Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2021.

5 Mars 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de février 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 versés au plus tard le 28 février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 mars sur demande).

11 Mars 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en février 2021.

15 Mars 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de février 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de février 2021 (incluant, pour les employeurs d’au moins 20 salariés, la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de février 2021 (incluant la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2020) et paiement des cotisations sociales sur les salaires de février 2021 (et, éventuellement, de la contribution due à l’Agefiph).
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en février 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Article publié le 04 janvier 2021 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2021 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2021.

5 Février 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021 versés au plus tard le 31 janvier 2021.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 février sur demande).
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

11 Février 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier 2021.

15 Février 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de janvier 2021.
• Employeurs de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales et employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés : DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.
• Employeurs d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie : DSN de janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de janvier 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Sociétés ayant distribué des dividendes et payé des intérêts de comptes courants en 2020 : télédéclaration récapitulative (IFU) à déposer au service des finances publiques.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en janvier 2021 lorsque le total des sommes dues au titre de 2020 excédait 10000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

28 Février 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés : date limite de paiement de la contribution à la formation professionnelle, de la contribution CPF-CDD et de la taxe d’apprentissage (première fraction) dues sur les rémunérations versées en 2020.
• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de paiement :- du solde de la contribution à la formation professionnelle due sur les rémunérations versées en 2020 ;- du solde de la taxe d’apprentissage (première fraction) due sur les rémunérations versées en 2020 ;- de la contribution CPF-CDD due sur les rémunérations versées en 2020 ;- de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due sur les rémunérations versées en 2020 ;- et des acomptes (60 %) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage (première fraction) dus sur les rémunérations versées en 2021.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 novembre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 mars).

Article publié le 02 décembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2020 ou du 4e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2020, du 4e trimestre 2020, ou du mois de décembre 2020.
• Sociétés propriétaires ou utilisatrices de voitures de tourisme : télédéclaration et télérèglement de la taxe sur les véhicules de société (TVS) due au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020.

5 janvier 2021

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 31 décembre 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 janvier sur demande).

13 janvier 2021

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2020.

15 janvier 2021

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires du 4e trimestre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés au plus tard le 10 janvier 2021.

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de décembre 2020 pour les salaires de décembre 2020 versés en janvier 2021 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 1er et le 20 janvier 2021.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.

• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € (et télétransmission du relevé provisionnel n° 2501), ou au cours de l’année 2020 lorsque le total des sommes dues en 2019 était inférieur à 4 000 €, et télédéclaration de la régularisation des versements 2020 sur l’imprimé n° 2502 (tolérance jusqu’au 31 janvier).

20 janvier 2021

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : paiement des cotisations sociales sur les salaires de décembre 2020 versés entre le 11 et le 31 janvier 2021.

31 janvier 2021

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 février).

• Entreprises relevant du régime micro-BIC : option pour un régime réel d’imposition (valable pour 2021).

• Entreprises relevant du régime simplifié d’imposition : option pour le régime réel normal (valable pour 2021 et 2022).

• Entreprises relevant d’un régime micro ayant opté pour un régime réel au titre de 2020 : renonciation à partir de 2021.

• Entreprises relevant du régime simplifié ayant opté pour le régime normal en 2019 : renonciation pour 2021.

• Titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) imposés selon le régime de la déclaration contrôlée : option pour la détermination du résultat 2021 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées.

Article publié le 30 octobre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2020.
• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 décembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 30 novembre 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 décembre sur demande).

11 décembre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en novembre 2020.

15 décembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : DSN de novembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés au plus tard le 10 décembre 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de novembre 2020 pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020 et paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 1er et le 20 décembre 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 : télérèglement du solde de l’impôt sur les sociétés ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : télérèglement de l’acompte d’IS, ainsi que, le cas échéant, de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Tous contribuables : paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2020, notamment télérèglement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en novembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Contribuables souhaitant opter pour le paiement mensuel de leurs impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises)  et/ou de l’IFI (patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 M€) : date limite d’exercice de l’option pour une entrée en vigueur dès janvier 2021.

25 décembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 21 et le 31 décembre 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des cotisations sociales : paiement des cotisations sociales sur les salaires de novembre 2020 versés entre le 11 et le 31 décembre 2020.

30 décembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés : option pour le paiement trimestriel des cotisations sociales en 2021.

