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Actualités | EUREX fait le point sur; les cas où la nomination d’un CAC s’impose (titulaire ou suppléant)

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08/06/2017
EUREX fait le point sur les cas où la nomination d’un CAC s’impose (titulaire ou suppléant)

Sont récapitulées ici les caractéristiques des entités qui doivent obligatoirement nommer au moins un commissaire aux comptes. Il est également précisé lorsqu’il y a obligation de nommer un suppléant et lorsqu’une analyse complémentaire doit être effectuée pour conclure sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant (statuts - textes).

EUREX vous invite à consulter sa fiche de synthèse avec la liste des entités concernées :
- Les sociétés
- Les entités relevant du code monétaire et financier
- Les entités relevant du code de la santé publique
- Les entités relevant du code de la construction et de l’habitation
- Les entités relevant des codes de la sécurité sociale, de la mutualité, des assurances
- Les entités relevant du code rural
- Les entités relevant du code du travail
- Les associations, entités bénéficiant de dons et de subventions, comités d’entreprise
- Les entités diverses
- Les entités ayant l’obligation de nommer 2 commissaires aux comptes

Les experts-comptables d'EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.



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