Infirmiers : démarches pour le forfait d’aide à la modernisation

Pour profiter du forfait d’aide à la modernisation et informatisation (Fami) du cabinet, les praticiens doivent déclarer dès à présent et avant le 3 mars à minuit plusieurs indicateurs portant sur leur année 2023.

Compte tenu de la multiplication des actes à télétransmettre, des avenants à la convention nationale des infirmiers prévoient la mise en place d’un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel, dont le montant varie en fonction de plusieurs indicateurs. La déclaration de ces indicateurs doit être effectuée par le praticien sur son espace amelipro (rubrique Activités > Convention – ROSP) dans le délai imparti, à savoir, cette année, avant le 3 mars.

Un guide pour aider à déclarer

Parmi les indicateurs à déclarer, l’infirmier doit notamment préciser s’il dispose d’un logiciel métier compatible DMP (indicateur 1) ou encore d’une messagerie sécurisée de santé (indicateur 5) si l’indicateur n’est pas pré-rempli. Certains indicateurs sont automatiquement mesurés par l’Assurance maladie et ne sont donc pas à déclarer (indicateurs 2, 3 et 4, « Disposer a minima de la version 1.40 addendum 7 du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les derniers avenants publiés sur le site du GIE SESAM-Vitale » ; « Utiliser la solution Scor » ; « Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur ou égal à 70 % »). Pour accompagner les infirmiers dans leurs démarches, l’Assurance maladie a publié un Guide méthodologique du forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel (en PDF) qui détaille la marche à suivre.Pour en savoir plus : www.ameli.fr

Article publié le 25 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : jose carlos cerdeno martinez / Getty Images

Infirmiers : création d’un statut de référent pour les libéraux

Adoptée en décembre dernier, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoit la possibilité pour les infirmiers libéraux d’être désignés comme référents dans le suivi d’une maladie chronique.

Demandé de longue date par les syndicats, le statut d’infirmier référent devient réalité. Imaginé comme un parallèle à celui du médecin traitant, il pourra être demandé par les assurés de plus de 16 ans eux-mêmes, dans le cadre d’une affection longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers (pour les mineurs, cette désignation nécessitera l’accord des parents) avec l’accord du professionnel. L’infirmier référent aura alors la charge de la prévention, du suivi et du recours aux soins de son patient.

Une prise en charge personnalisée

L’infirmier référent travaillera en collaboration étroite avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant. L’objectif étant d’assurer une continuité des soins et une meilleure coordination entre les différents professionnels de santé pour obtenir une prise en charge plus personnalisée et plus adaptée aux besoins spécifiques du patient.


À noter : plusieurs infirmiers exerçant au sein d’un cabinet situé dans les mêmes locaux, au sein d’un même centre de santé ou d’une même maison de santé peuvent être conjointement désignés infirmiers référents. Des décrets d’application sont attendus pour préciser les contours de ce nouveau statut d’infirmier référent.

Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023, JO du 28

Article publié le 18 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : nicoletaionescu / Getty Images

Professionnels de santé : alourdissement du déconventionnement des fautifs

Un nouveau décret paru en fin d’année prévoit un durcissement de la procédure de déconventionnement mise en place par l’Assurance maladie pour les professionnels de santé reconnus fautifs.

L’État renforce l’arsenal répressif contre les médecins accusés de fraude avec un nouveau décret, paru en fin d’année dernière, qui définit plus précisément les modalités du déconventionnement d’urgence. Ce nouveau texte s’applique aux professionnels de santé ayant fait l’objet de deux condamnations définitives (sanctions ou fraudes) au cours d’une période de 5 ans et concerne désormais aussi les « pharmaciens titulaires d’officine, prestataires de services et distributeurs de matériel, entreprises de transports sanitaires et entreprises de taxi ».

Un déconventionnement de 5 ans maximum

Ainsi, pour pouvoir engager la procédure de mise « hors convention d’office » par l’Assurance maladie, il faut que les pénalités prononcées par les caisses primaires d’assurance maladie à l’encontre du professionnel de santé ou que les « condamnations pénales ou ordinales » pour des « agissements à caractère frauduleux » infligées à ce dernier aient entraîné un préjudice financier au moins égal à 8 fois la valeur du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 864 € par mois pour 2024 ou 30 912 €). La durée du déconventionnement est fonction « de la gravité des faits sanctionnés », mais ne peut excéder 5 ans. Les personnes concernées par cette procédure ont un mois pour présenter des observations écrites ou demander à être entendues.

