Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture

La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs démarches d’installation, de développement de leur activité ou de transmission.

Accompagner les agriculteurs dans leurs démarches d’installation, de développement et de diversification de leur activité ou de transmission de leur exploitation, c’est l’objet du site « Mon projet d’Agri » tout juste lancé par la Mutualité sociale agricole (MSA). Divisé en trois parties (« m’installer » ; « effectuer une transition » ; « transmettre mon exploitation »), ce module est conçu pour faciliter l’accès des agriculteurs aux informations dont ils ont besoin pour leur projet et simplifier l’identification des différents acteurs auxquels ils sont susceptibles de faire appel.

À noter : le module « effectuer une transition » aborde des sujets aussi divers et variés que s’adapter au changement climatique, se préparer aux fortes chaleurs, se diversifier, faire appel au service de remplacement ou encore prévenir les risques psycho-sociaux.

Chacune de ces trois parties énumère et décrit les étapes à suivre, les unes après les autres, par les professionnels pour la réalisation de leur projet. À chacune de ces étapes, sont indiqués les démarches à effectuer et les acteurs à contacter ainsi que les sites internet des institutions auprès desquelles ils peuvent s’informer ou accomplir ces démarches.

Article publié le 05 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les décisions à prendre avant la fin de l’année 2023

La fin de l’année 2023 approche. Avec elle s’achèvera la possibilité de profiter de certains dispositifs ou de faire valoir certains droits avant qu’il ne soit trop tard ou encore de remplir certaines obligations dans les délais. Il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour prendre les décisions qui s’imposent ou qui sont opportunes pour votre entreprise de façon à boucler l’année en toute sérénité. Tour d’horizon des principales actions à entreprendre d’ici le 31 décembre.

Préparer la clôture des comptes

Si vous clôturez votre exercice au 31 décembre, c’est le moment de préparer la clôture des comptes de l’exercice 2023. Et aussi d’établir ou de finaliser votre prévisionnel pour l’année 2024.

Vous êtes nombreux à clôturer votre exercice au 31 décembre. Si c’est votre cas, il est important de préparer cette clôture au cours de ce mois de décembre. Pour ce faire, vous devrez penser à votre chiffre d’affaires et vérifier que vous avez bien facturé toutes les opérations effectuées pendant l’année, livraisons comme prestations, et que vous êtes à jour dans votre recouvrement. Il en ira de la bonne présentation de votre bilan ! Plus vous serez à jour dans votre facturation et dans votre recouvrement et plus votre performance et votre bilan seront attractifs. Vous devrez aussi vérifier que vos charges couvrent bien tous vos engagements futurs. Dans ce cadre, si vous relevez d’une comptabilité d’engagement, vous devrez faire un point spécifique sur les risques éventuels que vous pourriez devoir provisionner. Notamment, vous devrez accorder une attention particulière aux retards de règlement de vos clients afin d’identifier ceux qui risquent de refuser de payer et ceux qui pourraient se trouver dans l’impossibilité de le faire afin de comptabiliser les créances clients correspondantes en provisions pour risque d’impayés. D’une manière générale, vous devrez vous assurer que vous disposez de toutes les pièces dont le Cabinet d’expertise-comptable aura besoin pour accomplir sa mission. Demandez donc à la personne en charge de votre dossier dans le Cabinet ce que vous devrez préparer. Enfin, vous pourrez aussi profiter de cette fin d’année pour finaliser ou pour mettre à jour votre prévisionnel 2024 à l’aune des dernières tendances business que vous aurez constatées. Surtout si vous avez bâti votre prévisionnel assez tôt, par exemple en septembre/octobre.

Adapter votre politique salariale et planifier les entretiens annuels

En termes de ressources humaines, la fin de l’année est l’occasion notamment de vous pencher sur votre politique salariale pour 2024 et de planifier les entretiens annuels d’évaluation de vos salariés.

