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Actualités | EUREX fait le point sur…; la sous-traitance et le recours aux travailleurs indépendants

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05/02/2020
EUREX fait le point sur… la sous-traitance et le recours aux travailleurs indépendants

Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000€ HT, le donneur d’ordre est tenu de vérifier que le cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’Urssaf.
Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf.

Pour vous aider à y voir plus clair, EUREX vous invite à consulter sa fiche de synthèse sur le sujet.

Au sommaire :

1- Les obligations de vigilance et de diligence :
Vous faites appel à un sous-traitant. Il ne paye pas ses charges sociales ou celles de ses salariés ? En tant que donneur d’ordre, vous êtes responsable ; vous auriez dû le vérifier > Que faut-il faire ?

2- Le salarié de fait :
Vous faites appel à un prestataire extérieur (un auto-entrepreneur, par exemple).
Les conditions d’exécution de la prestation peuvent traduire en réalité une relation salariée. En tant que donneur d’ordre, vous êtes responsable des actes du sous-traitant > Découvrez les points de vigilance à suivre.

3- Les sanctions :
L’employeur peut être condamné pour travail dissimilé à 45 000€ d’amende.
> Consultez les différentes sanctions sur le plan prud’homal, social, pénal et civil.

Les experts-comptables d’EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.


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