Les mesures gouvernementales

Info Covid-19

Eurex vous éclaire sur les nombreuses mesures gouvernementales en matière fiscale, sociale, juridique et de financement. Nous mettons à votre disposition un document de synthèse à télécharger ci-après. Il sera actualisé régulièrement. Veuillez noter que ces informations sont susceptibles d’évoluer rapidement. Elles présentent un caractère informatif et ne remplacent pas une étude plus approfondie de votre situation. Contactez nos conseillers pour un accompagnement personnalisé.

Les mesures gouvernementales

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Au sommaire 

Les mesures fiscales

  • Le fonds de solidarité
  • Un crédit d’impôt pour faciliter l’annulation de loyers
  • Les mesures concernant la CFE

Les mesures sociales

  • Le contexte
  • Le protocole sanitaire en entreprise
  • L’activité partielle
  • Indemnisation de l’activité partielle – Synthèse
  • L’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
  • Le FNE – formation
  • Le report des échéances URSSAF
  • L’aide exceptionnelle CPSTI (AFE Covid)
  • Report des cotisations AGIRC-ARRCO
  • Les exonérations de charges
  • L’aide de l’assurance maladie
  • La prime de pouvoir d’achat 2020
  • L’aide de l’AGIRC-ARRCO
  • Les aides à l’embauche
  • La prise en charge des congés payés
  • La monétisation des jours de congés
  • Autres dispositions en matière de congés payés
  • Autres dispositions en matière de jours de repos
  • La consultation du CSE
  • L’entretien professionnel
  • La médecine du travail
  • Les chèques cadeaux

Les mesures de financement

  • Les prêts garantis par l’Etat et les prêts directs de l’Etat
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans

Les mesures juridiques

  • Entreprises en difficulté
  • Procédure d’alerte
  • Les dispositions en matière d’approbation des comptes
  • Les dispositions en matière de tenue des assemblées
  • Les dispositions en matière de tenue des conseils d’administration et autres réunions

>> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

L’emploi des travailleurs handicapés

De nouvelles modalités

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié les obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés afin, notamment, de développer leur emploi effectif. Ces nouvelles modalités s’appliquent à l’obligation d’emploi 2020 qui sera à déclarer en 2021.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • Effectif d’assujettissement
  • Obligation d’emploi
  • Contribution AGEFIPH
  • Mesures transitoires et exemple d’application
  • Modalités déclaratives

Le Point sur... l'emploi des travailleurs handicapés

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Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

Les mesures d’aides relatives aux cotisations sociales des employeurs

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises les plus touchées par la première vague du Covid-19. Les secteurs d’activité pouvant bénéficier de ce dispositif ont été élargis par le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020. Par ailleurs, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit quelques aménagements à ce dispositif.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • Exonération de cotisations
  • Aide au paiement des cotisations
  • Plans d’apurement des cotisations
  • Remise partielle de cotisations

Annexe 1 : secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sans condition) – Modification de la liste au 04/11/20, secteurs indiqués en gras

Annexe 2 : secteurs « connexes » aux secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire (Exonération sous condition de baisse de chiffre d’affaires) – Modification de la liste au 04/11/20, secteurs indiqués en gras

Le Point sur... les mesures d’aides

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L’activité partielle

Evolution du dispositif

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle est très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au fil des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. Cet article fait le point sur le dispositif existant et ses évolutions.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • La demande d’activité partielle
  • L’indemnisation des salariés
  • L’indemnisation des employeurs
  • L’activité partielle dérogatoire
  • L’activité partielle de longue durée (APLD)

Le Point sur... l'activité partielle

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L’activité partielle de longue durée

Evolution du dispositif

Depuis le début de la crise sanitaire, l’activité partielle a été très largement utilisée par les entreprises. Ce dispositif a évolué au cours des mois et va encore être aménagé à compter du 1er janvier 2021. A côté de l’activité partielle dit de “droit commun”, un autre mécanisme a été créé : “L’activité partielle de longue durée (APLD)”. Il permet aux entreprises, qui ont une baisse d’activité durable, de réduire l’horaire de travail en assurant le maintien dans l’emploi. Dans ce cadre, la prise en charge par l’état, de l’activité partielle est plus importante que dans celui de “droit commun”.

Au sommaire de notre fiche “Point sur…” :

  • L’objectif de l’APLD
  • Les modalités de mise en place
  • Le contenu de l’accord
  • L’autorisation de l’APLD
  • Les engagements en matière d’emploi
  • L’indemnisation de l’APLD
  • L’articulation avec l’activité partielle de droit commun

Le Point sur... l'APLD

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Covid-19 : le nouveau guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises

Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et de ce 2 confinement, le cabinet vous propose de télécharger son guide pratique à jour des dernières mesures.

Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les exploitants agricoles ou encore les associations impactés par la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place et fait évoluer plusieurs dispositifs de soutien : fonds de solidarité, activité partielle et activité partielle de longue durée, prêts garantis par l’État et prêts participatifs… Ces dispositifs sont actifs pour la plupart depuis le début de la crise et certains ont évolué récemment. Mais même s’ils se veulent simples, il n’est pas toujours facile d’en appréhender les contours et d’engager les démarches pour en bénéficier. C’est pourquoi, pour vous faciliter la tâche, nous avons décidé d’élaborer un guide pratique. Vous y trouverez un descriptif simple des mesures de soutien ainsi que des démarches à accomplir pour les activer.