En raison du contexte inflationniste, qui perdure depuis l’an dernier, vos salariés voient très certainement leur pouvoir d’achat diminuer. Au-delà du levier de l’augmentation de leur rémunération, plusieurs outils sont à votre disposition pour les accompagner financièrement. Ainsi, il vous est possible, en particulier, de leur verser une prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime, qui peut être réglée en une ou plusieurs fois dans l’année (dans la limite d’un versement par trimestre), est exonérée de cotisations et de contributions sociales dès lors qu’elle n’excède pas, en principe, 3 000 € par an et par salarié. Et elle échappe aussi à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu lorsqu’elle est allouée aux salariés dont la rémunération des 12 derniers mois ne dépasse pas 3 fois le Smic annuel. Aussi, si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez encore utiliser, pour l’année 2023, tout ou partie de ce plafond annuel de 3 000 € et bénéficier de son régime social et fiscal de faveur. Outre la PPV, vous pouvez actionner bien d’autres dispositifs qui viendront étoffer votre politique salariale. On pense notamment aux titres-restaurant, au forfait mobilités durables (pour les trajets domicile-travail de vos salariés) ou encore à l’intéressement. Autant d’avantages qui viendront, peu ou prou, préserver le pouvoir d’achat de vos salariés tout en valorisant votre « marque employeur ». Par ailleurs, avec l’année qui s’achève, vient le moment des éventuels entretiens annuels d’évaluation des salariés. S’il peut paraître plus pertinent d’attendre le début de l’année 2024 pour procéder à l’évaluation de l’atteinte des objectifs chiffrés de 2023 (objectifs de chiffre d’affaires, par exemple), vous avez toutefois intérêt à les planifier d’ores et déjà, afin de permettre à vos salariés et à vous-même de les préparer. Et pensez également à planifier les entretiens professionnels (portant sur les perspectives d’évolution) qui doivent avoir lieu tous les 2 ans.

Offrir des cadeaux de fin d’année

Si vous envisagez d’offrir un cadeau à vos clients et/ou à vos salariés à l’occasion de la fin de l’année, veillez à respecter les limites de la règlementation fiscale et sociale.

La fin de l’année peut également être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et de consolider la relation professionnelle que vous entretenez avec eux. Mais attention, veillez à rester dans les clous de la réglementation fiscale. En effet, les cadeaux offerts à vos clients constituent une charge déductible de vos bénéfices imposables, à la double condition qu’ils soient offerts dans l’intérêt direct de votre entreprise et que leur valeur ne soit pas excessive. En outre, en cette fin d’année 2023, la TVA supportée sur ces cadeaux n’est déductible que si leur valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire, frais de distribution compris. Et attention, si le montant global des cadeaux d’affaires excède 3 000 € sur l’exercice, vous devrez les déclarer au moment de votre déclaration de résultats. Quant aux cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël, ils sont exonérés de cotisations sociales lorsque leur valeur ne dépasse pas 183 € par an (en 2023) et par salarié.

Déposer une réclamation fiscale

Le cas échéant, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour déposer une réclamation fiscale concernant certains impôts mis en recouvrement ou payés en 2021, pour demander le dégrèvement de votre contribution économique territoriale 2022 et pour réparer un oubli de TVA déductible.

Puisque nous sommes en décembre, le temps presse désormais pour faire valoir certains droits en matière de fiscalité. Ainsi, au cas où une erreur aurait été commise dans le calcul de votre imposition, ou dans l’hypothèse où vous auriez omis de demander le bénéfice d’un avantage fiscal (une réduction d’impôt, par exemple), vous pouvez obtenir le dégrèvement de la quote-part d’impôt correspondante en déposant une réclamation fiscale auprès de l’administration. À ce titre, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour contester la plupart des impositions mises en recouvrement ou payées en 2021 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA…), les impôts locaux de 2022 (CFE, CVAE, taxe foncière…) et les éventuelles propositions de redressement reçues en 2020. Par ailleurs, votre entreprise peut avoir droit à un plafonnement de sa contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée qu’elle a produite. Si c’est le cas et que vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez, d’ici le 31 décembre 2023, demander au service des impôts des entreprises dont relève votre principal établissement le dégrèvement de votre CET 2022. Enfin, vous pouvez réparer un oubli de TVA déductible jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui suit celle de l’omission, en la mentionnant simplement dans votre prochaine déclaration (ligne 21). Attention donc, vous devez faire figurer une TVA déductible omise en 2021 au plus tard sur votre déclaration CA3 du mois de novembre 2023, souscrite en décembre 2023. Passé cette échéance, la déduction sera définitivement perdue !

Alimenter ses produits retraite

Les quelques semaines qui restent jusqu’à la fin de l’année peuvent être mises à profit pour adapter votre stratégie patrimoniale et pour optimiser votre fiscalité personnelle.

