Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises les plus touchées par la première vague du Covid-19. Les secteurs d’activité pouvant bénéficier de ce dispositif ont été élargis par le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit quelques aménagements à ce dispositif.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • Exonération de cotisations
  • Aide au paiement des cotisations
  • Plans d’apurement des cotisations
  • Remise partielle de cotisations

Annexe 1 : secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sans condition) – Modification de la liste au 04/11/20, secteurs indiqués en gras

Annexe 2 : secteurs « connexes » aux secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sous condition de baisse de chiffre d’affaires) – Modification de la liste au 04/11/20, secteurs indiqués en gras

Le Point sur... les mesures d’aides

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