Pour télécharger le guide :  cliquez ici

Toutes les fiches du guide intègrent des liens vers les sites publics qui les distribuent et les formulaires qui permettent de les demander. Le guide est mis à jour à chaque nouvelle évolution. N’hésitez donc pas à le télécharger régulièrement !

Article publié le 10 novembre 2020 © Les Echos Publishing 2020

Coronavirus : le point sur le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité à partir du 25/09/2020

Le Fonds de solidarité est un des principaux instruments de soutien aux indépendants et aux TPE mis en place par le gouvernement. Pour répondre aux différents cas et à l’évolution des mesures prises pour lutter contre la crise du Covid-19, ce dispositif a fortement évolué depuis sa création, aussi bien sur les critères d’éligibilité que sur le montant maximum attribuable. EUREX fait le point sur ces mesures.

Le Point sur... le fonds de solidarité

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Au sommaire :

  • Quels sont les textes fondamentaux ?
  • Qui peut en bénéficier ?
  • Synthèse des principaux changements concernant les critères d’éligibilité
  • Comment calculer la perte du chiffre d’affaires ?
  • Quel est le montant de l’aide ?
  • Synthèse des cas au titre du mois d’octobre
  • Synthèse des cas au titre du mois de novembre

>> Les experts-comptables EUREX et leurs équipes sont à votre disposition pour approfondir toute question.

Coronavirus : les mesures d’urgence dans le cadre du reconfinement

Les principales mesures

Pour faire face aux difficultés financières liées aux mesures prises pour combattre la pandémie de Covid-19, le gouvernement a présenté, le 30 octobre 2020, les principales mesures d’urgence économiques. EUREX fait le point sur ces principales dispositions.

Le Point sur... les mesures d'urgence

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Au sommaire :

  • Le fonds de solidarité
  • Les prêts garantis ou attribués directement par l’état
  • L’annulation d’une partie des loyers
  • Exonération et report des cotisations sociales
  • Soutien à la numérisation des commerçants et des artisans
  • Exonération d’une partie de la CFE

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Coronavirus : le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

La 3ème Loi de finance rectificative pour 2020 prévoit la possibilité, pour les collectivités locales, de renoncer jusqu’à 2/3 de la part de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui leur revient. EUREX fait le point sur cette mesure.

Le Point sur... le dégrèvement de 2/3 de la part locale de la CFE

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Au sommaire :

  • Rappel :
    • La Contribution économique territoriale (CET)
    • La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
    • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • La mesure de soutien liée à la Covid-19 :
    • Les secteurs économiques concernés par cette mesure
    • Les collectivités territoriales concernées
    • Le point d’attention concernant le solde

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Le Guide du dirigeant d’association 2020

Nouvelle édition

A travers 27 fiches de synthèse, Eurex vous éclaire sur les nombreuses obligations et responsabilités incombant à l’association, son dirigeant et ses membres, sur le plan juridique, comptable, fiscal et social.

Vous trouverez dans ce guide des focus pratiques sur l’organisation d’un spectacle, les manifestations sportives, les débits de boisson ou encore les lotos, loteries et tombolas.

Guide du dirigeant d'association

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Au sommaire 

CONSTITUTION

  • Fiche 1 : La création d’une association
  • Fiche 2 : La rédaction des statuts et du règlement intérieur
  • Fiche 3 : L’organisation de l’association
  • Fiche 4 : Les formalités de déclaration

RESPONSABILITE

  • Fiche 5 : La responsabilité de l’association
  • Fiche 6 : La responsabilité des dirigeants
  • Fiche 7 : La responsabilité des membres

RESSOURCES

  • Fiche 8 : Les cotisations
  • Fiche 9 : Les dons, donations et legs
  • Fiche 10 : Les subventions et les concours publics
  • Fiche 11 : Les recettes d’activités et leur fiscalité
  • Fiche 12 Focus : L’organisation d’un spectacle
  • Fiche 13 Focus : Les spectacles musicaux
  • Fiche 14 Focus : Les manifestations sportives
  • Fiche 15 Focus : Les lotos, loteries et tombolas
  • Fiche 16 Focus : Les débits de boissons

FISCALITE

  • Fiche 17 : Les impôts commerciaux
  • Fiche 18 : Les exonérations spécifiques

COMPTABILITE

  • Fiche 19 : Les obligations comptables
  • Fiche 20 : Le budget
  • Fiche 21 : La comptabilité de trésorerie
  • Fiche 22 : L’obligation de nomination d’un CAC
  • Fiche 23 Focus : Le règlement ANC 2018-06, les mesures communes à toutes les entités
  • Fiche 24 Focus : Le règlement ANC 2018-06, entité APG
  • Fiche 25 Focus : Le règlement ANC 2019-04, les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales

SOCIAL

  • Fiche 26 : L’association employeur
  • Fiche 27 : La rémunération des membres et des dirigeants

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