31 décembre 2020

• Entreprises assujetties à la participation-construction : date limite pour investir la participation égale à 0,45 % des salaires 2019.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 janvier).
• Établissements créés ou repris en 2020 : déclaration provisoire n° 1447-C relative à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
• Tous contribuables : date limite des réclamations relatives aux impôts payés ou mis en recouvrement en 2018 (ou en 2019 pour les impôts locaux).
• Entreprises assujetties à la CET : date limite de demande du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée au titre de 2019.

Article publié le 13 octobre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2020.

5 novembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 31 octobre 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle (le 20 novembre sur demande).

• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG-CRDS et de la contribution à la formation professionnelle.

13 novembre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en octobre 2020.

15 novembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020.

• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés au plus tard le 10 novembre 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’octobre 2020 pour les salaires d’octobre 2020 versés en novembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 1er et le 20 novembre 2020.

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.

• Tous contribuables : paiement de la taxe d’habitation 2020 (le 20 novembre en cas de paiement en ligne).

20 novembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 21 et le 30 novembre 2020.

• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’octobre 2020 versés entre le 11 et le 30 novembre 2020.

30 novembre 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 août 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 décembre).

Article publié le 01 septembre 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2020 ou du 3e trimestre 2020.

1 Octobre 2020

• Contribuables versant des acomptes mensuels de prélèvement à la source : option pour un versement trimestriel à partir de 2021.

5 Octobre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 30 septembre 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 octobre sur demande).

12 Octobre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre 2020.

15 Octobre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 3e trimestre 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés au plus tard le 10 octobre 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2020 pour les salaires de septembre 2020 versés en octobre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 1er et le 20 octobre 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Propriétaires de biens immobiliers : paiement de la taxe foncière (le 20 octobre en cas de paiement en ligne).

20 Octobre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 21 et le 31 octobre 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de septembre 2020 versés entre le 11 et le 31 octobre 2020.

31 Octobre 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 juillet 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 novembre).

Article publié le 24 juillet 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2020.

5 septembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 31 août 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 septembre sur demande).

11 septembre 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2020.

14 septembre 2020

• Employeurs d’au moins 11 salariés : date limite de versement des acomptes (35%) de contribution à la formation professionnelle et de taxe d’apprentissage dues sur les rémunérations versées en 2020.

15 septembre 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 10 septembre 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2020 pour les salaires d’août 2020 versés en septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 1er et le 20 septembre 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC.• Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2019 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).

20 septembre 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 21 et le 30 septembre 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 11 et le 30 septembre 2020.

30 septembre 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 octobre).
• Contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) : dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours (effet à compter d’octobre 2020).

Article publié le 15 juillet 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2020.

5 Août 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 31 juillet 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 août sur demande).
• Travailleurs indépendants n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL n’ayant pas choisi la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS.

12 Août 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juillet 2020.

15 Août 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés au plus tard le 10 août 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juillet 2020 pour les salaires de juillet 2020 versés en août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 1er et le 20 août 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juillet 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en avril 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 mai, mais reportée).

20 Août 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 21 et le 31 août 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2020 versés entre le 11 et le 31 août 2020.

31 Août 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 septembre).

Article publié le 04 juin 2020 – © Les Echos Publishing 2020

Sous réserve de confirmation officielle.

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2020 ou du 2e trimestre 2020 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2020 ou du 2e trimestre 2020.
• Entreprises relevant du régime simplifié de TVA : télérèglement de l’acompte semestriel, accompagné du relevé n° 3514.

5 Juillet 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 30 juin 2020.
• Travailleurs indépendants : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’indemnités journalières, de retraite, d’invalidité-décès, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).
• Professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL : paiement par prélèvement mensuel des cotisations de maladie-maternité, d’allocations familiales et de la CSG-CRDS (le 20 juillet sur demande).

11 Juillet 2020

• Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en juin 2020.

15 Juillet 2020

• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires du 2e trimestre 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN de juin 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés au plus tard le 10 juillet 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de juin 2020 pour les salaires de juin 2020 versés en juillet 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 1er et le 20 juillet 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mars 2020 : télérèglement du solde l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en juin 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 2e trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en mars 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 €, ou au cours du 1er trimestre 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 était compris entre 4 000 et 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501 (échéance normalement due au 15 avril, mais reportée).

20 Juillet 2020

• Employeurs d’au moins 50 salariés : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 21 et le 31 juillet 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2020 versés entre le 11 et le 31 juillet 2020.

31 Juillet 2020

• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 avril 2020 : télétransmission de la déclaration annuelle des résultats et des annexes (tolérance jusqu’au 15 août).

Article publié le 05 mai 2020 – © Les Echos Publishing 2020