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05/09/2019
EUREX fait le point sur… la conformité des factures

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures émises par les assujettis à la TVA sont nombreuses et les sanctions peuvent être très lourdes. Une ordonnance d’avril 2019 vient ajouter deux nouvelles obligations à l’article L441-9 du Code de commerce : l’adresse de facturation et le numéro de bon de commande. Elle modifie aussi les sanctions prévues en cas de non-respect de ces obligations. 

Pour vous aider à y voir plus clair, EUREX vous invite à consulter sa fiche d’information sur le sujet.
> Cliquez ici.

Au sommaire :
- Les mentions fiscales générales obligatoires ;
- Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certaines opérations ;
- Les sanctions.

Les experts-comptables d’EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.




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