Si, en cette fin d’année, vous constatez un excédent de trésorerie, vous avez intérêt à alimenter votre Plan d’épargne retraite (PER). Vous pourrez ainsi déduire de votre revenu imposable les sommes que vous y aurez versées. Mais attention, cette déductibilité a une limite. Une limite que vous pouvez découvrir en consultant votre avis d’imposition. En effet, une rubrique mentionne les sommes maximales qu’il est possible de déduire. La fin de l’année étant proche, il ne vous reste donc plus que quelques semaines pour profiter à plein de vos plafonds. À ce titre, ayez en tête quelques règles. D’une part, lorsque vous effectuez des versements sur votre PER, l’administration fiscale les impute en priorité sur le plafond de l’année en cours. Une fois ce plafond épuisé, l’imputation s’opère alors du plafond le plus ancien (3 ans maximum) au plafond le plus récent. D’autre part, au cas où vous auriez épuisé l’ensemble de vos plafonds, vous avez le droit d’utiliser ceux de votre conjoint (marié ou pacsé). À condition, bien sûr, qu’il n’en ait pas lui-même l’utilité. N’oubliez pas, dans ce cas, de cocher la case 6QR de votre déclaration de revenus.

Article publié le 30 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © Rob Friedman

Mettre son fonds de commerce en location-gérance

Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le mettre en location-gérance. Il en confie ainsi la gestion à une personne qui va l’exploiter à ses risques et périls moyennant paiement d’une redevance. Présentation du régime juridique de ce mode d’exploitation d’un fonds de commerce.

La conclusion du contrat de location-gérance

La mise d’un fonds de commerce en location-gérance est soumise à certaines conditions.

Pour consentir une location-gérance, le propriétaire du fonds de commerce, s’il est titulaire d’un bail commercial qui lui impose d’exploiter personnellement le fonds loué, doit demander au bailleur, propriétaire des murs, l’autorisation de conclure l’opération.

À noter : la condition selon laquelle le propriétaire, personne physique ou personne morale, devait avoir exploité le fonds de commerce pendant au moins 2 ans pour pouvoir le mettre en location-gérance a été supprimée en 2019. Le propriétaire d’un fonds de commerce peut donc désormais le donner en location-gérance quelle que soit la durée pendant laquelle il l’a exploité.

S’agissant des formalités de publicité, le contrat de location-gérance doit être publié dans les 15 jours qui suivent sa conclusion sous la forme d’un extrait ou d’un avis inséré dans un journal d’annonces légales.À noter que le locataire-gérant doit, s’il n’était pas déjà immatriculé, demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés dans les 15 jours qui suivent la date de début de son activité.

Attention : la location-gérance doit porter sur un fonds de commerce. Ainsi, il ne peut pas y avoir de location-gérance si l’un des éléments qui compose un fonds de commerce fait défaut, en particulier s’il n’existe pas de catèle.

Les effets du contrat de location-gérance

Par la location-gérance, le propriétaire d’un fonds de commerce en confie l’exploitation à un locataire-gérant qui va l’exploiter à ses risques et périls.

Propriétaire du fonds de commerce et locataire-gérant ont tous deux des droits et obligations l’un envers l’autre.

Droits et obligations du propriétaire du fonds

On l’a dit, donner son fonds de commerce en location-gérance consiste à le faire exploiter par une autre personne tout en restant propriétaire de celui-ci. Avantage de l’opération : le propriétaire du fonds (le loueur) perçoit un revenu (la redevance) sans exercer l’activité. En revanche, il prend le risque de subir les conséquences d’une éventuelle mauvaise gestion du locataire (moins-value). Quoiqu’il en soit, le propriétaire du fonds de commerce ne doit pas s’immiscer dans la gestion de celui-ci, même si elle se révèle mauvaise. Il est également tenu de garantir la jouissance paisible du fonds et doit s’abstenir d’exercer une activité concurrente de celle du locataire. Et bien entendu, en amont, il doit remettre au locataire tous les biens qui sont visés dans le contrat, et en particulier ceux qui sont indispensables à l’exercice de l’activité (matériel, marques et brevets, savoir-faire…). Si le fonds de commerce est exploité dans des locaux loués, le propriétaire du fonds de commerce reste titulaire du bail commercial. C’est lui qui doit donc respecter les obligations nées du bail, en particulier le paiement du loyer. Il reste également tenu des obligations qu’il a contractées avant la conclusion du contrat de location-gérance. Quant à ses créanciers, ils sont en droit, s’ils estiment que la location-gérance risque d’entraîner une dépréciation du fonds, de demander au juge de déclarer leurs créances immédiatement exigibles, c’est-à-dire d’en réclamer le paiement immédiat. Cette demande devant être faite dans les 3 mois à compter de la publication du contrat de location-gérance dans un journal d’annonces légales.

À noter : autrefois, consentir une location-gérance présentait un gros inconvénient. En effet, le loueur du fonds de commerce était solidairement responsable du paiement des dettes contractées par le locataire-gérant pendant les 6 premiers mois de son activité. Une loi du 9 décembre 2016 a supprimé cette solidarité : désormais, à compter de la publication du contrat, le locataire-gérant est seul responsable du paiement des dettes qu’il contracte dans le cadre de l’exploitation du fonds.