Décret n° 2023-1316 du 27 décembre 2023, JO du 29

Article publié le 11 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : AITOR DIAGO

Pédicures-podologues : possibilité de renoncer au régime des PamC

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 permet aux pédicures-podologues de renoncer, jusqu’au 31 juillet 2024, au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

Les praticiens et auxiliaires médicaux, notamment les pédicures-podologues, qui exercent leur activité professionnelle dans le cadre d’une convention avec l’Assurance maladie, bénéficient d’un régime d’assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès : le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC). Ce régime est autonome et distinct du régime auquel sont affiliés les autres travailleurs indépendants. Dans la mesure où leur activité conventionnée se limite à un seul acte (le traitement du pied diabétique) parmi tous ceux qu’ils sont amenés à réaliser, les pédicures-podologues ont la possibilité de renoncer définitivement au régime des PamC en faveur du régime général des travailleurs indépendants.

PmaC ou régime de droit commun ?

Le praticien qui relève du régime des PamC doit s’acquitter, sur les revenus de son activité conventionnée, d’une cotisation maladie-maternité dont le taux est compris, selon le montant de ces revenus, entre 0 % et 6,50 %. Sachant que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) prend en charge cette cotisation à hauteur de 6,40 %. En contrepartie, le praticien est redevable d’une contribution additionnelle au taux de 3,25 % sur les revenus issus des actes hors conventions et des dépassements d’honoraires. Si le praticien relève du régime des travailleurs indépendants, le taux de sa cotisation maladie-maternité est compris entre 0 % et 6,50 % sur l’ensemble de ses revenus professionnels, sans contribution additionnelle sur les dépassements d’honoraires et actes non conventionnés, mais également sans prise en charge par la CPAM.

Une renonciation possible jusqu’au 31 juillet 2024

Les pédicures-podologues peuvent renoncer au régime des PmaC uniquement lors de leur installation. Or, à ce moment, ils ne disposent pas du recul nécessaire pour pouvoir faire un choix éclairé. C’est pourquoi, au vu de cette situation, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 leur a ouvert exceptionnellement, du 1er avril au 31 décembre 2023, la faculté de renoncer au régime des PamC pour un changement effectif à compter du 1er janvier 2024. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prolonge, jusqu’au 31 juillet 2024, la possibilité, pour les pédicures-podologues, de renoncer au régime des PmaC. La bascule de ce régime au régime de droit commun des travailleurs indépendants interviendra le 1er janvier 2025.

Précision : ce report intervient en raison de la création, dans le cadre des négociations conventionnelles entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs des pédicures-podologues, d’un groupe de travail chargé de réfléchir à une révision des règles relatives aux cotisations sociales dues dans le cadre du régime des PmaC.

Art. 31, loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, JO du 27

Article publié le 09 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2024 – Crédit photo : Visoot Uthairam / Getty Images

Masseurs-kinésithérapeutes : mise en œuvre de la prescription numérique

Afin d’améliorer la coordination des soins, un décret vient de préciser les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique qui permet de dématérialiser les prescriptions établies par les professionnels de santé, notamment les masseurs-kinésithérapeutes.

Une prescription électronique est une « dématérialisation des prescriptions de soins, de produits de santé et de prestations établies ou exécutées par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie par voie électronique ». Pour ce faire, les prescripteurs doivent utiliser les téléservices mis en place sur le site internet de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Celle-ci doit agréer les logiciels utilisés par les prescripteurs afin de garantir leur bon fonctionnement avec les téléservices. Parallèlement, le praticien remet une ordonnance papier à son patient, sauf si ce dernier préfère la recevoir via la messagerie sécurisée de son espace numérique de santé.

Quelques exceptions à l’obligation de dématérialiser

Si le patient est pris en charge par plusieurs professionnels de santé, ceux-ci ne peuvent consulter que les informations servant à l’exécution des prescriptions qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Les données de cette prescription seront conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans à compter du jour de la réalisation de l’acte.

