L’activité partielle de longue durée

Evolution du dispositif

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er novembre 2020. A côté de l’activité partielle dit de “droit commun”, un autre mécanisme a été créé : “L’activité partielle de longue durée (APLD)”. Il permet aux entreprises, qui ont une baisse d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’état, de l’activité partielle est plus importante que dans celui de “droit commun”.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • L’objectif de l’APLD
  • Les modalités de mise en place
  • Le contenu de l’accord
  • L’autorisation de l’APLD
  • Les engagements en matière d’emploi
  • L’indemnisation de l’APLD
  • L’articulation avec l’activité partielle de droit commun

Le Point sur... l'APLD

Télécharger le document

Le nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés

Nouveau règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés

Le règlement ANC N°2020-01 relatif aux comptes consolidés entre en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau règlement supprime notamment la référence au principe de prédominance de la substance sur la forme et rend certaines méthodes comptables dorénavant obligatoires dans les comptes consolidés.

Retrouvez ici les principales nouveautés apportées par ce règlement.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • Méthodes comptables du groupe
  • Méthodes comptables obligatoires dans les comptes consolidés
  • Exceptions
  • Suppression du principe de la prédominance de la substance sur la forme
  • Suppression de la possibilité d’enregistrement en résultat des écarts de conversion des actifs et passifs monétaires
  • Méthodes comptables optionnelles dans les comptes consolidés
  • Durée de l’exercice des comptes consolidés
  • Etablissement des premiers comptes consolidés
  • Clarification de la présentation des comptes consolidés
  • Première application du règlement

Annexe 1 : synthèse des changements apportés par le nouveau règlement de l’ANC relatif aux comptes consolidés

Le Point sur... le nouveau règlement ANC

Télécharger le document