Les limites des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées de 4,8 %, ce taux correspondant à l’inflation prévisible pour 2023.

Janvier 2024 – semaine 2

Article publié le 10 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023

Progressivement d’ici 2030, les lignes téléphoniques classiques du réseau en cuivre seront supprimées au profit des lignes en fibre optique.

Janvier 2024 – semaine 1

Article publié le 03 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023

À compter du 1er mars 2024, les entreprises du secteur des énergies fossiles seront exclues du label Investissement socialement responsable.

Décembre 2023 – semaine 52

Article publié le 27 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.

Décembre 2023 – semaine 51

Article publié le 20 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime de partage de la valeur (PPV) exonérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de 3 000 € ou, à certaines conditions, de 6 000 € par année civile et par salarié.

Décembre 2023 – semaine 50

Article publié le 13 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

L’entrée en vigueur de l’obligation pour les entreprises de recevoir et d’émettre des factures électroniques est reportée de quelques années.

Décembre 2023 – semaine 49

Article publié le 06 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit de modifier l’assiette des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.

Novembre 2023 – semaine 48

Article publié le 29 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Désormais, les entreprises ne peuvent plus, sauf pour le dépôt de leurs comptes annuels, procéder à leurs formalités en déposant un formulaire papier.

Novembre 2023 – semaine 47

Article publié le 22 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite.

Novembre 2023 – semaine 46

Article publié le 15 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les très petites entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas rendus publics en souscrivant une déclaration de confidentialité lors de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Novembre 2023 – semaine 45

Article publié le 08 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023