Le contrôle de l’activité partielle

Le contrôle de l’activité
partielle

Pour faire face aux conséquences du Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes d’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

  • Le contexte
  • Les fraudes ciblées
  • Les secteurs ciblés
  • Les modalités de contrôle
  • Les précautions à prendre
  • Les sanctions

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