Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée

Les contrats à durée déterminée destinées à faciliter l’insertion des personnes en difficulté peuvent être conclus pour une durée de 36 mois.

Les associations peuvent recourir à différents contrats de travail destinés à favoriser l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.Ces contrats sont, en principe, conclus pour une durée maximale de 24 mois. Cependant, afin que ces publics fragiles ne soient pas pénalisés par l’interruption ou la baisse d’activité subie par leur employeur pendant la crise sanitaire de l’épidémie de Covid-19, leurs contrats de travail pourront être d’une durée plus longue.Ainsi, entre le 12 mars 2020 et le 10 janvier 2021, les contrats suivants peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée maximale de 36 mois :– les contrats à durée déterminée d’insertion conclus par les entreprises d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion ;– les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion ;– les contrats d’accompagnement dans l’emploi ;– les contrats à durée déterminée dits « tremplins » conclus par les entreprises adaptées avec des travailleurs handicapés.

À noter : dans certaines circonstances ou pour certains publics (salariés âgés d’au moins 50 ans, par exemple), ces contrats peuvent être conclus pour une durée supérieure à 36 mois.

Art. 5, loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, JO du 18

Article publié le 22 juin 2020 – © Les Echos Publishing 2020