À noter : le texte prévoit quelques exceptions à l’obligation de dématérialisation des prescriptions, notamment l’absence d’un environnement numérique adéquat ou d’une connexion internet suffisante, ou bien si les téléservices sont temporairement indisponibles.

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023, JO du 21 décembre 2023

Article publié le 04 janvier 2024 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : PeopleImages.com – #2594039

Infirmiers : vers une signature des certificats de décès

Dans le cadre d’une expérimentation lancée dans six régions françaises, des infirmiers volontaires pourront désormais, dans certaines conditions, établir des certificats de décès. L’expérimentation est prévue pour durer un an.

Jusqu’à présent, seul un médecin pouvait établir un certificat de décès, indispensable pour que les familles puissent organiser les funérailles. Mais parfois, elles devaient attendre plusieurs heures pour l’obtenir, les médecins manquant de temps pour réaliser cet acte gratuit (rémunéré, 100 €, uniquement le soir et le week-end). Du coup, le Gouvernement souhaite donner la possibilité aux infirmiers de pouvoir signer des certificats de décès pour décharger les médecins. Cette disposition avait été intégrée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’an dernier. Un décret vient d’apporter des précisions sur ce point.

Médecin indisponible « dans un délai raisonnable »

L’expérimentation se tiendra dans six régions, à savoir l’Auvergne-Rhône-Alpes, le Centre-Val-de-Loire, l’Île-de-France, les Hauts-de-France, La Réunion et l’Occitanie. Pour permettre à l’infirmier d’intervenir en la matière, il faudra que le médecin soit indisponible « dans un délai raisonnable » et que le décès ait lieu « à domicile ou dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, à l’exclusion des situations où le caractère violent de la mort est manifeste ». Les infirmiers devront avoir, au préalable, suivi une formation de douze heures, en présentiel ou en ligne. Et les conseils départementaux de l’Ordre des infirmiers devront établir une liste des praticiens volontaires. Les infirmiers seront payés 54 € la nuit et le week-end, et 42 € en journée.

Décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023, JO du 7

Article publié le 28 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : www.peopleimages.com

Médecins : des aménagements dans la déclaration des indicateurs

Les médecins peuvent, dès à présent et jusqu’au 4 février 2024, remplir leurs indicateurs pour l’année écoulée sur l’espace amelipro. Plusieurs aménagements ont été prévus pour cette année.

Parmi les différentes mesures introduites, deux délais ont, par exemple, été reportés. Ainsi, pour le forfait structure, les médecins peuvent déclarer leur équipement et transmettre leur justificatif jusqu’au 31 janvier 2024 (au lieu du 31 décembre 2023) pour valider cet indicateur. Et ils ont finalement jusqu’au 31 décembre 2024 pour l’équipement de la version du cahier des charges Sesam-Vitale avec addendum 8 (et avenants requis). Le forfait structure réintègre, par ailleurs, l’indicateur de valorisation de l’exercice coordonné (socle) dans le volet 2, optionnel (participation à une MSP, à une CPTS, aux réunions pluripro ou pluridisciplinaires régulières…).

De nouveaux indicateurs

Des indicateurs ont également été abaissés : par exemple, l’objectif pour l’indicateur d’alimentation du DMP est passé à 10 % (au lieu de 20 %) et l’indicateur de prescription d’arrêt de travail dématérialisée (AAT) à 70 % (au lieu de 90 %). Et de nouveaux indicateurs ont été créés pour favoriser le recours au numérique et aider à la généralisation de Mon espace santé, comme l’usage de l’ordonnance numérique pour sécuriser et fluidifier le circuit de l’ordonnance, l’usage de l’appli carte Vitale (apCV) ou encore l’usage du téléservice pour les déclarations de grossesse.

Article publié le 21 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : www.peopleimages.com

Chirurgiens-dentistes : intégration à la régulation des SAMU-Centre 15

Définitivement adopté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 intègre la présence de dentistes dans les centres d’appel pour apporter une réponse aux besoins de soins dentaires urgents les dimanches et jours fériés.

Inspirée de l’organisation mise en place pendant la première période de confinement liée à la pandémie de Covid-19 et expérimentée depuis dans 10 régions et 26 départements, l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU-Centre 15 pour la permanence des soins dentaires vient d’être légalisée. Cette présence dans les centres d’appel permettra d’apporter une réponse adaptée (conseil, télé-prescription, orientation) pour les soins dentaires urgents des dimanches et jours fériés.

