Jusqu’à la fin de l’année, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire.
Les modalités de recours aux contrats à durée déterminée (CDD) et aux contrats de mission conclus dans le cadre du travail intérimaire (durée maximale, délai de carence…) sont strictement encadrées par la loi. Et seul un accord de branche étendu peut, en temps normal, déroger à ces règles. Mais pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises en raison de la crise économique liée au Covid-19, les pouvoirs publics leur permettent désormais d’écarter ces règles par la voie de l’accord d’entreprise.
Précision : cette possibilité est offerte aux employeurs uniquement pour les CDD et les contrats de mission conclus jusqu’au 31 décembre 2020.
L’accord d’entreprise conclu peut ainsi fixer :
En complément : l’accord d’entreprise peut aussi autoriser les employeurs à recourir au travail intérimaire pour des cas qui ne sont pas prévues par la loi.
Les règles ainsi déterminées par l’accord d’entreprise prévalent sur les dispositions prévues par le Code du travail, mais aussi sur celles fixées par les conventions de branches et les accords professionnels habituellement applicables en la matière.Art. 41, loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18