Droits et obligations du locataire-gérant

De son côté, la location-gérance permet au locataire d’exploiter, à ses risques et périls, un fonds de commerce sans l’acheter, ou de tester la viabilité d’un fonds avant d’envisager de l’acquérir. Mais n’étant pas propriétaire, il ne profitera pas de la plus-value qu’il apportera au fonds grâce à son travail (sauf si le contrat prévoit le contraire). Au titre des obligations qui lui incombent, le locataire-gérant est tenu d’exploiter le fonds de commerce conformément à sa destination, sauf clause contraire. Le contrat peut même lui imposer de se consacrer exclusivement à l’exploitation du fonds et donc lui interdire d’exploiter un autre fonds. Le locataire-gérant doit évidemment verser un loyer, appelé redevance, au propriétaire. Son montant peut être fixe ou, au contraire, proportionnel au chiffre d’affaires ou aux bénéfices, ce qui est souvent le cas. Cette redevance étant payée selon la périodicité prévue par le contrat (mois, trimestre…). Le locataire-gérant peut également être tenu d’entretenir le fonds (bon état des locaux…) si le contrat met cette obligation à sa charge. Dans ses rapports avec ses créanciers, le locataire-gérant est, dès le début de son activité, seul responsable des dettes contractées à l’occasion de l’exploitation du fonds, la solidarité du loueur dans les 6 premiers mois ayant été supprimée par la loi (v. ci-dessus).

La fin de la location-gérance

À la fin du contrat, le locataire-gérant doit restituer le fonds de commerce à son propriétaire.

Le contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Dans le premier cas, il prend fin à l’arrivée du terme prévu (sauf reconduction), étant précisé que le locataire-gérant ne bénéficie pas d’un droit de renouvellement. Dans le second cas, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties à tout moment, sous réserve que cette résiliation ne soit pas abusive. Le locataire-gérant ne pouvant, en principe, prétendre à aucune indemnité en fin de contrat.

À noter : le contrat de location-gérance peut également faire l’objet d’une résiliation judiciaire lorsque l’une ou l’autre des parties ne remplit pas ses obligations.

Lorsque le contrat prend fin, le locataire-gérant doit restituer le fonds de commerce à son propriétaire, avec tous les éléments dont il était composé avant la conclusion du contrat.La fin de la location-gérance doit donner lieu à publicité dans un journal d’annonces légales.

Article publié le 03 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Copyright Maskot

Optimisez le pilotage de votre entreprise !

Ces dernières années ont été chahutées : un virus inconnu qui a mis l’économie à l’arrêt, une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières et une guerre en Ukraine qui nous a plongés dans une crise de l’énergie. Face à cet environnement chaotique, vous vous trouvez plus que jamais dans l’obligation de piloter votre entreprise au plus près. Pour vous y aider, des outils de gestion vous permettent de vous projeter durant le prochain exercice et d’analyser au jour le jour votre activité. Voici une présentation des outils les plus efficaces pour optimiser la gestion de votre entreprise en 2024.

Les comptes prévisionnels

Les comptes prévisionnels – on parle de « budget » dans les grandes entreprises ou de « business plan » pour les créateurs – sont des documents comptables qui sont établis à l’avance, pour les exercices à venir ou pour l’exercice qui va débuter. Ils comprennent essentiellement un compte de résultat prévisionnel, accompagné le cas échéant d’un tableau prévisionnel de trésorerie.

À quoi servent les comptes prévisionnels ?

Le principal intérêt du prévisionnel est de vous permettre de simuler votre activité, du point de vue comptable et financier, pour l’exercice à venir, l’exercice 2024 en l’occurrence, en fonction de votre ressenti du moment et des objectifs que vous vous fixez, notamment en termes de chiffre d’affaires, de marge et de charges. Ainsi, vous pourrez ensuite comparer en permanence, durant l’exercice 2024, vos réalisations avec les prévisions à l’aide d’un tableau de bord mensuel et, en fin d’exercice, lorsque vous en disposerez, avec vos comptes définitifs.

Comment établir un prévisionnel ?

