Notaires : saisine du médiateur du notariat

Notaires : saisine du médiateur du notariat

Les offices de notaire sont tenus d’informer leurs clients de leur droit de saisir le médiateur du notariat.

Les professionnels ont l’obligation de proposer aux consommateurs de recourir gratuitement à un médiateur en vue de résoudre à l’amiable un litige qui les oppose.Les notaires n’échappent pas à cette obligation. Ainsi, un médiateur du notariat, en la personne de Christian Lefebvre (notaire à Paris, et président-fondateur du centre de médiation des notaires de Paris), a été désigné par une décision du Conseil supérieur du notariat (CSN) prise le 25 octobre 2016. Le 16 février dernier, il a été inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation et exercera sa mission pendant trois ans. Il est donc chargé de tenter de résoudre à l’amiable les litiges qui surviennent entre un notaire et ses clients.À ce titre, le CSN invite les notaires à satisfaire sans tarder à cette obligation d’information vis-à-vis de leurs clients. En pratique, ils doivent indiquer les coordonnées du médiateur, ainsi que l’adresse du site Internet dédié mediateur-notariat.notaires.fr, sur leur propre site Internet ou, à défaut, sur leur papier à entête, leurs lettres de mission, leurs conventions d’honoraires, et les afficher dans leur salle d’attente. Et attention, ne pas respecter cette obligation est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 €.

À noter : la médiation est gratuite et confidentielle. Elle n’est pas obligatoire, les clients pouvant toujours choisir de saisir la Chambre des notaires dont relève le notaire avec lequel ils ont un différend.

Article publié le 17 avril 2018 – © Les Echos Publishing 2017