À compter du 9 septembre 2023, les employeurs de certains secteurs d’activité dont la convention collective permettait d’imposer à leurs salariés des périodes d’essai plus longues que celles prévues par le Code du travail ne pourront plus bénéficier de cette dérogation.

Juin 2023 – semaine 26

Article publié le 28 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023

À compter du 1 septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme des retraites, les salariés et les travailleurs indépendants qui ont commencé à travailler tôt pourront partir en retraite anticipée à 58, 60, 62 ou 63 ans.

Juin 2023 – semaine 25

Article publié le 21 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Depuis le 1 juin 2023, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.

Juin 2023 – semaine 24

Article publié le 14 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Pour qu’un bien immobilier dont l’acquisition est financée par des fonds propres d’un époux reste un bien propre, il convient d’établir une déclaration d’emploi devant notaire.

Juin 2023 – semaine 23

Article publié le 07 juin 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les cotisants doivent désormais être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.

Juin 2023 – semaine 22

Article publié le 31 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

La récente loi « Egalim 3 » a pour objet, comme ses prédécesseurs, de rééquilibrer les relations commerciales entre les fournisseurs de l’agroalimentaire et la grande distribution.

Mai 2023 – semaine 21

Article publié le 24 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer, sur le site www.impots.gouv.fr, l’occupation de leurs logements avant le 1er juillet 2023.

Mai 2023 – semaine 20

Article publié le 17 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

À certaines conditions, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue désormais une présomption de démission.

Mai 2023 – semaine 19

Article publié le 10 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Dans de nombreuses entreprises, les salariés devront avoir pris, au 31 mai 2023, l’ensemble des congés qu’ils ont acquis du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Mai 2023 – semaine 18

Article publié le 03 mai 2023 – © Les Echos Publishing 2023

Afin d’être alignés sur le niveau de l’inflation constatée en 2022, les barèmes kilomètriques sont revalorisés à hauteur de 5,4 %.

Avril 2023 – semaine 17

Article publié le 26 avril 2023 – © Les Echos Publishing 2023