Professionnels de santé : un document en ligne contre les refus de soins

Le Défenseur des droits, l’autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits et libertés des individus en France, vient d’éditer une fiche pratique à destination des professionnels de santé. Ce document vise à lutter contre les pratiques discriminatoires de soins.

Les refus de soins discriminatoires sont une pratique illégale, allant à l’encontre de la déontologie des professionnels de santé. Pour lutter contre ces faits réalisés par une minorité de praticiens, le document édité par le défenseur des droits aborde 5 grandes questions :– Qu’est-ce qu’un refus de soins ?– Les refus de soins, une réalité !– Que dit la loi ?– Quels sont les différents types de refus de soins illégaux ?– Comment prévenir les refus de soins ?Cela permet à la fois de rappeler aux praticiens leurs obligations, mais aussi de proposer des réponses pour réduire les risques de situations de refus de soins que pourraient rencontrer les professionnels.Ainsi, par exemple, si un patient n’est pas en possession de sa carte Vitale ou si elle n’est pas actualisée, le praticien peut recourir au dispositif de téléservice gratuit « Acquisition des droits intégrés » (Adri) de l’Assurance maladie qui permet d’obtenir les droits à jour des patients.

À noter : le défenseur des droits est habilité à réaliser des tests téléphoniques auprès des professionnels pour vérifier qu’ils ne pratiquent pas de discrimination lors de la prise d’un rendez-vous pour un bénéficiaire d’une aide de l’État.

Pour consulter la fiche : www.defenseurdesdroits.fr

Article publié le 31 janvier 2019 – © Les Echos Publishing 2019