Evolution du dispositif

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. Cet article fait le point sur le dispositif existant et ses évolutions.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

• La demande d’activité partielle
• L’indemnisation des salariés
• L’indemnisation des employeurs
• L’activité partielle dérogatoire
• L’activité partielle de longue durée (APLD)

Evolution du dispositif

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. A côté de l’activité partielle dit de “droit commun”, un autre mécanisme a été créé : “L’activité partielle de longue durée (APLD)”. Il permet aux entreprises, qui ont une baisse d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’état, de l’activité partielle est plus importante que dans celui de “droit commun”.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

• L’objectif de l’APLD
• Les modalités de mise en place
• Le contenu de l’accord
• L’autorisation de l’APLD
• Les engagements en matière d’emploi
• L’indemnisation de l’APLD
• L’articulation avec l’activité partielle de droit commun