La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Les employeurs peuvent ainsi verser à leurs salariés, de manière facultative, une prime exonérée d’impôts et de charges sociales. Toutefois, les exonérations ne seront acquises que si les différentes conditions prévues par la loi pour l’attribution de la prime, sont respectées. Dans le cadre de la crise actuelle, ces conditions ont été assouplies pour permettre à un plus grand nombre d’entreprises de la verser et pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant cette période.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • Exigence préalable assouplie
  • Modalités de mise en place
  • Période de versement
  • Salariés bénéficiaires
  • Montant de la prime
  • Modulation de la prime
  • Principe de non substitution
  • Cas des intérimaires

Le Point sur... la prime de pouvoir d'achat

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Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise Covid-19. Une partie des dispositions concerne les cotisations sociales avec la mise en place de mécanismes d’exonérations et d’aides au paiement. Les principaux décrets d’application étant parus, ces dispositions sont applicables dans les entreprises.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • Exonération de cotisations
  • Aide au paiement des cotisations
  • Plans d’apurement des cotisations
  • Remise partielle de cotisations

Annexe 1 : liste des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sans condition)

Annexe 2 : liste des secteurs « connexes » aux secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sous condition de baisse de chiffre d’affaires)

Le Point sur... les mesures d’aides

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Les nouvelles aides à l’embauche des jeunes

Les nouvelles aides à l’embauche des jeunes

Pour faciliter l’entrée des jeunes dans la vie active suite à la crise liée à la Covid 19, le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures dont des aides spécifiques à l’embauche. Ces aides ont été prévues par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2020 et par différents décrets d’application publiés en août. Ces dispositions sont donc désormais applicables pour les entreprises.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • L’aide à l’embauche des jeunes :
    • Les salariés bénéficiaires
    • Les entreprises concernées
    • Les conditions d’attribution
    • Le montant de l’aide
    • Les modalités déclaratives
    • Le contrôle
  • L’aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
    • Les salariés bénéficiaires
    • Les entreprises concernées
    • Le montant de l’aide
    • Les modalités déclaratives

Le Point sur... les nouvelles aides à l'embauche des jeunes

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Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020

Les principales mesures pour les employeurs de la 3ème loi de finances rectificative

La 3ème loi de finances rectificative a été définitivement adoptée par le parlement le 23 juillet 2020. Elle comporte un certain nombre de mesures sociales pour aider les employeurs dans le cadre de la crise liée au Covid-19 : aides à l’embauche, exonérations ou remises partielles de charges, aides pour le paiement des cotisations sociales… Ces dispositions entreront en vigueur une fois la loi publiée, sous réserve d’un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel. Certaines mesures nécessitent un décret d’application.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

  • Aide aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation
  • Aide à l’embauche des jeunes
  • Exonération de cotisations URSSAF
  • Aide au paiement des cotisations
  • Plan d’apurement des cotisations
  • Remise partielle de cotisations
  • Autres dispositions

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Le Guide du chef d’entreprise 2020

Guide du chef d’entreprise

En devenant chef d’entreprise, le créateur obtient un nouveau statut, mais se retrouve aussi confronté à de nombreuses obligations et responsabilités. Pour l’aider, EUREX met à sa disposition ce Guide traitant des principales préoccupations liées à la gestion d’une entreprise.

Guide du chef d'entreprise

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Au sommaire 

  • Juridique (responsabilité du dirigeant, baux commerciaux, travail dissimulé, protection des données, devis…)
  • Commercial (mentions obligatoires sur les factures, commerce électronique,délais de paiement…)
  • Comptabilité (achats/fournisseurs, stocks, trésorerie, gestion du personnel…)
  • Fiscalité (impôt sur les sociétés, imposition des dividendes, régimes de TVA, bien tenir sa caisse…)
  • Informatique (matériel et logiciels, sauvegarde…)

Constitué de 31 fiches pratiques, le Guide du chef d’entreprise vous accompagnera au quotidien.

Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Le licenciement économique

Le licenciement économique

Le licenciement pour motif économique est un licenciement dont le motif est non inhérent à la personne du salarié mais résulte de la situation de l’entreprise. Comme tout licenciement, il doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Il ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement du salarié n’est pas possible.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

  • Le motif économique
  • Les différents types de licenciement économique
  • Les critères d’ordre des licenciements
  • Le reclassement du salarié
  • La procédure de licenciement individuel
  • La procédure de licenciement collectif
  • Les conséquences de la rupture
  • La modification du contrat de travail
  • Le contentieux

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Le contrôle de l’activité partielle

Le contrôle de l’activité
partielle

Pour faire face aux conséquences du Covid-19 sur l’emploi, le dispositif d’activité partielle a été largement renforcé depuis le 1er mars. Compte tenu du grand nombre de demandes et de l’importance du soutien financier apporté par l’Etat, des contrôles a posteriori vont être faits par les inspecteurs du travail, à la fois sur l’éligibilité de l’entreprise à l’activité partielle mais également sur les demandes d’indemnisation faites. Un plan de contrôle, en ce sens a été défini par le Ministère du travail et diffusé aux DIRECCTE.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

  • Le contexte
  • Les fraudes ciblées
  • Les secteurs ciblés
  • Les modalités de contrôle
  • Les précautions à prendre
  • Les sanctions

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Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables

Toutes les entreprises ont l’obligation de rembourser une partie des frais de transport public exposés par leurs salariés pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Elles ont également la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de transport personnel engagés par les salariés pour ces mêmes trajets. C’est dans ce cadre qu’a été créé le “forfait mobilités durables”.

Le principe :

Le forfait mobilités durables permet à l’employeur de verser jusqu’à 400€ par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, aux salariés se rendant au travail à l’aide de transports alternatifs moins polluants. Ce dispositif est entré en vigueur depuis le 11 mai 2020.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

  • Les modes de transport concernés
  • Les modalités de mise en place
  • Les conditions de versement
  • Les frais de carburant (rappel)
  • Le régime fiscal et social
  • L’indemnité kilométrique vélo
  • Négociation obligatoire

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Le Guide social de l’employeur 2020

Guide social de l’employeur

L’employeur doit faire face à de nombreuses obligations et responsabilités dans sa gestion du personnel. Eurex Social vous propose son Guide pratique traitant des principaux aspects de la gestion sociale.

Guide social de l'employeur

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Au sommaire 

  • L’embauche (embauche d’un salarié, embauche d’un salarié étranger, la convention collective, l’accord d’entreprise…)
  • Le contrat de travail (le CDD, le contrat à temps partiel, le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation…)
  • La durée du travail (la durée du travail des jeunes de moins 18 ans, les conventions de forfait, le contrôle de la durée du travail…)
  • La rémunération (les avantages sociaux, la participation aux frais de transport, la prévoyance complémentaire…)
  • L’exécution du contrat de travail (la suspension du contrat de travail, les congés payés, les jours fériés, la formation professionnelle…)
  • La rupture du contrat de travail (la rupture du CDI, le départ ou la mise à la retraite)
  • Les autres formes d’activités (le cumul emploi-retraite, les stages en milieu professionnel, Covid-19-les impacts pour l’employeur)
  • Outils pratiques (questions/réponses sur le prélèvement à la source, mémo gestion du personnel, délais de conservation des documents…)

Constitué de 36 fiches pratiques, le Guide social vous accompagnera au quotidien.

Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Coronavirus : les aides régionales de soutien à l’économie

Coronavirus

Les aides régionales de soutien à l’économie

Face à l’épidémie du COVID-19, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures immédiates de soutien à l’économie. Les régions se sont elles-aussi mobilisées pour soutenir leur tissu économique en complétant les mesures nationales ou par un soutien qui répond à leurs spécificités.
Votre cabinet d’expertise comptable EUREX est mobilisé pour vous aider.

Au sommaire de notre fiche de synthèse :

1 – Un abondement à la solidarité nationale 

  • Fonds de solidarité nationale
  • Garantie supplémentaire accordée aux emprunteurs

2 – Des mesures régionales spécifiques

  • Mesures complémentaires pour les entreprises en difficulté
  • “Prêts rebond” en coopération avec Bpifrance
  • Un report des échéances (ou annulation)
  • Des aides spécifiques à certains secteurs ou acteurs de la vie régionale

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Pour aller plus loin

Le site institutionnel des CCI : http://www.aides-entreprises.fr

Le site du centre de documentation économie et finances : https://www.economie.gouv.fr/cedef/aidespubliques-entreprises