Toutes cultures : contestation en justice du décret d’interdiction des néonicotinoïdes

L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le décret d’interdiction des néonicotinoïdes.

Depuis de nombreuses années, les néonicotinoïdes, des insecticides neurotoxiques, sont accusés de s’attaquer au système nerveux central des insectes pollinisateurs comme les abeilles. Une situation qui a conduit la France, via la loi Biodiversité du 8 août 2016 et un décret d’application du 30 juillet 2018, à interdire, à compter du 1er septembre 2018, 5 molécules jusque-là utilisées en Europe (clothianidine, thiaméthoxame, imidaclopride, thiaclopride et acétamipride). Des dérogations au cas par cas sont toutefois possibles jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle l’usage des néonicotinoïdes sera totalement interdit sur le territoire national.

La fronde des producteurs d’insecticides

Les néonicotinoïdes sont les insecticides les plus utilisés dans le monde. Leur interdiction n’est donc pas sans conséquences pour l’industrie chimique. C’est la raison pour laquelle l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) a récemment déposé un recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le décret prévoyant l’interdiction de ces 5 molécules. La décision du Conseil d’État est attendue dans les semaines qui viennent. Sachant qu’il a déjà statué en référé pour refuser la suspension temporaire de cette interdiction. À suivre…

Article publié le 28 novembre 2018 – © Les Echos Publishing 2018