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Actualités | EUREX vous éclaire sur les; grandes réformes fiscales pour 2012

Actualités

21/03/2012
EUREX vous éclaire sur les grandes réformes fiscales pour 2012

Les projets de loi de finances pour 2012 et de loi de finances rectificative pour 2011 comportent de nouvelles mesures qui modifient le paysage fiscal des entreprises et des particuliers. EUREX vous invite à consulter son numéro spécial Lois de Finances 2012 de sa revue EUREXPRESS pour un éclairage plus complet sur le sujet.

Au sommaire :

Grandes réformes fiscales pour 2012
- Réduction des niches fiscales
- Plus-values des particuliers
- Régime des groupes de sociétés
- Taux de TVA à 7 %
- Cession de titres : droits d’enregistrement

Fiscalité des entreprises
- Véhicules de tourisme
- Produits de la propriété industrielle
- Dépassement du seuil de 20 salariés

Fiscalité des particuliers
- Souscription au capital d'une PME
- Taux du prélèvement libératoire

Lois de finances en bref
- Autres mesures fiscales des lois de finances

Principales mesures de la LFSS 2012
- Forfait social
- Indemnités de rupture
- Rémunération versée par un tiers
- Faux travailleurs indépendants

Votre expert-comptable EUREX se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en application de ces nouvelles mesures.

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