Ce qu’il faut retenir
Les aides dites “coûts fixes” et aides connexes ont été instaurées afin de permettre la couverture d’une partie de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) négatif des entreprises. De nombreux décrets sont venus compléter les dispositifs. Après avoir décrit les différents dispositifs d’aides “coûts fixes” et aides connexes, nous présenterons les conditions de comptabilisation des aides et des indus, puis nous exposerons les attestations à produire après la clôture de l’exercice concernant le résultat net afférent aux périodes éligibles des aides perçues.