On peut découper la démarche qui permet d’élaborer les comptes prévisionnels en 6 étapes principales :
1/ La définition des orientations pour l’année : prévisions économiques, évolution de vos produits, etc ; 2/ La définition des moyens nécessaires pour atteindre vos objectifs et assurer leur financement : investissements, embauches, souscription d’emprunts, augmentations de capital, etc ; 3/ L’évaluation du chiffre d’affaires prévisible en fonction des orientations que vous avez définies. Méfiez-vous ici, cette évaluation du chiffre d’affaires doit être réaliste et tenir compte notamment des difficultés d’approvisionnement et d’embauche que vous risquez de rencontrer dans la période particulière que nous traversons ; 4/ L’estimation de vos charges prévisionnelles par le listage de l’ensemble des charges de votre entreprise, en accordant une attention particulière à l’inflation de certaines charges en cette période très bousculée (énergie, papier, bois ou autres matières premières…) ; 5/ L’établissement d’un compte de résultat prévisionnel découlant de tous les éléments obtenus lors des étapes précédentes (chiffre d’affaires, investissements et charges, notamment). Ce compte de résultat prévisionnel peut être présenté sous la forme comptable classique ou sous la forme d’un tableau de soldes intermédiaires de gestion, offrant ainsi une meilleure analyse des chiffres obtenus. Un tableau qui pourra comporter à la fois les données prévisionnelles (chiffre d’affaires, marge brute, valeur ajoutée, excédent brut d’exploitation, résultat d’exploitation, résultat courant avant impôt et résultat net) et celles du dernier exercice clos, et qui fera ressortir leur évolution programmée en pourcentage ; 6/ Le chiffrage de votre trésorerie prévisionnelle, afin d’anticiper vos besoins pour les négocier par avance avec vos partenaires financiers si cela se révèle nécessaire. En effet, vous avez tout intérêt à compléter votre approche prévisionnelle comptable par une approche en termes de trésorerie. Autrement dit, à présenter sous la forme d’un tableau à 12 colonnes le détail des entrées et des sorties mensuelles prévisionnelles de trésorerie de l’exercice 2024 afin de faire apparaître l’évolution de la trésorerie prévisionnelle cumulée chaque fin de mois.

Attention : les comptes annuels, s’ils sont indispensables, au moins au regard de vos obligations de déclaration (déclarations fiscales notamment) et d’information de vos partenaires, ne sont pas suffisants. Ils vous procurent la photographie à un instant donné de votre actif professionnel et de votre performance sur les 12 mois passés. Mais lorsqu’ils mettent en lumière une difficulté, il est peut être déjà trop tard pour agir.

Valider des scénarios

Établir un prévisionnel permet également de chiffrer plusieurs hypothèses de travail. Ce qui peut se révéler très précieux dans la période encore incertaine que nous traversons. Votre Cabinet d’expertise-comptable peut, par exemple, chiffrer une hypothèse pessimiste qui lui permettra de définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre en cas d’aggravation de la situation économique.

En résumé, 5 raisons d’établir un prévisionnel

1 – Pour chiffrer les objectifs à atteindre 2 – Pour estimer la viabilité d’un projet (lancement d’une nouvelle activité, d’un nouveau produit, conquête d’un nouveau marché, acquisition de foncier ou d’équipement…) 3 – Pour estimer, le plus précisément possible, les besoins financiers à mobiliser pour l’exercice à venir, notamment si l’horizon économique venait à s’assombrir 4 – Pour identifier le risque de difficultés financières afin de les régler de manière anticipée, et non « le couteau sous la gorge » (négociation de facilités de caisse, obtention d’un emprunt, report d’un projet…) 5 – Pour disposer d’un référentiel auquel vous pourrez comparer, chaque mois, les résultats recueillis dans votre tableau de bord

Le tableau de bord

Le tableau de bord complète idéalement le prévisionnel. Il s’agit d’un document mensuel d’information financière établi dans des délais très brefs (dans les 8-10 jours maximum qui suivent la fin du mois considéré). Il vous permet de suivre au plus près l’évolution de votre activité et de disposer chaque mois d’une estimation du « score » réalisé par votre entreprise.

À quoi sert le tableau de bord ?

Le tableau de bord est un outil qui vous permet de piloter au jour le jour votre activité et de connaître, dans les meilleurs délais, tous les éléments nécessaires à une prise de décision efficace, voire à un changement de cap qui viendrait s’imposer. Il repose sur une procédure de remontée systématique et périodique de données commerciales, comptables et financières, qui vous permet de mieux apprécier les résultats et l’évolution de votre activité. Concrètement, grâce à ce tableau de bord, vous pourrez être informé de vos performances au fil de l’eau durant l’exercice 2024, sans attendre la clôture annuelle qui vous permettra, elle, de connaître avec précision votre performance comptable.

Comment mettre en place un tableau de bord ?

