Coronavirus : le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient. EUREX fait le point sur cette mesure.

Le Point sur... le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

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Au sommaire :

  • Rappel :
    • La Contribution économique territoriale (CET)
    • La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La mesure de soutien liée à la Covid-19 :
    • Les secteurs économiques concernés par cette mesure
    • Les collectivités territoriales concernées
    • Le point d’attention concernant le solde

>> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.