Diminuer le temps d’attente des patients

Elle devrait également permettre de mieux répartir géographiquement les rendez-vous d’urgence entre les différents secteurs de garde, de diminuer le temps d’attente des patients et de désengorger la régulation du SAMU-15 des appels portant sur l’odontologie.Les modalités de rémunération des praticiens y participant seront fixées par voie conventionnelle avec l’Assurance maladie, et non plus par les agences régionales de santé (ARS) par l’intermédiaire du Fonds d’intervention régional (FIR). Un avenant à la convention nationale des chirurgiens-dentistes sera également nécessaire.Art. 24, Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024

Article publié le 08 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : supersizer / Getty Images

Masseurs-kinésithérapeutes : un guide de bonnes pratiques pour la bronchiolite

Le Collège de la Masso-Kinésithérapie vient de publier un guide de bonnes pratiques téléchargeable gratuitement pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de mieux prendre en charge la bronchiolite aiguë du nourrisson.

Les masseurs-kinésithérapeutes sont très souvent sollicités pour prendre en charge les affections respiratoires aiguës des nourrissons, principalement dans le cadre de leur activité libérale et au sein des réseaux de garde de proximité. Pour s’assurer de la qualité et de la sécurité des soins, le Collège de la Masso-Kinésithérapie (CMK) a lancé un appel à candidature pour rédiger un guide des bonnes pratiques. 6 praticiens ont ainsi travaillé ensemble, par visioconférence, à la rédaction du guide, lequel a été relu ensuite par un collège de 10 correcteurs.

Pour les nourrissons de moins de 12 mois

Basé sur les recommandations de bonne pratique (RBP) de la Haute autorité de santé (HAS) publiées en novembre 2019, le guide rappelle les compétences du masseur-kinésithérapeute utiles à la prise en charge du nourrisson de moins de 12 mois pour un premier épisode de bronchiolite. Il ne concerne pas les enfants de plus de 12 mois avec des épisodes récurrents de gêne respiratoire sifflante, ces derniers étant diagnostiqués comme ayant un « asthme du nourrisson ». En annexe du guide se trouve un tableau, établi par la HAS, reprenant les différents niveaux de gravité.Pour télécharger le guide des bonnes pratiques : https://www.ordremk.fr/wp-content/uploads/2023/11/texte-definitif-2023.pdf

Article publié le 05 décembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : Catherine Delahaye

Professionnels de santé : un annuaire de l’accessibilité des cabinets

Un nouvel annuaire concernant l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux vient d’être mis en ligne. Les professionnels de santé sont invités à s’y inscrire. Ils peuvent y décrire leur cabinet et leur offre en matière de handicap.

Pour améliorer l’accès à l’information et aux soins des personnes en situation de handicap, APF France handicap et le Service public d’information en santé ont eu l’idée de créer un annuaire de l’accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux. Approuvé par le ministère de la Santé et de la Prévention, la Caisse nationale de l’Assurance maladie, la Délégation ministérielle à l’accessibilité, les ordres des professions de santé, les structures représentant les professionnels de santé, les associations de patients et celles représentatives de personnes en situation de handicap, cet annuaire est d’ores et déjà accessible en phase test jusqu’au 31 janvier 2024.

Adéquation du matériel aux besoins spécifiques

Les professionnels de santé peuvent s’y inscrire, décrire leur cabinet, leur expérience en matière de handicap, l’adéquation de leur matériel aux besoins spécifiques des patients et, plus généralement, tout élément pouvant contribuer à rendre accessible leur offre. Les patients pourront accéder aux informations concernant les professionnels de santé proches de chez eux selon leur profil (handicap moteur, sensoriel, intellectuel, psychique, troubles du spectre autistique, situation d’obésité, besoin d’échanger en langue étrangère…). Invités à tester ce nouvel annuaire, ils peuvent faire part de leur avis et de suggestions pendant la phase test.

Pour en savoir plus : www.sante.fr/carte-thematique/annuaire-de-laccessibilite-des-cabinets-phase-de-consultation

Article publié le 30 novembre 2023 – © Les Echos Publishing 2023 – Crédit photo : © Shannon Fagan