La mise en place d’un tableau de bord nécessite de repérer au préalable les indicateurs les plus pertinents de l’évolution de votre activité — pas seulement comptables, mais aussi des indicateurs commerciaux prospectifs — et les clignotants qui traduisent le mieux les évolutions anormales. Les indicateurs à retenir sont ceux qui, à la fois, offrent une information essentielle et sur lesquels il est possible de mener une action corrective efficace (niveau des ventes, coûts d’approvisionnement, nombre de demandes de devis, rapport entre les devis émis et les devis signés, montant des carnets de commandes, taux de transformation des rendez-vous commerciaux, par exemple).En pratique, les éléments qu’il convient de contrôler diffèrent selon la nature de votre activité, ou selon la fonction exercée par le destinataire du document.

Comment présenter le tableau de bord ?

Votre tableau de bord peut être synthétisé ou se résumer à un suivi d’activité vous permettant d’obtenir chaque fin de mois une approche suffisamment fine du résultat mensuel. On distingue dans ce document de synthèse trois grands types de données comptables :- le chiffre d’affaires, qui est reporté mois après mois en fonction des réalisations mensuelles ;- les charges sensibles, celles qui peuvent varier avec l’activité, qui seront auscultées de très près ;- les charges fixes, qui pourront être suivies par « abonnement », c’est-à-dire par fractions mensuelles de la charge annuelle (par exemple, la contribution économique territoriale).

À noter : n’oubliez pas que même si vous disposez d’un tableau de bord, votre expert-comptable peut, en cours d’exercice, arrêter une situation intermédiaire afin de vous permettre de connaître la performance exacte réalisée jusque-là par votre entreprise. Par exemple à la mi-exercice, soit à la fin juin pour un exercice coïncidant avec l’année civile.

Soignez la forme du tableau de bord !

– Évitez de choisir trop d’indicateurs, sinon votre tableau de bord deviendra rapidement illisible, et donc inutile. – N’hésitez pas à mettre en valeur les indicateurs les plus pertinents en jouant sur leur taille et leur couleur. – Ne vous contentez pas de chiffres, établissez des courbes, des camemberts, des graphiques, car ils facilitent la lecture et la compréhension du tableau de bord et des tendances qui s’en dégagent. – Si vous partagez votre tableau de bord avec vos principaux collaborateurs, n’hésitez pas à les impliquer dans sa conception, sur le fond comme sur la forme.

Article publié le 27 octobre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : MicroStockHub

Le Guide du dirigeant d’association

[ Edition 2023 ]

Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, EUREX met à votre disposition ce Guide traitant des principales préoccupations du dirigeant d’association. A travers 32 fiches de synthèse, cet outil vous éclaire sur les nombreuses obligations et responsabilités incombant à l’association, son dirigeant et ses membres. Vous y trouverez des Focus sur l’organisation d’un spectacle, les manifestations sportives, les débits de boisson ou encore les lotos, loteries et tombolas.

Le Guide du Dirigeant d'association

Le Guide du Dirigeant d'Association 2023

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Au sommaire

 

CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION

  • La création d’une association
  • La rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • L’organisation de l’association
  • Les formalités de déclaration

RESPONSABILITE

  • La responsabilité de l’association
  • La responsabilité des dirigeants
  • La responsabilité des membres

RESSOURCES

  • Les cotisations
  • Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature
  • Les subventions et les concours publics
  • Les recettes d’activités et leur fiscalité
  • Focus : l’organisation d’un spectacle
  • Focus : les spectacles musicaux
  • Focus : les manifestations sportives
  • Focus : les lotos, loteries et tombolas
  • Focus : les débits de boissons
  • Focus : déclaration d’occupation des locaux d’habitation

FISCALITÉ

  • Les impôts commerciaux
  • Les exonérations spécifiques – Franchise des impôts commerciaux
  • Focus : mentions obligatoires sur les factures
  • Focus : facturation électronique

COMPTABILITE

  • Les obligations comptables
  • L’organisation générale de la comptabilité
  • Focus : le règlement ANC 2018-06 – Mesures communes à toutes les entités
  • Focus : le règlement ANC 2018-06 – Spécificités des entités APG
  • Focus : les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales
  • Focus : les mesures spécifiques à appliquer pour les associations culturelles
  • L’obligation de nomination d’un CAC
  • Le budget

SOCIAL

  • L’association employeur
  • La rémunération des membres et des dirigeants
  • La couverture sociale des bénévoles

> Les experts-comptables EUREX  sont à votre disposition pour approfondir toute question.

