15 septembre 2020
• Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020.
• Employeurs de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020.
• Employeurs d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, et employeurs de plus de 9 et de moins de 11 salariés n’ayant pas opté pour le paiement trimestriel des charges sociales : DSN d’août 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés au plus tard le 10 septembre 2020.
• Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN d’août 2020 pour les salaires d’août 2020 versés en septembre 2020 et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2020 versés entre le 1er et le 20 septembre 2020.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ayant clos leur exercice le 31 mai 2020 : télérèglement du solde de l’IS ainsi que, le cas échéant, de la contribution sociale à l’aide du relevé n° 2572.
• Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télérèglement de l’acompte d’IS ainsi que, le cas échéant, de l’acompte de contribution sociale à l’aide du relevé n° 2571.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : télérèglement de la taxe sur les salaires payés en août 2020 lorsque le total des sommes dues au titre de 2019 excédait 10 000 € et télétransmission du relevé de versement provisionnel n° 2501.
• Entreprises assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télérèglement, le cas échéant, du second acompte de CVAE 2020 avec le relevé n° 1329-AC.• Régularisation du solde de l’impôt sur le revenu de 2019 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et paiement de l’IFI (patrimoine net taxable supérieur à 1,3 M€) (report au 20 septembre en cas de paiement en ligne).
