Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise Covid-19. Une partie des dispositions concerne les cotisations sociales avec la mise en place de mécanismes d’exonérations et d’aides au paiement. Les principaux décrets d’application étant parus, ces dispositions sont applicables dans les entreprises.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • Exonération de cotisations
  • Aide au paiement des cotisations
  • Plans d’apurement des cotisations
  • Remise partielle de cotisations

Annexe 1 : liste des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sans condition)

Annexe 2 : liste des secteurs « connexes » aux secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sous condition de baisse de chiffre d’affaires)

Le Point sur... les mesures d’aides

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