EUREXpress 4e trimestre 2023

Au sommaire

N° 150 / 4ème trimestre 2023

Actualité : Entrée en vigueur de la réforme des retraites
Dossier : Facture électronique : ce qu’il faut savoir
Juridique : Plafonnement des loyers : un an de plus !
Social : Le point sur la réglementation des titres-restaurant
Digital : L’internet par satellite débarque !
Patrimoine : Dernière ligne droite pour le dispositif Pinel

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Magazine Eurexpress

Télécharger le numéro du 4ème trimestre 2023

EDITO

Ce n’est que partie remise ! 

À la surprise générale, la généralisation de la facturation électronique, qui devait s’appliquer progressivement aux entreprises à partir du 1er juillet 2024, a été reportée. La raison : « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». Il faudra donc attendre la loi de finances 2024 pour connaître le nouveau calendrier.

Cependant, en tant que partenaire privilégié de votre entreprise, Eurex continue d’investir, sans rien reporter, dans les outils et les formations pour mieux vous accompagner dans les défis à relever que sont la facturation électronique et la Data. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’y consacrer notre dossier. Afin de vous permettre de vous immerger dans ce qui sera un grand chantier pour tous les chefs d’entreprise et d’en comprendre d’ores et déjà, non seulement les enjeux et les difficultés, mais aussi les opportunités.

Côté enjeux, la dématérialisation des échanges est surtout censée permettre à l’État de réduire la fraude à la TVA et de doper ses rentrées financières. Mais les entreprises, elles aussi, devraient tirer des bénéfices de cette réforme. Les plus évidents : la baisse drastique du coût de traitement des factures, l’automatisation du suivi des relances et l’amélioration des délais d’encaissement. Sans parler des fameuses data – données – qui découleront de cette digitalisation et qui nous permettront d’affiner les outils de pilotage de votre entreprise !

Toutes les équipes d’Eurex vous souhaitent une excellente lecture et se tiennent à votre écoute pour vous accompagner au mieux dans cette nouvelle réforme.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX

Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac

Le calendrier de paiement des aides Pac 2023 est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi-octobre.

Les dates auxquelles les aides Pac pour l’année 2023 devraient être versées sont les suivantes (source : La France Agricole). Ces dates sont les mêmes que l’an passé.

Aides découplées, couplées végétales et animales

S’agissant des aides découplées (DPB, écorégime, aide redistributive, aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs) et des aides animales (bovine, ovine et caprine) dues au titre de 2023, un acompte de 70 % sera versé à la mi-octobre 2023, à condition que l’instruction du dossier Pac soit terminée. Le solde devrait être payé en décembre 2023 pour les aides découplées ainsi que pour les aides ovines et caprines et fin janvier 2024 pour les aides bovines. Quant au versement de l’aide aux veaux sous la mère, il sera étalé de janvier à mars 2024. Le versement des aides couplées végétales de 2023 aura lieu, lui aussi, à partir du mois de janvier 2024 et s’étalera jusqu’en mars 2024. Il en sera de même de la nouvelle aide au petit maraîchage.

MAEC et aides bio

Les paiements des aides servies au titre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l’agriculture biologique de 2023 devraient intervenir à partir du mois de mars 2024.

Indemnités compensatoires de handicap naturel

Enfin, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) 2023 devrait faire l’objet d’un acompte à hauteur de 85 % versé à la mi-octobre 2023, le solde devant intervenir au mois de décembre suivant.

À noter : l’aide à l’assurance récolte 2023 sera versée fin février-début mars 2024.

Article publié le 26 septembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Craig Hastings

Le Guide du Chef d’entreprise

[ Edition 2023 ]

En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais aussi de nombreuses obligations et responsabilités sur le plan juridique, commercial, comptable, fiscal, informatique. Pour qu’il soit plus facile de s’y retrouver, EUREX met à votre disposition ce Guide traitant des principales préoccupations du chef d’entreprise. Un outil indispensable à télécharger sans plus attendre.

Le Guide du Chef d'entreprise

Le Guide du Chef d'entreprise 2023

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Au sommaire

A jour au 1er juin 2023

JURIDIQUE

  • La responsabilité du dirigeant
  • Les baux commerciaux
  • L’attestation de vigilance du donneur d’ordre
  • Les formalités consécutives à la clôture de l’exercice
  • Les règles de publication des comptes sociaux annuels
  • Les délais de conservation des documents pour les entreprises
  • Les délais de prescription
  • La protection des données (RGPD)
  • Les mentions obligatoires d’un site internet
  • Le devis

COMMERCIAL

  • Les mentions obligatoires sur les factures
  • La facturation électronique
  • Le commerce électronique
  • Les modes de règlement
  • Les délais de paiement

