés à : 29,60 € (33,70 € en 2019) pour la production de soja ; 149 € (187 € en 2019) pour la production de protéagineux ;- 160 € (188,50 € en 2019) pour la production de légumineuses fourragères ; 159 € (165 € en 2019 pour la production de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation. Pour la production de certains fruits destinés à la transformation, les montants unitaires des aides 2020 s’élèvent à : 1 210 € (1 120 € en 2019) pour la production de tomates ; 565 € (400 € en 2019) pour la production de pêches ; 1 410 € (1 255 € en 2019) pour la production de poires. Enfin, pour les autres cultures végétales, les montants unitaires des aides pour 2020 ont été fixés à : 61 € (55 € en 2019) pour la production de blé dur ; 80 € (81 € en 2019) pour la production de pommes de terre féculières ; 96 € (112 € en 2019) pour la production de chanvre ;- 560 € (585 € en 2019) pour la production de houblon ; 132,50 € (132 € en 2019) pour la production de riz.

Arrêté du 16 mars 2021, JO du 18Arrêté du 23 février 2021, JO du 25Arrêté du 2 février 2021, JO du 6

Article publié le 07 avril 2021 – © Les Echos Publishing 2021

Constitution d’un GAEC entre concubins

Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec ma compagne. Est-ce possible ?

Oui, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) peut être composé de deux personnes mariées ensemble, vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité (Pacs), y compris lorsqu’elles en sont les deux seuls associés, ce qui n’était pas possible il y a encore quelques années (possible depuis 2010). Bien entendu, comme tout associé d’un GAEC, votre compagne devra participer de façon effective aux travaux de l’exploitation.

Article publié le 31 mars 2021 – © Les Echos Publishing 2021