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Fiducie

Fiducie, l’outil de confiance


Liberté contractuelle, souplesse de mise en œuvre, sécurisation des biens par un tiers de confiance : les avantages de ce dispositif de gestion sont décisifs à plus d’un titre, mais largement méconnus. Eurex vous apporte un savoir-faire de premier plan pour vous engager en confiance.


Créée par la loi du 19 janvier 2007, la fiducie est une structure juridique qui permet d’organiser un transfert de propriété dans deux principaux cas de figure : apporter de la sûreté à une créance, ou bien organiser la gestion d’un patrimoine séparé par un tiers, suivant un objectif précis. Elle peut être mise en place par des personnes physiques ou par des personnes morales, et est formalisée dans un contrat.

Dans le cas de la fiducie-sûreté : on isole des biens en garantie d’un prêt ou d’une dette, quelle qu’en soit la nature. Les biens ou actifs transférés dans la fiducie ne seront pas saisissables. Exemple courant : dans le cadre d’un projet d’acquisition d’un bien immobilier, l’organisme financier prêteur peut suggérer à son client de mettre en place une fiducie.

Dans le cas de la fiducie-gestion : on désigne des biens qui seront confiés à un tiers pour qu’il les gère suivant des modalités définies. Exemple courant : deux parents d’un enfant porteur d’un handicap placent de l’argent (ou un bien) pour assurer sa protection matérielle. Leur fiducie spécifie la destination de l’exploitation du bien, de telle sorte que leur placement génère un revenu au seul bénéfice de l’enfant. 
 

Quelles sont les parties prenantes de la fiducie ?

Le constituant : c’est la personne qui transfère son bien (ou l’actif) à gérer.

Le bénéficiaire : c’est la personne destinataire des revenus ou de la garantie dont se dessaisit le constituant.

Le fiduciaire : c’est l’intermédiaire qui gère la fiducie et les biens placés suivant la mission qui lui est fixée par contrat. 
Il doit disposer d’un agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et se plier à des contrôles annuels de son activité.

La signature d’une fiducie doit être apportée, a minima, par le constituant et le fiduciaire.

Quelle est sa durée ?

Elle dépend des modalités de réalisation définies au contrat. Elle peut avoir une durée déterminée, ou indéterminée. Ainsi, s’il s’agit de garantir une dette, le terme de cette dette qui marquera aussi celui de la fin d’exécution de la fiducie. Si le projet consiste à assurer les besoins d’une personne, c’est le décès du bénéficiaire qui en déclenchera le terme.

Dans quels cas privilégier l’étude d’une fiducie ?

A chaque fois qu’il devient nécessaire de sanctuariser certains biens. 

Prenons deux exemples pour illustrer la diversité des situations possibles :

> Dispositif collectif : une entreprise engagée dans une procédure collective peut recourir à ce contrat pour garantir aux partenaires sociaux que le plan social qu’ils ont négocié sera bien honoré. 

> Mesure individuelle, pour un dirigeant : un actionnaire d’une société cotée sur laquelle l’AMF a fixé des seuils de détention doit, pour se mettre en règle, se séparer de l’excédent de ses actions. Plutôt que de les revendre tout de suite et au risque des marchés, il les reporte dans une fiducie, chargée d’étaler la revente des actions dans le temps, sans impact sur le cours de bourse.

Pourquoi faire appel à Eurex ?

Nous vous apportons toutes les garanties d’un conseil de proximité. 

Nous vous aidons :

• à juger de l’opportunité de recourir à une fiducie, en étudiant tous vos besoins patrimoniaux, successoraux, ou de garantie d’activité de votre entreprise ;
• à identifier le fiduciaire, pour vous permettre d’engager avec lui une relation de confiance ;
• à vous apporter notre appui et conseil à l’élaboration du contrat dans tous ses aspects pratiques, comptables et fiscaux.

Nous jouons pleinement notre rôle d’expert-comptable : nous réalisons la tenue de comptabilité, la déclaration fiscale et l’établissement du bilan annuel.

Nous vous offrons un savoir-faire de premier plan. Eurex accompagne plus de la moitié des contrats de fiducie conclus chaque année en France.

Votre interlocuteur :

 

Sandrine JEANJACQUOT

Assciée Eurex, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
> Spécialiste des fiducies 

Ecrivez à : sandrine.jeanjacquot@eurex.fr

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