COMPTABILITÉ

  • L’organisation générale de la comptabilité
  • Les achats / Fournisseurs
  • Les ventes / Clients
  • Les stocks
  • La trésorerie
  • La fiscalité
  • La gestion du personnel
  • L’imposition des résultats des entreprises

FISCALITÉ

  • L’impôt sur les sociétés
  • L’imposition des dividendes
  • Les régimes de Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Les échanges intra et extra communautaires
  • Bien tenir sa caisse
  • Les obligations en matière de logiciels de caisse ou de caisses enregistreuses
  • La dématérialisation du ticket de caisse
  • Le Fichier des Ecritures Comptables (FEC)
  • La déclaration d’occupation des locaux d’habitation

INFORMATIQUE

  • Le matériel et les logiciels
  • La sauvegarde

GLOSSAIRE 

> Les experts-comptables EUREX  sont à votre disposition pour approfondir toute question.

L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !

La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1er juillet 2024 est reportée à une date qui sera fixée ultérieurement par la loi de finances pour 2024.

À la surprise générale, les pouvoirs publics ont annoncé, au cœur de l’été (le 28 juillet dernier), leur décision de reporter à une date ultérieure l’entrée en vigueur de la facturation électronique, et ce « afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie » et « de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles ». La nouvelle date d’entrée en application du dispositif sera définie dans le cadre de la loi de finances pour 2024. Rappelons que cette réforme devait entrer progressivement en vigueur selon le calendrier suivant : réception de factures électroniques : obligatoire pour tous les assujettis, quelle que soit la taille de l’entreprise, à compter du 1er juillet 2024 ; émission de factures électroniques et e-reporting (transmission des données de transaction) : obligatoire à compter du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et les assujettis uniques (groupes TVA) ; obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour les ETI ; obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour les PME et les microentreprises. Selon les pouvoirs publics, la réforme a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises grâce à l’allègement de la charge administrative et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation, de simplifier, à terme, leurs obligations déclaratives en matière de TVA grâce au pré-remplissage des déclarations, de renforcer la lutte contre la fraude, au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi et d’une concurrence loyale, ainsi que d’améliorer la connaissance, en temps réel, de l’économie des entreprises. Mettant en avant le manque de préparation des entreprises, les organisations patronales ont donc réussi à retarder l’entrée en vigueur de cette importante réforme. Ainsi, les entreprises vont pouvoir disposer de plus de temps pour se préparer aux changements qu’elle introduit et aux nouvelles obligations qui leur incomberont en la matière, mais aussi pour comprendre ce qu’elles ont à y gagner.

DGFIP, Communiqué de presse du 28 juillet 2023, n° 1073

Article publié le 16 août 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Copyright (C) Andrey Popov

EUREXpress 3e trimestre 2023

Au sommaire

N° 149 / 3ème trimestre 2023

Actualité : Logement, les annonces du gouvernement
Dossier : Réforme, les points clés de la réforme
Juridique : Quel délai pour agir en cas de facture impayée ?
Fiscal : La rénovation énergétique des locaux
Digital : Les consignes en cas de cyberattaque
Patrimoine : Comment investir dans l’économie réelle ?

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Magazine Eurexpress

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EDITO

A vos côtés !

La saison fiscale 2023 s’achève pour nous tous. Plus que jamais, elle s’est illustrée par le recours prépondérant aux solutions digitales, que ce soit pour la collecte des documents, le respect des échéances, le suivi de vos dossiers, la communication entre nous, qui nous permettent d’améliorer nos processus et d’augmenter notre expertise. Le digital n’est plus une option ! Rappelons ici la réforme de la facturation électronique, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises, en 2025 pour les ETI et en 2026 pour les PME et TPE. Mais soyez rassurés, nous serons à vos côtés pour vous accompagner dans la réussite de cette transition.

Autre réforme profonde pour laquelle nous consacrons un dossier spécial dans ce numéro d’Eurexpress : le nouveau système de retraite qui, malgré de fortes contestations, s’appliquera au 1er septembre prochain.
Vous êtes nombreux à vous interroger sur ses impacts et notamment sur l’âge pour prendre sa retraite dans les meilleures conditions, ou comment racheter des trimestres, comment s’assurer un complément
de revenu, etc. Là aussi, nous sommes présents pour répondre à vos questions. Vous pouvez donc aborder cette période estivale sereinement !

Toutes les équipes d’Eurex vous souhaitent une excellente lecture, de bonnes vacances ou beaucoup de business en fonction de votre activité.

Alexandre BOUTARIN, Président d’EUREX