Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative

La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel. Certaines mesures nécessitent un décret d’application.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

  • Aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Aide à l’embauche des jeunes
  • Exonération de cotisations URSSAF
  • Aide au paiement des cotisations
  • Plan d’apurement des cotisations
  • Remise partielle de cotisations
  • Autres dispositions

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